Glossaire & Chronologie
AGCS : Accord général sur le commerce des
services, signé à Marrakech, le 15 avril 1994. Administré par le Conseil des
services de l’OMC.
ADPIC : Accord sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
signé à Marrakech, le 15 avril 1994. Administré par le Conseil des droits de
propriété intellectuelle de l’OMC.
AITA : Association
Internationale des Transporteurs Aériens. Fondée en 1945, successeur de de
l’Association Internationale du Trafic Aérien fondée à La Haye en 1919.
Association commerciale de l’industrie du transport aérien. Compte 273
compagnies membres dans plus de 130 pays. Son siège est à Genève.
ALENA : Accord de libre échange nord-américain. Entré en vigueur en 1994, il associe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique.
AMF : Arrangement
concernant le commerce international des textiles. Cet accord, modifié, a été
intégré dans l’Accord sur les textiles et les vêtements qui fait lui-même
partie des Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises adoptés à
Marrakech en 1994.
ANASE : Association
des Nations de l’Asie du Sud-Est, créée en 1967. Son siège est à Jakarta.
BCE :
Banque Centrale Européenne. Mise en place le 1 juin 1998 pour la zone euro qui
regroupe 11 des 15 banques centrales des Etats
de l’Union européenne qui participent à l’Euro. Son siège est à Francfort-sur-le-Main (Allemagne).
BERD :
Banque Européenne pour la reconstruction et le Développement. Créée en 1991.
Son rôle est de favoriser la transition vers l’économie de marché des 27
pays d’Europe centrale et
orientale et de la Communauté d’ Etats Indépendants. Son siège est à
Londres.
BIT : Bureau
international du travail. Secrétariat permanent
de l’OIT.
BM : Banque
mondiale, créée en 1945 à Bretton Woods sous le nom de Banque internationale
pour la reconstruction et le développement. Son siège est à Washington.
Catégorie
: agriculture : catégorie de soutien interne
Catégorie
verte : mesures de soutien considérées comme ne faussant pas les
Catégorie
bleue : mesures de soutien liées à la production et autorisées
Catégorie
orange : mesures de soutien considérées comme faussant les
CIJ :
Cour Internationale de Justice. Organe judiciaire de l’Organisation des
Nations Unies, elle est chargée de régler les différends juridiques qui lui
sont soumis par les Etats. Installée
en 1946, elle a succédé à la Cour Permanente de Justice Internationale ( CPJI
) créée en 1922. Son siège est à La Haye (Pays-Bas).
CCNUCC :
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, créée en
1995. Son siège est à Bonn.
CISL :
Confédération Internationale des Syndicats Libres. Créée en 1949, elle
rassemble 221 organisations affiliées dans 148 pays regroupant 155 millions
d’adhérents. Son siège est à Bruxelles.
CJCE :
Cour de Justice des Communautés Européennes. Créée en 1952. Institution
juridictionnelle de l’Union européenne. Son siège est à Luxembourg.
CNUCED : Conférence
des Nations Unies sur le commerce et le développement, créée en 1964. Son siège
est à Genève.
Dumping
: il y a dumping lorsqu'une marchandise est exportée à un prix inférieur que
celui auquel est vendue sur le marché intérieur ou sur les marchés de pays
tiers ou au coût de production.
FAO : sigle anglais
pour l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture, créée en 1945. Son siège est à Rome.
FMI : Fonds monétaire
international, créé en 1945 à Bretton Woods. Son siège est à Washington.
FNUAP : Fonds des
Nations Unies pour la population, créé en 1969. Son siège est à New York.
GATT : sigle anglais
de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (voir
chronologie).
GATT 1994 : sigle
anglais de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, intégré
dans l’ensemble des textes approuvés, en 1994, au terme de l’Uruguay Round
sous la dénomination d’Accords de Marrakech.
G 7 : les sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni.
G 8 : G 7 + la Russie
G 77 : groupe de PVD créé en 1964 après la première session de la CNUCED (formé à l'origine de 77 pays, il en compte aujourd'hui plus de 130)
LEA :
Ligue des Etats Arabes, créée en 1945. Son siège est au Caire.
NPF : traitement de la nation la plus favorisée: principe qui fait obligation à un pays de ne pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux.
OCDE : Organisation
de coopération et de développement économique, créée en 1960. Son siège
est à Paris. Elle a subi un revers important lors du rejet, en 1998, de l’AMI
(Accord multilatéral sur l’investissement dont certains aspects sont réintroduits
dans les négociations internes à l’OMC).
OCI : Organisation
de la conférence islamique, créée en 1969. Son siège est à Jeddah.
OEA : Organisation
des Etats américains, créée en 1948. Son siège est à Washington.
