Cotonou-bulletin-4-quatre

Vos multiples encouragements nous invitent à poursuivre l’expérience de ce petit bulletin sur les accords de Cotonou. Continuez à nous écrire : vos réactions, commentaires, contributions… sont indispensables pour développer un échange réel et efficace..

En ce mois de septembre 2002, c’est le volet commercial de l’Accord qui nous préoccupe particulièrement : dans les prochains jours en effet débuteront les négociations entre l’Europe et les pays ACP sur la promotion d’accords de partenariat économiques régionaux. Or, leur mise en œuvre aura un impact important sur la vie des populations concernées.

La société civile saura-t-elle aussi se faire entendre sur ces questions ? La complexité (apparente) des matières, l’absence de mécanismes de consultation et le fait que l’Accord de Cotonou promeut une approche régionale des relations commerciales compliqueront la participation des organisations sociales et citoyennes pourtant en première ligne dans la défense des droits économiques, sociaux et culturels. Raison de plus pour développer dans ce domaine, comme dans celui de la coopération, une réelle stratégie d’échange d’informations et de plaidoyer commun auprès des autorités tant européennes qu’ACP .

I. LES MANDATS ACP ET EUROPEENS (1^ère partie)

Quels sont les points de départ des négociateurs respectifs pour la négociation qui va commencer le 27 septembre entre l’UE et les pays ACP ? L’analyse des mandats adoptés de part et d’autre permet de dégager les principales lignes de force. Passons- les en revue pour chacun des dossiers de cette négociation :

ACP : la négociation ne peut engager que les pays qui se considèrent comme étant en mesure d’entrer dans une telle négociation. Le mandat ACP souligne la possibilité d’effets négatifs sur la production nationale d’une application absolue du principe de réciprocité.

UE : la négociation a pour but la libéralisation progressive et réciproque du commerce des biens et services, conformément aux règles de l’OMC et de supprimer progressivement les barrières au commerce en tenant compte du niveau de développement des ACP et de leurs contraintes sociales et environnementales.

ACP : l’objectif du partenariat ACP-UE est le développement économique, la réduction et l’élimination de la pauvreté et une intégration souple et progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Les ACP veulent pouvoir transformer les bases sur lesquelles ils sont intégrés dans l’économie globale afin de garantir leur propre développement.

UE : l’intégration dans l’économie globale est présentée comme le principal instrument pour l’éradication de la pauvreté.

ACP : favorables à une approche en deux temps : d’abord (sept .2002 - sept. 2003) une négociation d’ensemble ACP-EU sur 24 matières d’intérêt commun et ensuite des négociations aux niveaux national et régional sur des questions sectorielles et sur les tarifs. Des pressions françaises ont été exercées sur les pays ACP francophones pour que la durée de la première phase soit réduite.

UE : demande de limiter à trois mois les négociations avec l’ensemble des ACP et veut commencer des négociations au niveau régional au plus tard en janvier 2003. Cela signifie que l’UE veut négocier avant la conclusion des négociations à l’OMC et avant le lancement du nouveau système européen de préférences généralisées, ce qui fragilisera les négociateurs ACP.

ACP : les règles de l’OMC sont déséquilibrées au détriment des ACP ; le partenariat ACP-EU devrait servir à modifier ces règles afin d’en rendre l’application plus flexible, en particulier dans le domaine des accords commerciaux préférentiels réciproques.

UE : insiste lourdement sur la nécessité d’une « conformité », d’une « compatibilité », d’une « cohérence » avec les règles de l’OMC. L’UE rejette toute modification des règles existantes au motif qu’elles peuvent être appliquées avec flexibilité.

ACP : insiste pour qu’un tel traitement soit accordé aux PMA du groupe ACP et en particulier dans le cadre de chaque APE afin que les faiblesses de ces pays soient complètement prises en considération. 60% de la population des ACP vivent dans des PMA.

UE : tenir compte des différents niveaux de développement des pays ACP, c’est accepter des vitesses variables dans le processus de libéralisation en fonction des différents degrés d’intégration ; on prend en compte les atouts commerciaux là où ils existent et non les faiblesses commerciales ; la vulnérabilité commerciale d’un grand nombre de pays ACP n’est pas au coeur des préoccupations.

ACP : aucun pays ACP ne peut se retrouver, au terme de la négociation, dans une situation plus défavorable que présentement.

