Campagne AGCS - 09-02-03

Communiqué de presse du 13 décembre 2002 :

Les premières signatures de l'appel lancé à Paris le 3 décembre

Appel des élus pour

 la suspension des négociations de l'AGCS à l'OMC

À l'issue du colloque international " L'OMC et la démocratie : les implications politiques de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS)", le 3 décembre à l'Assemblée nationale (Paris), un texte d'appel a été lancé en direction des parlementaires, élus régionaux et communaux pour demander la suspension immédiate des négociations sur les services à l'Organisation Mondiale du Commerce.

"AGCS accord de tous les pièges", "règles byzantines", "négociations de l'ombre", "retour de l'AMI", "contournement de la représentation politique"," arme de guerre contre les services publics" : les intervenants à la tribune, spécialistes de l'OMC, tels Lori Wallach, Agnès Bertrand, Laurence Kalafatides ou Raoul Marc Jennar, et les députés Jack Lang et Jean-Claude Lefort ont souligné le caractère démocraticide d'un accord " sans équivalent ni précédent juridique".

L'appel pour la suspension des négociations de l'AGCS à l'OMC, attire l'attention des élus sur le caractère irréversible de ces négociations :

- en vertu de l'article 19 de l'AGCS, les pays membres de l'OMC sont contraints à renégocier périodiquement jusqu'à la libéralisation complète de leurs secteurs des services y compris les services essentiels tels que l'éducation, la santé, la culture, l'environnement. Fin mars 2003, le Commissaire européen au commerce extérieur Pascal Lamy déposera, au nom des Quinze, les offres de libéralisation de l'Union européenne.

- une fois "engagé" un secteur de service, toute loi, réglementation, ou norme nationale afférente peut faire l'objet d'une plainte devant le tribunal de l'OMC, l'Organe de règlement des différends. Ce tribunal pourra ordonner soit son retrait, soit des compensations financières immédiates.

Ainsi, l'AGCS constitue une menace non seulement pour les lois protégeant la vie sociale, culturelle et l'environnement. De facto, cet accord met en cause les compétences des parlements, régions et municipalités en les plaçant sous contrôle de l'OMC.

L'appel, qui a déjà recueilli les signatures de députés - à commencer par Jean Claude Lefort et Jack Lang - de maires, adjoints au maire et conseillers municipaux. peut être consulté sur le site www.urfig.org et expédié jusqu'au 25 janvier 2003 une fois signé à : stop-agcs@wanadoo.fr.

Institut pour la relocalisation de l'économie (IRE)

Unité de recherche, de formation et d'information sur la globalisation (URFIG)

Contacts :  IRE : 04 66 77 07 04 et 06 88 43 03 67 - URFIG : (32) 478 913 812

550 Élus signataires de l'Appel au 7 novembre 2003

Organisations soutenant l'appel :  

- Association AdHoc

- Association Conjugaisons

- IRE

- Association Résonances

- URFIG