Bulletin d’infos n° 2
I. Vos réactions
Voici un petit résumé des réactions
reçues en réponse au questionnaire « Quelques questions de base pour
mieux cerner les besoins et attentes réciproques » (texte annexé au
premier bulletin sur les Accords de Cotonou).
Sur plus de 160 envois du 1er bulletin par mail et une
cinquantaine par voie postale, vous avez
été une cinquantaine d’associations à réagir et participer à notre
initiative. La plupart des réponses nous sont parvenues par mail
et à peine une dizaine par fax et courrier postal. Des réponses continuent à
nous parvenir jusqu’à présent.
Dans la plus part des réponses, un
sentiment d’enthousiasme, suscité par l’envoi d’informations sur les
Accords de Cotonou, est manifeste. Documents de références, brèves
informations en relation avec l’actualité, expériences de consultation de la
société civile (SC) dans d’autre pays ACP etc… : toutes ces
informations proposées suscitent un vif intérêt.
Il est vrai que malgré le fait que
la dénomination même des Accords de Cotonou est connue de tous, le manque
ou/et les difficultés d’accès à des informations officielles et surtout
critiques sur ce sujet restent bien réels.
Au niveau de la consultations de la
société civile ACP dans le cadre des accords de Cotonou, il apparaît, le plus
souvent, que seules les associations ayant participé à une de ces
consultations sont au courant de telles entreprises dans leur pays. Le reste de
la société civile n’ayant pas été associée à ces démarches ne fût généralement
pas mis au courant.
A titre informatif, voici un
éventail des (18) associations ayant répondu à notre courrier et ayant
participé à une consultation de la société civile dans leur pays: Sénégal
(Interface Tradins, FONGS, COFDEF), Niger (CSCN/UE-ACP), R.D.Congo (FID, IDEF,
GRAPR, ADDE, OSD, LIEF),
Togo (GARED, Vredeseilanden-Coopibo-Togo), Rwanda (CCOAIB, Association
Rwandaise des Artisans, POER), Haïti (PADA) , Bénin
(FOSAC).
Parmi ces associations, des témoignages
relatifs à la qualité de la consultation de la société civile à laquelle
ils ont participé, sont plus explicites. Certaines associations paraissent
satisfaites de l’écoute dont elles ont bénéficié et d’autres non. (Voir
point IV Courrier des lecteurs). Cependant, il est à constater, que la plus
part des associations consultés ne donnent par leur avis sur la qualité de
la consultation mais relatent plutôt le chemin qu’elles ont parcouru pour y
être associées.
A titre informatif également,
voici un éventail des autres associations (24) ayant répondu à notre
courrier mais n’ayant pas participé à une consultation de la société
civile : Bénin (GRAM, UDP, OPRACA), Tchad (Songes), Burkina Faso (FONADES,
Ligue des consommateurs, DPRAS), Mauritanie (Association des droits de
l’homme), Niger (CADTM), Sénégal (Enda, CADTM, CARAF, étudiant
universitaire), Mali (jubilée 2000), Madagascar (FNJA, CPM, COMODE), Congo
Brazza (Solidaires), Burundi (AFJ), Congo Brazza (CLONG), Rwanda (ADENYA),
Gabon (GEDSF), Togo (CREMA, RAFIA).
Un mot encore pour signaler que le
relais de l’information a bien fonctionné. Beaucoup des partenaires ACP
contactés, nous ont fourni de nouvelles adresses d’associations susceptibles
d’être intéressées par notre initiative. Une vingtaine de nouvelles
adresses mail ont été alors intégrées à notre fichier.
Merci pour votre collaboration !
Nous espérons qu’en regard de l’attention que nous avons porté à vos réponses,
vous trouverez dans cette deuxième édition du bulletin, vos attentes et préoccupations
exprimées. Mais le dialogue doit se poursuivre : nous attendons une
nouvelle fois vos remarques, témoignages et commentaires. Dans ce numéro, nous
vous proposons notamment une brève analyse d’une expérience positive de
consultation au Zimbabwe et une présentation de la dynamique officielle en
cours sur le volet commercial des accords.
II. Consultation de la société civile au Zimbabwe
The Zimbabwe non state actors forum. Une
expérience positive
Si sur papier les Accords de Cotonou reconnaissent
explicitement le rôle de la société civile dans les stratégies nationales de
développement, la situation est souvent toute autre sur le terrain. L’Union
européenne en effet est loin de créer les conditions idéales pour une
participation effective de la société civile. L’information est déficiente,
les modalités pour l’accès aux ressources financières sont floues, etc.