EU : la base de la discussion devrait être constituée par les conditions fixées dans l’Accord de Cotonou ; l’UE attend l’élimination des barrières douanières à l’entrée des produits en provenance d’Europe et veut que le processus de démantèlement des tarifs soit arrêté en cours de négociation.

ACP : cette question fait partie des 24 sujets qui devraient être abordés dans la première phase des négociations.

UE : consent seulement à examiner au cas par cas l’impact éventuel des mécanismes de soutien aux exportations sur le processus de libéralisation. Cette approche très restrictive ne correspond pas à l’importance du secteur agricole des pays ACP et à l’impact des exportations européennes sur l’agriculture de ces pays.

Les 23 et 24 mai 2002, le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea) a organisé au Parlement européen à Bruxelles, avec Aitec (Paris), un colloque international sur l’accord de Cotonou. Articulé autour du thème générique « Une autre participation est-elle possible? », par référence à la volonté des signataires de l’accord d’associer le société civile au processus de coopération, le colloque a eu la maladresse, probablement, de placer un point d’interrogation au terme de son intitulé. Une autre participation est possible, car tel était le sens de cette rencontre, tel est le sens de ce bulletin.

Les actes du colloque ont fait l’objet d’un numéro spécial du « Gresea-Echos » et, étant donné l’importance des enjeux de solidarité entre les peuples à la veille de l’ouverture des négociations entre l’Union européenne et les pays ACP sur la mise en place de mécanismes d’ouverture des économies ACP à la libre concurrence, tant en termes de vigilance citoyenne que d’intelligence des ressorts géopolitiques, le Gresea a décidé, avec l’ONG Colophon et le consortium « 6 Novembre », d’assurer à cette matière première une plus large diffusion. Matière première car le livre qui en est résulté, baptisé « Les nouveaux habits de la servitude », approfondit, affine et développe, par des textes largement inédits, les thèmes abordés au colloque. On y trouvera des analyses de Gérard Karlshausen (CNCD), sur le difficile mariage entre société civile et participation, de Raoul Jennar (Urfig), sur les nouvelles formes du colonialisme européen, de Hakim Ben Hammouda (Tunisie), sur les heurs et malheurs de l’Afrique, et Gustave Massiah (Aitec), sur les fractures dynamiques de l’idéologie-monde, notamment. Publié aux éditions Colophon, vendu au prix de 5 euros, c’est un livre qui se veut outil citoyen: une autre participation est possible!

III.PARTICIPATION DE LA SOCIETE CIVILE

DANS L’ELABORATION DES NOTES STRATEGIQUES

L’élaboration de notes stratégiques nationales (qui déterminent la politique de l’Union européenne face à chaque pays) doit s’accompagner d’une large consultation des acteurs non-étatiques. Dans de nombreux pays, des mécanismes ont été mis en place par la société civile pour suivre ce processus. Dans ce court article, nous résumerons les leçons que nous pouvons tirer de quatre rapports (Bénin, Cameroun, Ouganda et Tanzanie)

Dans certains pays, des groupes de travail ont été organisés par les autorités et par la délégation européenne (comme en Ouganda et en Tanzanie). Mais dans d’autres pays (Bénin, Cameroun), aucun réel effort n’a été fait pour vulgariser l’information au sujet de l’Accord de Cotonou et des notes stratégiques. Au Cameroun, la connaissance de ces sujets par la société civile est par exemple faible. Michel Takam va même plus loin lorsqu’il écrit : « Bien qu’il existe au Cameroun une structure d’ONG bien organisée, la délégation de la Commission et le gouvernement n’ont pas choisi de s’appuyer sur cette structure,…mais sur une diversité d’acteurs. Cette stratégie a permis de rencontrer un maximum d’intervenants, tout en ayant une efficacité discutable due au trop grand nombre de présents et à leur hétérogénéité. »

Le processus de préparation des notes stratégiques a été conduit dans certains pays, comme la Tanzanie, entièrement par les autorités : ce sont elles qui ont ainsi fixé les délais et modalités de consultation ; ce sont elles aussi qui ont envoyé les invitations. Les délais ont souvent été trop courts pour donner aux organisations une réelle possibilité de réagir (Cameroun). Dans d’autres cas, il ne leur fut pas permis de travailler sur le volet commercial (Tanzanie). Enfin, en Ouganda et au Bénin, le nombre d’organisations consultées fut vraiment très réduit.

