Campagne AGCS - 09-02-03

TOUS A BRUXELLES

CONTRE L’AGCS

LE DIMANCHE 9 FEVRIER 2003 !

Dernières infos (en date du 17 janvier 2003)

Archives infos

Bonjour,

Nous vous invitons à mobiliser largement en vue de la manifestation européenne organisée contre l'AGCS le dimanche 9 février, à Bruxelles.

La manifestation partira de la gare du Nord, à 14h00.

Elle s'arrêtera devant l'Opéra de la Monnaie pour une action symbolique illustrant les menaces de l'AGCS sur la diversité  culturelle ; elle s'arrêtera également devant la Bourse de Bruxelles devant laquelle se tiendra une prise de parole internationale.

Nous vous invitons non seulement à participer et faire participer un maximum de personnes à cette manifestation, mais également à souscrire aux thèmes de celle-ci.

Joignez-vous aux organisations qui ont déjà souscrit à cet appel. La liste complète des organisations signataires sera présentée lors d'une conférence de presse pendant la première semaine de février.

Pour apporter la signature de votre organisation, adressez un message à :

Claire Pierson
Campagnes/Campaigns
OXFAM-Solidarité; BELGIQUE
claire.pierson@oxfamsol.be

REVENDICATIONS DES MANIFESTANT(E)S DE BRUXELLES

1. Le droit aux services publics et aux biens communs

Le droit aux services publics et aux biens communs sans distinction au Nord et au Sud

2. Un moratoire et une évaluation

Un moratoire concernant l'AGCS et une évaluation sociale, environnementale  et de genre de l'impact des libéralisations actuelles et proposées

3. Contrôle démocratique
Transparence, contrôle démocratique et accès aux documents de négociations AGCS

4. Services publics hors de l'AGCS
Une définition démocratique des services publics et des biens communs dans l'AGCS et l'exclusion des services publics de l' AGCS

5. Sauvegarder la régulation intérieure
Les mesures intérieures régulant les services ne peuvent être sapées ou être remises en question par l'OMC et elles ne peuvent pas être soumises au principe du "least trade restrictive"

6. Plus de pression sur les pays en voie de développement et sur l'environnement

APPEL POUR UN RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La logique de course à la compétitivité impliquée depuis deux décennies par la mondialisation néolibérale débouche, outre ses atteintes aux acquis sociaux et à l'environnement, sur la concurrence fiscale (dumping) et sur la prolifération des paradis fiscaux et autres centres off shore.

Cette  politique affaiblit les capacités de financement public et aboutit au démantèlement des services publics et de la sécurité sociale, pourtant puissants facteurs de croissance endogène et de justice sociale. Dans le Sud, suite à la crise de la dette du Tiers Monde, les programmes d'ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale ont impliqué la réduction drastique des dépenses publiques et la destruction de services publics aussi essentiels que l'éducation et la santé.

Aujourd'hui, nos gouvernements s'apprêtent, sous l'égide de l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC (AGCS), à négocier la libéralisation des services, porte ouverte à la privatisation des services publics. Chaque Etat membre a dû avant le 30 juin 2002 communiquer à l'OMC et aux pays concernés ses demandes concernant les secteurs de services qu'il souhaite voir libéraliser sur le territoire des autres membres.

Ensuite, chaque pays membre aura jusqu'au 31 mars 2003 pour faire connaître à l'OMC et aux autres Etats membres les services qu'il offre à libéraliser. Tous les services sont concernés, y compris l'éducation et la santé, puisque l'accord inclut tous les services fournis par l'Etat où existe une concurrence avec au moins un autre fournisseur de service - or, tous les pays possèdent des hôpitaux ou des écoles privées concurrençant les écoles et hôpitaux publics.

L'accélération de la libéralisation et des privatisations de ces services est une menace pour les citoyens, surtout que le morcellement des sociétés publiques permet de privatiser les segments rentables et de laisser à la charge de la collectivité les segments non rentables. Les arguments selon lesquels la libéralisation entraîne une baisse des prix et la privatisation une meilleure gestion sont infondés - pensons à la hausse des prix de l'électricité en Californie, au fiasco des chemins de fer britanniques et néerlandais, à la faillite d'Enron. Nous refusons que l'accès aux services publics soient limité à des « clients » suffisamment solvables. Les concepts d'efficacité et de rentabilité sociale ne peuvent être définis selon des critères strictement économiques et productivistes. De nouveaux indicateurs doivent être mis en place, afin de redéfinir l'universalité d'accès et la finalité de réduction des inégalités comme principes de base de la mission de service public.