Est- ce à dire que les articles relatifs à la participation de la société
civile sont de la poudre aux yeux ? Pas forcément. Ca et là, surtout dans
les pays ACP anglophones, certaines expériences ont permis des résultats intéressants.
Le Forum zimbabwéen des acteurs non étatiques (Zimbabwe non state actors
forum) en est un exemple.
Dès 1996, la société civile
zimbabwéenne avait tenté de ses structurer pour établir un programme de coopération
décentralisée, à même de mener un véritable dialogue avec les autorités.
Mais faute d’une représentative suffisante, la plate-forme n’avait pas
vraiment atteint des résultats tangibles, et l’initiative avait échoué.
Le
tournant se situe en 1999 lorsque le « Forum zimbabwéen des acteurs non
étatiques » voit le jour. Il vise à engager le dialogue avec le
gouvernement national et les représentants de l’Union européenne, dans la
perspective de la négociation du 9° Fonds européen de développement (FED).
Le point de départ fut les dispositions de la quatrième convention de Lomé,
donnant une définition assez large de ce qu’était un acteur non étatique.
Par ailleurs, au niveau national, une enquête globale avait été menée
quelques années plus tôt pour recenser les acteurs non étatiques. Une
question lancinante restait pourtant : le sort réservé aux organes
commerciaux et privés. Si la convention de Lomé (IV) ne les prenait pas spécifiquement
en compte, les accords de Cotonou au contraire les faisaient rentrer dans le
spectre des acteurs non étatiques. Finalement, on décida qu’un des secteurs
du Forum zimbabwéen représenterait les organisations commerciales. Le forum
zimbabwéen est effectivement composé d’une douzaine de constituantes, qui fédèrent
des secteurs tels que les Eglises, les organisations de femmes, les Unions de
consommateurs, les ONG, etc.
Une fois tous ces acteurs sélectionnés,
chacun d’eux élisent ou nomment un représentant au national, à Harare.
L’heureux élu doit être représentatif et engage la responsabilité de son
secteur. Cependant, chaque représentant de groupe constituant travaille en étroite
relation avec un bureau provincial avec qui il entretient des consultations
suivies.
La constitution du forum ne s’est
pas fait sans heurts. Au début, il y avait une forte suspicion entre les différents
partenaires et secteurs de la plate-forme, et une série de conflits ont vu le
jour, sur le nombre de représentants des différents secteurs, sur l’agenda,
sur l’accès au budget. Mais à partir du moment où la coordination s’est
rendu compte qu’elle pouvait avoir une certaine influence sur le gouvernement,
elle a été plus stable et plus assurée. Réciproquement l’UE et
gouvernement l’ont alors perçue comme un partenaire fiable avec qui ils étaient
désireux de travailler. Pour l’Union européenne, en effet, ce fonctionnement
tripartite lui permettait de travailler au-delà du secteur d’influence
ou contrôlé par l’Etat, et de mieux atteindre la société civile. Du point
de vue du gouvernement, il est plus facile de traiter avec des acteurs non étatiques
lorsqu’ils sont suffisamment organisés en plates-formes (représentatives),
plutôt que de les voir arriver en ordre dispersé. Le gouvernement voyait donc
d’un bon œil cette constitution du forum. Mais d’un autre côté, on
pouvait également se demander si cette constitution en plate-forme ne rendait
pas également plus aisé pour le gouvernement de tenter d’instrumentaliser,
de contrôler le forum…
Quant aux intérêts poursuivis par
la plate-forme, ils sont multiples : recevoir des moyens, nouer le dialogue
avec le gouvernement ou l’UE, monter des programmes spécifiques, ou une
combinaison de ces différents objectifs.
Tout en soulignant la spécificité
de chaque pays ACP, qui fait qu’une expérience réussie quelque part n’est
pas nécessairement reproductible ailleurs, le Forum zimbabwéen tire diverses
leçons de son expérience.
-
Il prône une plate-forme représentative, allant bien plus
loin que les ONG, ouverte à tous les secteurs de la société civile. Ceci ramène
la question de la place et de la présence du secteur privé
-
Le forum doit assurer la transparence et la représentativité
de ses constituantes (même si on peut se demander comment il a pu éviter que
certains secteurs –notamment commercial-
prennent trop d’influence et que d’autres soient minorisés)
-
La représentation de cette plate forme d’un point de vue
institutionnel et géographique (via l’organisations systématiques de forum
provinciaux équilibrés et représentatifs). Cette organisation va de pair avec
un certain degré d’institutionnalisation, permettant aux provinces de définir
le mandat vis à vis de leurs représentants au forum national, lesquels sont à
la fois les relais des différents secteurs et les interlocuteurs de l’Union
européenne et du gouvernement.