OEPC : Organe
d’examen des politiques commerciales. Il s’agit de la structure qui met en
œuvre, au sein de l’OMC, le mécanisme de vérification par les Etats membres
du respect des règles et accords administrés par l’OMC.
OIF : Organisation
internationale de la Francophonie, créée en 1998. Son siège est à Paris.
OIT : Organisation
internationale du travail, créée en 1919 . Son siège est à Genève.
OMC : Organisation
mondiale du commerce, créée par l’Accord de Marrakech instituant l’OMC,
signé à Marrakech, le 15 avril 1994. Son siège est à Genève.
OMI : Organisation
maritime internationale, créée en 1958. Son siège est à Londres.
OMS : Organisation
mondiale de la santé, créée le 7 avril 1948, devenu « journée mondiale
de la santé. » Son siège est à Genève.
OMPI : Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle créée en 1970. Son siège est à Genève.
ONU : Organisation
des Nations Unies, créée en 1945. Son siège est à New York.
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, créée en 1966. Son siège est à Vienne.
ORD : Organe de règlement
des différends. Il s’agit de la structure qui met, en œuvre au sein de
l’OMC, le mécanisme de règlement des différends.
OSF : Organe de
surveillance des textiles. Structure créée par l’AMF.
OTC : Accord sur les obstacles techniques au commerce. Un des accords administrés par l'OMC.
OUA : Organisation de l’unité africaine, créée en 1963. Son siège est à Addis Ababa.
PMA : Pays les Moins Avancés. Il s'agit des 49 pays - dont la population n'excède pas 75 millions d'habitants - qui sont en dessous de seuils fixés de revenus (moins de 900 US $ par personne), de diversification économique et de développement social. Le nombre de ces pays a presque doublé depuis que cette catégorie a été créée par l'ONU en 1971.
PNUE : Programme des
Nations Unies pour l’environnement, créé en 1972. Son siège est à Nairobi.
Quadrilatérale ou "Quad" : coordination au sein de l'OMC entre l'UE, les USA, le Japon et le Canada.
Traitement national : principe qui fait obligation à un pays d'accorder aux autres le même traitement qu'à ses propres ressortissants
UE : Union européenne.
Nom donné, en 1991 à l’association des Etats d’Europe créée à Rome en
1957, puis rebaptisée Communautés
Européennes.
UNESCO : sigle
anglais de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture, créée en 1945. Son siège est à Paris.
UNICEF : sigle
anglais pour le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, créé en 1946. Son siège
est à New York.
UPOV : Union internationale pour la protection des obtentions végétales.
Les sites des institutions mentionnées ci-dessus sont indiqués dans la rubrique « liens ».
1944 : création de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International (FMI); projet, soutenu par 50 pays, de création d’une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui serait intégrée parmi les agences techniques du système des Nations Unies alors en gestation.
1946-1947 : à Genève, à l’initiative des Etats-Unis, qui soutiennent faiblement le projet d’OIC, 23 pays négocient entre eux des réductions de tarifs douaniers ; ils signent les premiers accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
1948 : entrée en vigueur du GATT ; à La Havane, conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi : adoption de la Charte de l’OIC.
1949 : à Annecy, deuxième cycle de négociations entre les parties contractantes du GATT. 13 pays participent.
1950 : le gouvernement américain refuse de faire ratifier la charte de l’OIC.
1951 : à Torquay, troisième cycle de négociations du GATT. 38 pays participent.
1956 : à Genève, quatrième cycle de négociations du GATT. 26 pays participent.
1960-1961 : à Genève, cinquième cycle de négociations du GATT. 26 pays participent.
1964-1967 : Kennedy Round, sixième cycle de négociations du GATT. 62 pays participent.
1973-1979 : Tokyo Round, septième cycle de négociations du GATT. 102 pays participent.
1986 : lancement, à Punta del Este, de l’Uruguay Round, huitième cycle de négociations du GATT. 123 pays participent. Pour la première fois, les négociations ne portent pas exclusivement sur les droits de douane, mais également sur des mesures relatives aux obstacles non tarifaires (les législations nationales) et sur des mesures relatives aux ressources naturelles, aux subventions, aux investissements, aux services et en particulier aux services publics, aux droits de propriété intellectuelle, au commerce des textiles, à l’agriculture. Les négociations portent également sur un nouveau mécanisme de règlement des différends et sur la création d’une organisation internationale chargée de la gestion des accords.
1994 : signature des Accords de Marrakech (22.500 pages).
1995 : entrée en vigueur des Accords de Marrakech. Création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
1996 : Singapour : première conférence ministérielle de l’OMC.
1998 : Genève : deuxième conférence ministérielle de l’OMC.
1999 : Seattle : convocation de la troisième conférence ministérielle de l’OMC.
aharoni
arial
latha
mangal