Dans certains pays, les capacités et structures des organisations locales ont été utilisées de façon insuffisante. La Commission et le Ministère du Plan n’avait pas de réels espaces de consultation. En outre, les capacités d’analyse des organisations locales et des services officiels étaient parfois à ce point faible que les propositions de la Commission Européenne pouvaient être difficilement rencontrées..

Les auteurs des rapports en question insistent donc sur la nécessité d’améliorer le processus de consultation en laissant dans les mains de la société civile la sélection des participants aptes à la représenter, en assurant suffisamment de temps pour permettre une diffusion convenable et une analyse pertinente des informations disponibles et en tenant compte, tout au long du processus de programmation, des remarques et attentes de la société civile. En outre, le soutien de cette dernière par la Commission et les autorités nationales doit être accru pour l’associer, comme le prévoit l’Accord de Cotonou, tant à la réalisation des notes stratégiques dans le cadre du 9^ème FED que dans les processus annuels d’évaluation qui suivront. Il y a donc du pain sur la planche …

Les rapports complets peuvent être consultés sur le site web d’Eurostep : http:// www.eurostep.org

☺ PCRC Inc (Pacific Concerns Resource Centre)

Jimmy Naouna (FIJI). Directeur Adjoint - Campagne Décolonisation & Droits Autochtones

Je vous remercie de nous avoir fait parvenir votre premier Bulletin "Accords de Cotonou".

En effet nous sommes si éloignés du nerf des négociations commerciales EU/ACP que des bulletins comme le votre nous en apporte énormément d'informations sur l'avance des discussions/débats et nous tiennent au courant des grandes orientations qui nous affecteront en premier. C'est pourquoi je saisis ici l'occasion de solliciter notre inscription sur votre liste d'abonnes pour recevoir toute information relevant de l'Accord de Cotonou et toute autres négociations commerciales Nord/Sud.

Brièvement, le Pacific Concerns Resource Centre (PCRC) est une ONG régionale du Pacifique qui mènent campagne contre la pauvreté, la dette mondiale, les droits de l'homme, l'environnement, le nucléaire et la mondialisation en général. Vous pouvez consulter plus d'info. sur notre ONG sur www.pcrc.org.fj ou par notre mensuel le Pacific News Bulletin.

Nous sommes bases à Fiji mais couvrons tout le Pacifique, l'Asie du Sud Est ainsi que les territoires autochtones du Nord-Amérique. Notre campagne/programme sur le développement durable se concentre actuellement sur l'Accord de Cotonou et a jusqu'a présent tenu des ateliers d'informations sur l'Accord dans 15 îles/pays du Pacifique anglophone. Il nous reste maintenant à couvrir les Pays et Territoires Français (Tahiti, Wallis, Kanaky) et votre bulletin arrive à bon point. Le déficit d'information sur l’Accord de Cotonou (surtout en français) est déplorable dans les OCTs, aussi bien pour nous ONGs que dans les milieux gouvernementaux.

A l'heure ou je vous écris, les préparations sont en plein cours ici a Fiji pour recevoir le 3eme Sommet des Pays ACP/EU la semaine prochaine. Nous ONGs, sociétés civiles allons nous réunir demain pour élaborer un document sur la position des "Non State Actors" face aux négociations commerciales actuellement en cours. Nous apprenons aujourd'hui que notre NSA délégation (composée de 10 représentants des divers mouvements non-étatiques seront admis au Sommet en tant que tels et pourront intervenir et soumettre notre « position paper » et faire du lobby pour influencer les décisions. Une grande victoire pour nous qui avons toujours été tenu à l'écart des négociations officielles.

Bon Courage au groupe "Accords de Cotonou" et au plaisir de vous lire très prochainement.

Groupe Cotonou: Centre National de Coopération au Développement (opération 11.11.11), Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11, OXFAM Solidarité, SOS Faim, Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative

Adresse de correspondance: CNCD. Cécile Vanderstappen. Quai du Commerce n°9. 1000 Bruxelles. Belgique.

Téléphone : + 0032 2 250 12 30. Fax : + 00 32 2 250 12 63. Email : cecile.vanderstappen@cncd.be