-
Enfin, travailler en fonction d’un objectif est un puissant
facteur de cohésion.
(D ’après The non state actor Forum, making a reality of non
state actor involvement in Policy dialogue, Harare, Zimbabwe).
La
Commission européenne manifeste de grands talents dans la maîtrise des
subtilités sémantiques : pour désigner son objectif prioritaire de
politique étrangère, elle ne parle plus de « zones de libre-échange, »
comme elle le faisait au moment de l’accord avec l’Afrique du Sud. Elle a
imposé la formule, plus équivoque mais plus alléchante, de « partenariat
économique. »
A partir du 27 septembre vont
commencer des négociations sur ces futurs APER. D’ores et déjà, pour les
pays ACP, ces négociations soulèvent plusieurs questions :
●
La Commission européenne exerce une forte pression en faveur d’un
calendrier extrêmement serré pour ces négociations qui, normalement peuvent
s’étaler de fin 2002 à fin 2007, la dérogation accordée par l’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) sur les préférences tarifaires unilatérales
cessant d’être valable le 1 janvier 2008. Les pays ACP voudraient une négociation
en deux phases : a) la période 2002-2004 pour débattre des principes, des
objectifs ainsi que des questions d’intérêt commun ; b) la période
2004-2007 pour traiter des questions régionales spécifiques. La pression européenne
n’est pas innocente. La Commission européenne entend coupler le calendrier
ACP avec le calendrier fixé à Doha pour les négociations du nouveau round de
l’OMC qui, elles, doivent se terminer le 1 janvier 2005. Pascal Lamy, le
commissaire européen au Commerce, l’a
déclaré au Parlement européen le 14 mai : « les
négociations ACP doivent tenir compte des négociations multilatérales dans le
cadre de Doha ». On observe, une fois de plus, l’intensité avec
laquelle l’Union européenne veut imposer les contraintes de l’OMC aux pays
ACP.
●
La Commission européenne insiste pour obtenir, de la part des pays ACP,
une décision rapide sur la configuration géographique des futures régions
concernées par ces APER. La Commission a fait une proposition qui n’emporte
pas l’adhésion spontanée des pays concernés. Ceux-ci avancent des
propositions dont ils débattent entre eux. Pascal Lamy attend pour fin juin une
décision qui ne peut cependant être prise à la légère puisqu’elle aura
des conséquences durables. Cette question est d’autant plus importante que
les pays ACP craignent, si on n’y prend garde, que les APER concurrencent et déstabilisent
les programmes d’intégration régionale qui privilégient les intérêts
nationaux légitimes et qui ont été arrêtés par les pays ACP eux-mêmes.
● Ce qui préoccupe le plus les pays ACP, c’est la définition d’un processus original d’intégration dans l’économie mondiale qui tienne compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs attentes et qui n’est pas nécessairement compatible avec le respect des règles de l’OMC voulu par l’Union européenne. Un tel processus réclame plus qu’une mise en oeuvre flexible des accords de l’OMC telle qu’elle est proposée. par la Commission. Selon les pays ACP, il s’agit d’inventer un traitement différencié adapté aux contraintes auxquelles chacun des pays doit faire face. C’est l’enjeu fondamental de ces négociations. Il représente à la fois une opportunité et un défi. Une opportunité, parce que la négociation qui va commencer peut, si l’Union européenne ne s’y oppose pas, offrir aux pays ACP l’occasion de formuler ce qui pourrait constituer un modèle de développement dont ils auront défini eux-mêmes les objectifs, les caractéristiques et les modes opératoires. Un défi, parce qu’il s’agit de prendre en compte des réalités plurielles, de les intégrer dans un contexte contraignant à maints égards et de faire accepter par les pays industrialisés qu’ils renoncent à leurs pratiques néo-coloniales. Mais les travaux des pays africains sur des dossiers comme le brevetage du vivant ont montré qu’existent non seulement une capacité critique pertinente, mais une expertise en mesure de fournir des alternatives opérationnelles qui répondent aux attentes légitimes de ces pays.
IV.
Courrier des lecteurs
Q : Avez-vous vous-mêmes été associé à une
consultation de la société civile ?
