Bulletin d’infos n 0 3 -
Juillet 2002
Et
de trois !
Voici déjà le troisième numéro
de notre bulletin destiné à susciter réflexions et échanges d’informations
sur la participation de la société civile aux accords de Cotonou. Vos réactions
sont encourageantes. Mais nous avons aussi besoin de vos contributions pour
donner au bulletin son rôle de carrefour : entre les questions qui se
posent et les informations disponibles, entre les expériences vécues dans
chaque pays… Alors, nous comptons sur toutes et tous : faîtes-nous
savoir quelles sont les thèmes que vous voudriez approfondir, racontez-nous
comment cela se passe dans vos pays : les consultations de la société
civile, les relations avec l’Union Européenne, les réflexions sur Cotonou…
Les enjeux sont énormes, tant au niveau de la coopération que des échanges
commerciaux. Ce n’est qu’en contribuant au débat, organisations ACP et
européennes que nous pourrons renforcer mutuellement nos capacités et jouer
pleinement notre rôle d’acteur. Alors, à vos claviers ou à vos crayons …,
vos analyses et témoignages sont indispensables à la poursuite de cette
action.
La signature des accords de Cotonou le 23 juin 2000
au Bénin a suscité un grand soulagement du côté des Etats ACP et de l’Union
Européenne. Cet accord est perçu comme une victoire, car la poursuite de la
coopération entre l’Union Européenne et les pays ACP n’était pas gagnée
d’avance.
Ces nouveaux accords comportent de nouvelles
dispositions, tout à fait fondamentales pour la réalisation d’un véritable
partenariat. Cependant, sa philosophie d’essence libérale, en rupture totale
avec la vision initiale de Lomé, risque d’aller à l’encontre d’un véritable
développement économique et social durable des pays ACP.
Les accords de Cotonou posent comme objectif
principal la réduction de la pauvreté. L’idée n’est pas neuve, elle
correspond aussi au discours choisi par la Banque mondiale ces dernières années.
Les accords de Cotonou précisent de plus que cette
lutte se fera « en cohérence avec (…) une intégration progressive des
Etats ACP dans l’économie mondiale ». C’est un changement radical
d’orientation par rapport à Lomé qui visait à réformer l’ordre économique
international. Alors que la coopération sous Lomé avait pour but « un développement
global autonome et auto-entretenu (des Etats ACP) fondé sur leurs valeurs
sociales et culturelles, leur capacité humaine, leurs ressources naturelles,
leurs potentialités économiques, etc. », les accords de Cotonou
souscrivent au concept de développement à sens unique, dans la logique du
marché et du libéralisme. Il a pourtant été démontré que la libéralisation
sauvage ne fait qu’accroître les inégalités entre riches et pauvres.
Un principe novateur et essentiel fait son
apparition, celui de la « participation » et de l’ouverture du
partenariat à différents types d’acteurs, notamment issus de la société
civile. Par ailleurs, le rôle central du dialogue est mis en exergue.
En reconnaissant le rôle de la société civile, les
accords de Cotonou apportent une innovation importante et très positive. Le
texte adopté retient deux principes essentiels. Les acteurs non étatiques
« sont informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et
stratégies de coopération ainsi que sur le dialogue politique », ce qui
signifie qu’ils participent à la définition des priorités du pays dans le
cadre de la programmation en amont. D’autre part, « ils reçoivent des
ressources financières », ce qui leur donne la possibilité d’avoir un
accès direct aux possibilités de financement communautaire.
Néanmoins, le concept de « société civile »
couvre des acteurs très variés : des associations aux syndicats et
organisations professionnelles. On reproche ainsi souvent leur manque de représentativité.
De plus, rien ne prévoit, dans Cotonou, les modalités de consultation avec la
société civile. L’imprécision du concept laisse craindre des abus, en
particulier l’instrumentalisation de la société civile, par l’Union européenne
d’une part, qui pourrait y voir un moyen d’affaiblir un peu plus les Etats,
par les gouvernements des pays ACP d’autre part, qui craignent une concurrence
avec la société civile, pour l’accès aux fonds notamment, et une perte de
crédibilité.
La convention de Lomé était dominée par trois
types d’aide : l’aide programmable, l’aide non programmable et les prêts.