Les services publics doivent être non seulement maintenus, mais aussi développés, afin de garantir la satisfaction universelle des droits humains, économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Cela passe par un financement adéquat et donc par une harmonisation fiscale européenne en rupture avec la logique actuelle de dumping fiscal, par la lutte contre la prolifération des paradis fiscaux et de l'évasion fiscale, par l'instauration de nouvelles taxes (taxe de type Tobin, taxe sur le CO2, taxe minimum sur les sociétés, impôt boursier, etc.) et par le financement du développement durable dans le Sud. En Europe, le renforcement et l'élargissement des services publics pourraient, dans certains cas, passer par le concept d'entreprise publique communautaire.

Nous sommes profondément préoccupés du fait que les négociations européennes, menées par la Commission au nom des Etats membres, sont secrètes et donc dénuées de tout contrôle et débat démocratique. Nous exigeons du gouvernement belge et de l'Union européenne qu'ils rendent publics les demandes/offres de libéralisation, afin de permettre des débats à la mesure des enjeux en présence. Face à la logique de « marchandisation » de toutes les activités humaines développées par l'AGCS, il est indispensable de définir clairement ce qui doit sortir de la logique du marché. L'objectif des services publics est de garantir la satisfaction des besoins humains fondamentaux dans un cadre de développement durable, pas de réaliser un profit maximal. Il est donc indispensable de soustraire aux négociations de l'AGCS les secteurs vitaux tels que la santé, l'éducation, l'eau, la culture, l'environnement, les services sociaux, le logement social, l'audiovisuel, le transport et l'énergie. Ils doivent, indépendamment des lois du marché mondial, être érigés en "biens publics mondiaux" accessibles à tous les citoyens du monde.

ACV/CSC,
Association Belgique-Bolivie-Amérique Latine,
ATTAC-Belgique-België,
CADTM,
CENTRE TRICONTINENTAL - CETRI,
CNAPD,
CNCD,
Collectif "Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et revenus pour tous.",
Coordination Gaz-Electricité-Eau de Bruxelles,
Entraide et Fraternité/Vivre Ensemble,
Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes,
FGTB/ABVV,
FIAN-Belgium,
Fondation Joseph Jacquemotte,
Forum voor Vredesactie,
Greenpeace,
Inter-Environnement Wallonie-Bruxelles/Bond beter Leef Milieu/BRAL,
Kairos Europe (Wallonie-Bruxelles),
Koepel van de Vlaamse Noord-Zuid Beweging- 11.11.11,
La FUCID (Fondation Universitaire pour la Coopération Internationale au Développement),
La Mutualité Chrétienne,
L'ACME (Association pour le Contrat Mondial de l'Eau) France,
les Marches européennes / Euromarsen,
Magasins du Monde-Oxfam,
MOC Mouvement ouvrier chrétien,
Oxfam-Solidarité/teit,
Oxfam-Wereldwinkels,
SOS/PG,
Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation(URFIG - Bruxelles,Paris,Genève),
VOLENS-ITINERANS

Dr Raoul Marc JENNAR
Chercheur auprès d'Oxfam Solidarité (Bruxelles)
et de l'URFIG (Bruxelles-Paris-Genève)
Site Web : www.urfig.org

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Infos en date du 6 décembre 2002

Bonjour,

Les deux principales organisations syndicales belges, la Confédération des Syndicats Chrétiens et la Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, avec les associations et les ONG réunies dans le Forum Social de Belgique viennent de convenir de l'organisation d'une manifestation,

- pour dénoncer l'opacité des procédures impliquant les Quinze Etats membres de l'Union européenne et la Commission européenne dans les négociations relatives à l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS),

- pour souligner l'absence de contrôle démocratique sur ces négociations,

- pour demander un moratoire de ces négociations et

- pour exclure les services publics du champ d'application de l'AGCS.

Compte tenu du calendrier arrêté par la Commission européenne pour déterminer la liste des services que l'Union européenne se proposera de libéraliser dans le cadre de l'AGCS, afin de pouvoir alerter l'opinion publique et ses représentants dans les institutions parlementaires, avant que les décideurs gouvernementaux aient décidé, la date choisie pour cette manifestation est le

DIMANCHE 9 FEVRIER 2003

à Bruxelles

Dès à présent, nous vous invitons à bloquer cette date dans votre agenda, à faire circuler cette information et à préparer la mobilisation nécessaire pour donner à cette manifestation l'ampleur suffisante pour que les décideurs se sentent obligés de tenir compte de l'avis des citoyennes et des citoyens, des utilisateurs et des agents des services publics.

De plus amples informations seront diffusées au fur et à mesure que seront arrêtées les dispositions pratiques de ce qui doit être un évènement majeur.

Bruxelles, le 6 décembre 2002

Raoul Marc JENNAR

Chercheur auprès d'Oxfam Solidarité (Belgique) et de l'Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation  (URFIG- Bruxelles-Paris-Genève),

spécialiste de l'AGCS

Tél : (32) (0) 478 913 812

E-mail : raoul.jennar@oxfamsol.be ou rmj@urfig.org