Q :
Si oui, comment s’est passée cette consultation ? Dans quelle mesure votre
position a t-elle été prise en compte?
Avez-vous vous-mêmes été associé ? Oui
J’ai été consulté dans le cadre de l’élaboration des
documents de stratégie de coopération entre la Sénégal et UE. La démarche
était participative et je dois dire que toutes nos préoccupations ont été
prises en compte tant dans la rédaction du document que dans la stratégie pour
la mise en œuvre.
Avez-vous
vous-mêmes été associé ? Oui
Mille mercis pour votre message car cela fait bien
longtemps que nous essayons avec nos maigres moyens de mobiliser la société
civile de chez nous sur les enjeux des relations UE ACP mais nous trouvons face
à un véritable mur de béton tant du côté du gouvernement qui ne veut pas
consentir à nous appuyer dans le cadre du 8° et du 9° FED conformément aux
accords qui prévoient cet appui et du côté de la Délégation de l'Union
Européenne qui ne fait rien pour soutenir notre initiative de coordination et
cela malgré la connaissance qu'ils ont de l'existence de notre coordination.
(…). Votre message me permets véritablement d'espérer.
Association
Mauritanienne des Droits de l'Homme
Cheikh Saad Bouh KAMARA (Nouakchott-Mauritanie)
Avez-vous
vous-mêmes été associé ?
Non
En général le gouvernement mauritanien n'associe que les
ONGS "dociles" voire celles qu'il crée !!!
Ligue des consommateurs du Burkina Faso
Jean-Pierre OUEDRAOGO (Ouagadougou-Burkina Faso)
Avez-vous
vous-mêmes été associé ?
Non
J'apprécie et suis intéressé par la démarche que vous
avez initiée en direction des ONG du Sud à propos d'un dossier aux enjeux
cruciaux comme celui de l'Accord de Cotonou.
Je voudrais prolonger la réflexion
que vous avez entamée en vous indiquant, qu'à mon sens, l'initiative que vous
avez lancée atteindra pleinement ses objectifs si elle est conçue dans le
cadre d'un processus de renforcement des capacités des ONG du Sud.
En effet, l'effectivité de la participation des ONG du Sud
au processus mise en oeuvre de l'Accord, l'efficacité du lobbying que devra
mener la société civile ACP dans le cadre des négociations à venir et l'étendue
de l'impact des actions conjointes ONG du Nord et du Sud dépendront de la
capacité des ONG du Sud à maîtriser les dispositions de l'Accord et à définir
et mettre en oeuvre une stratégie de défense des intérêts des populations au
cours de la mise en oeuvre de l'Accord et durant les négociations.
Si une telle démarche rencontrait votre adhésion, il serait
opportun que nous réfléchissions ensemble, dès à présent,
sur la nature et les modalités du renforcement des capacités des ONG du
Sud afin qu'elles puissent jouer efficacement leur rôle, en synergie avec
celles du Nord.
Forum
des ONG béninoises pour le suivi de l’accords de Cotonou
Aurélien
C. ATIDEGLA (Cotonou-Bénin)
Avez-vous vous-mêmes été associé ?
Oui
Après
avoir fait des investigations dans ce sens,
(confère étude GRAPAD – ONG et EUROSTEP) on s’est rendu compte
qu’il n’y a pas eu véritablement de consultation de la société civile en
rapport avec la Stratégie de Coopération ou l’élaboration du PIN. Il
semblerait que quelques ateliers de validation du document de stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP) ont eu lieu au niveau des départements du pays, mais les
efforts effectués pour disposer de la liste des participants afin d’apprécier
tout au moins la participation de la société civile ont été vains.
Donc en définitive à part les bonnes intentions qui sont exprimées, la
consultation de la société civile n’est pas encore une réalité. Toutefois,
la situation est en train d’évoluer avec le niveau d’organisation atteint
et la dynamique mise en place par les acteurs nons étatiques, en particulier
les ONG et les Syndicats pour suivre et participer efficacement à la mise en œuvre
de l’Accord de Cotonou.
NB
: Il faut noter que la position de la société civile béninoise a quand même
été signalée aux acteurs étatiques à travers un document rédigé et adressé
aux instances compétentes. Même
si cette position n’a pas pu être prise en compte aujourd’hui, il est clair
que toute occasion de revue de la stratégie et / ou du PIN permettrait de
remettre ces questions sur la table. Une veille attentive se fait pour
que le dialogue politique puisse véritablement s’instaurer.