Dans les accords de Cotonou, les instruments du FED
(Fonds Européen de Développement) ont été regroupés et rationalisés. Cela
signifie que le Stabex et le Sysmin n’existent plus en tant qu’instruments séparés
disposant d’un budget spécifique. Il sera possible d’aider les pays ACP à
faire face aux fluctuations des recettes d’exportations, mais seulement dans
le cadre de la programmation par pays, et en fonction également de critères
macro-économiques tels que l’aggravation du déficit budgétaire.
Les enveloppes quinquennales ont dorénavant un
caractère purement indicatif ; elles seront sujettes à révision en
fonction de l’évolution des besoins et des performances des pays ACP. Ces
nouvelles dispositions vont donc à l’encontre des concepts de sécurité et
de prévisibilité des ressources, et entravent ainsi la programmation sur le
long terme.
Les préférences commerciales non-réciproques de la
Convention de Lomé ont fait l’objet de vives critiques pour n’avoir pas amélioré
la situation économique des pays ACP. Partant de ce constat, les accords de
Cotonou ont programmé la fin de ce système pour 2008 et son remplacement par
le libre-échange commercial, qui permet de respecter les règles de
non-discrimination et de réciprocité de l’OMC (Organisation Mondiale du
Commerce).
L’OMC prévoit que l’ouverture du marché doit
s’effectuer selon des règles de réciprocité. Les ACP seront donc obligés
d’ouvrir leur marché aux produits de l’UE, en échange de quoi l’UE leur
accorde une aide financière pour compenser le coût de l’ouverture. Même les
systèmes de quota avec des prix garantis dans le cadre des Protocoles de Lomé
sur les produits de base, tels la banane, le sucre, la viande bovine et le rhum,
sont promis à terme au démantèlement.
A partir de septembre 2002, les Etats ACP et la
commission européenne (DG commerce) commenceront les négociations sur la mise
en place des Accords de Partenariats Economiques Régionaux (APER). Les APER
s’alignent sur les exigences de l’OMC, en régionalisant la relation
commerciale et en mettant fin à la discrimination dont bénéficiait les pays
ACP, mais peuvent être adaptés en fonction du niveau de développement et des
besoins des régions. Le but est de faciliter, à terme, vers le régime général
de l’OMC.
Ainsi, Cotonou prône la libéralisation comme cadre
de développement et comme instrument de lutte contre la pauvreté, se
conformant en cela aux postulats développés par les organisations
internationales.
Les accords de Cotonou, aussi novateurs ou
critiquables soient-ils, comportent une grande part d’inconnu. Tout reste à
faire, tant dans les négociations à venir en matière commerciale, que dans la
mise en œuvre de dispositions souvent vagues et laissant une large part à
l’interprétation. Leur portée et leurs contributions réelles au développement
durable des pays ACP tiendront donc beaucoup aux modalités de leur mise en
œuvre. Les critères
d’évaluation et de performances restent à définir, les modalités pratiques
d’application demandent à être précisées sur les plans qualitatifs comme
quantitatifs. Les négociations ultérieures détermineront les avancées, et
l’ensemble des acteurs ont un rôle capital à jouer pour son succès.
Les négociations qui vont commencer le 27 septembre entre l’UE et les
pays ACP soulèvent un grand nombre de questions au-delà des préoccupations
exprimées dans la note précédente.
L’Union européenne vient d’arrêter le mandat de
ses négociateurs. D’emblée, elle décrète que les APER constituent la
« réponse globale » aux
besoins des pays ACP. La lecture de ce mandat
confirme ce qu’on avait déjà constaté : l’objectif
prioritaire de l’UE n’est pas de faciliter le commerce des biens en vue
d’aider les économies des pays ACP à se développer. La volonté européenne
consiste à contraindre les pays ACP à se plier aux règles de l’OMC avec
tout ce qu’elles contiennent de profitable aux pays industrialisés et de préjudiciable
pour les pays en développement (le dossier agricole, si important pour les pays
ACP, offre l’exemple le plus spectaculaire de l’unilatéralisme européo-américain).
Lire le mandat européen équivaut à énumérer les intitulés des accords de
l’OMC : commerce des services, normes et mesures sanitaires et
phytosanitaires, marchés publics, investissement, concurrence, droits de propriété
intellectuelle, …alors que les pays ACP observent dans le quotidien à quel
point les règles de l’OMC ne contribuent pas aux améliorations promises. Il
convient dès lors de soumettre à un examen critique les avantages invoqués
par l’UE dont bénéficieraient les pays ACP suite à la création des APER
Passons en revue les cinq avantages principaux présentés par les Européens
pour justifier ces APER
1.
Les bénéfices d’une économie d’échelle. Ils ne peuvent être réalisés qu’à la condition que les pays ACP
surmontent un certain nombre de contraintes (fourniture d’eau et d’électricité ;
infrastructures routières et ferroviaires ; cadres institutionnels ;
faible productivité consécutive aux insuffisances en matière d’éducation,
de santé et de logement). Prendre en compte ces contraintes est une condition
incontournable si on prétend transformer les économies ACP et si on veut
qu’elles profitent effectivement des économies d’échelle que permet une
production accrue pour un marché élargi. On chercherait en vain des programmes
européens de développement mettant en oeuvre une approche systématique, cohérente
et intégrée de ces contraintes.
2.
La spécialisation des productions ACP. La question se pose de savoir dans quels
secteurs les pays seront encouragés à se spécialiser. Alors que la tendance
actuelle est à la diversification, permettra-t-on que les pays ACP se spécialisent
dans des secteurs où la demande est en plus forte croissance et où les prix
sont plus stables que dans ceux où se pratique actuellement la monoculture ?
3.
L’augmentation des investissements. Les APER vont-ils effectivement favoriser les
investissements dans les pays ACP ou vont-ils simplement participer à la mise
en place d’un ensemble de zones de libre-échange initiées par l’UE dont
elle jouera en quelque sorte le rôle de « hub » permettant aux
investisseurs – européens – de combiner les avantages fiscaux de ce réseau
de zones de libre-échange, sans que les APER des pays ACP aient la garantie
d’être la destination exclusive, ni
même principale de ces investisseurs ?
4.
L’augmentation des échanges régionaux. L’UE souligne que les APER vont contribuer à l’abaissement des
barrières tarifaires entre pays ACP associés dans un même APER, puisque toute
préférence commerciale dont jouirait un pays sera automatiquement étendue à
tous les pays de l’APER dont fera partie ce pays. Mais, comme le soulignent
des représentants des pays ACP, cet avantage peut être atteint par des accords
volontaires entre pays ACP sans devoir se soumettre à un APER avec l’UE.
5.
L’augmentation du commerce avec l’Europe. S’il est manifeste que les APER vont favoriser les exportations européennes
vers les pays ACP, les produits européens n’étant plus soumis à des barrières
tarifaires et étant plus compétitifs que les produits ACP équivalents, rien
n’indique que les APER vont favoriser une augmentation des exportations des
pays ACP vers le marché européen.
Sans réponse précise à ces questions qui devraient
être soulevées lors des négociations, la crainte est justifiée de voir les
APER bénéficier en premier lieu aux firmes européennes et contribuer fort peu
au développement structurel et à la transformation des économies des pays ACP.
Pendant
deux semaines, Rein Antonissen (Coalition du mouvement nord-sud en Flandre
–11.11.11) s’est rendu à Kinshasa en R.D.Congo afin de recueillir des
informations sur l’évolution de la programmation dans le cadre des accords de
Cotonou ainsi que sur la participation de la société civile dans ce processus.
Depuis,
la conférence de juillet 2001, organisé sous la présidence Belge de l’UE,
un nouveau processus de structuration de la société civile s’est mis en
place à Kinshasa et ce, également au niveau régional. Il se nome Conseil
Consultatif de la société civile. « Il est clair – comme c’est le
cas en Europe et dans d’autres pays ACP – qu’il y a beaucoup de problèmes.
Manque de moyens financiers, d’informations spécifiques et persistance de
problèmes internes des structures. Mais en même temps, ce nouveau conseil
consultatif, offre des opportunités aux différents participants de dialoguer
plus facilement avec leur Ministère du plan et avec la délégation de la
Commission Européenne sur la programmation et les autres dossiers comme ceux du
commerce, de l’efficacité de l’aide etc.» confirme Rein Antonissen .
Au niveau national,
ce conseil consultatif est constitué d’églises, de syndicats, de groupements
de femmes et de différentes ONG de développement. La plupart des participants
sont originaires de Kinshasa, mais la restitution vers les provinces est un élément
d’attention constant. Les mois prochains il serait important de créer encore
des liens étroits avec d’autres organisations – au niveau régional et avec
les organisations en Europe – sur des dossiers très concrets. En même temps,
il est important qu’en Europe les organisations congolaises et leur expertise
soient de plus en plus prises en compte. Il nous semble, par exemple, nécessaire
que les documents sur la commerce soient traduits en français.
Au
niveau régional, une structuration de la société civile a pris place également. Ceci
est présent dans la déclaration de N'Djaména. Le CNONGD (via son président Félicien
Malanda) va être le point focal dans la région pour le suivi des accords de
Cotonou. Différentes organisations se sont engagées à élaborer d’autres
dossiers (DRSP, NEPAD, etc).
Un
dernier élément est l’attitude plutôt “sceptique” de la part des
bailleurs de fonds des différents pays présents au Congo. Ils s’inquiètent
de la grande diversité au sein de la société civile. Il semble que pour eux,
il soit difficile de s’y retrouver parmi toutes ces organisations. La
Commission européenne, elle même, témoigne de ses difficultés quant au choix
des personnes inviter à participer au processus de programmation.
Les
prochains mois 11.11.11. et le CNCD/11.11.11. vont suivre de plus près les évolutions
en Afrique centrale, surtout en relation avec la programmation dans le cadre du
9ème FED.
Pour
plus d’informations sur sa visite au R.D.Congo, veuillez contacter Rein.Antonissen@11.be
Rwanda: document de stratégie de coopération du 9ème FED
Au
Rwanda, les choses ont évolué dans le cadre du suivi des accords de Cotonou.
Différentes organisations de la société civile regroupant des organisations
de droits de l’homme, syndicats, religieux, etc. ont élaboré leurs
commentaires pour le 9ème FED. Leurs stratégies se focalisent surtout dans le
domaine des droits de l’homme, la promotion de la culture de paix et la bonne
gouvernance.
Les derniers documents sont
disponibles en envoyant un e-mail à Rein.Antonissen@11.be
Dès le 27 septembre 2002 les négociations entre l’Union Européenne et les Pays ACP vont commencer. Ces négociations vont avoir des changements profonds sur le terrain de la fiscalité, le commerce et l’agriculture. L’information qui existe est très spécialisée et difficile (en plus très peu en est disponible en français).Nous avons essayé de vous présenter quelques sources d’information sur ces négociations.
En
français : http://www.odi.org.uk/acp_eu/
,
http://www.ecdpm.org
En
anglais : http://www.epawatch.org
IV.
Courrier des lecteurs
Au
sujet de la consultation nationale de la
société civile en Guinée :
Cette
consultation a été organisée par la représentation de l’Union européenne
en Guinée dans le simple but de représenter le document du nouvel accord de
Cotonou. Notre proposition n’a pas été prise en compte…
Bonjour,
je
vous remercie de la poursuite du contact que nous entretenons par rapport aux
accords de Cotonou. Je voudrais vous demander de rectifier la liste des organisations de la
société civile qui n'ont pas participé a la consultation. Pour le Niger, il
faut écrire CDTN et non CADTM. Nous sommes bien partenaires du CADTM mais notre
organisation s'appelle CDTN (Confédération démocratique des travailleurs du
Niger).
En
outre, sur la question des accords de Cotonou, la CDTN a initié la mise en
place d'une plate-forme qui regroupe 17 syndicats (32 000 membres) autour des
enjeux tels que les accords de Cotonou et la question du
financement du développement des pays du sud. Donc pour la question des accords
de Cotonou, veuillez remplacer pour le Niger-cadtm par Réseau National Dette et
Développement (RNDD). Je vous remercie et à bientôt.
Groupe
accords de Cotonou: Centre
National de Coopération au Développement (opération 11.11.11),
Koepel van de
Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11, OXFAM Solidarité, SOS Faim, Groupe de Recherche
pour une Stratégie Economique Alternative
Adresse
de correspondance:
CNCD.
Cécile Vanderstappen. Quai du Commerce n°9. 1000 Bruxelles. Belgique.
Téléphone :
+ 0032 2 250 12 30. Fax : + 00 32 2 250 12 63. Email :
cecile.vanderstappen@cncd.be