Document URFIG - Analyse relative à l'Accord de Cotonou
(Dr
Raoul Marc JENNAR, 4 juin 2002)
La
Commission européenne manifeste de grands talents dans la maîtrise des
subtilités sémantiques : pour désigner son objectif prioritaire de
politique étrangère, elle ne parle plus de « zones de libre-échange, »
comme elle le faisait au moment de l’accord avec l’Afrique du Sud. Elle a
imposé la formule, plus équivoque mais plus alléchante, de « partenariat
économique. »
A
partir du 27 septembre vont commencer des négociations sur ces futurs APER.
D’ores et déjà, pour les pays ACP, ces négociations soulèvent plusieurs
questions :
1)
la Commission européenne exerce une forte pression en faveur d’un calendrier
extrêmement serré pour ces négociations qui, normalement peuvent s’étaler
de fin 2002 à fin 2007, la dérogation accordée par l’OMC sur les préférences
tarifaires unilatérales cessant d’être valable le 1 janvier 2008. Les pays
ACP voudraient une négociation en deux phases : a) la période 2002-2004
pour débattre des principes, des objectifs ainsi que des questions d’intérêt
commun ; b) la période 2004-2007 pour traiter des questions régionales spécifiques.
La pression européenne n’est pas innocente. La Commission européenne entend
coupler le calendrier ACP avec le calendrier fixé à Doha pour les négociations
du nouveau round qui, elles, doivent se terminer le 1 janvier 2005. Pascal Lamy
l’a déclaré au Parlement européen le 14 mai : « les négociations ACP doivent tenir compte des négociations multilatérales
dans le cadre de Doha ». On observe, une fois de plus, l’intensité
avec laquelle l’Union européenne veut imposer les contraintes de l’OMC aux
pays ACP.
2)
la Commission européenne insiste pour obtenir, de la part des pays ACP, une décision
rapide sur la configuration géographique des futures régions concernées par
ces APER. La Commission a fait une proposition qui n’emporte pas l’adhésion
spontanée des pays concernés. Ceux-ci avancent des propositions dont ils débattent
entre eux. Pascal Lamy attend pour fin juin une décision qui ne peut cependant
être prise à la légère puisqu’elle aura des conséquences durables. Cette
question est d’autant plus importante que les pays ACP craignent, si on n’y
prend garde, que les APER concurrencent et déstabilisent les programmes d’intégration
régionale qui privilégient les intérêts nationaux légitimes et qui ont été
arrêtés par les pays ACP eux-mêmes.
3)
ce qui préoccupe le plus les pays ACP, c’est la définition d’un processus
original d’intégration dans l’économie mondiale qui tienne compte de leurs
spécificités, de leurs besoins et de leurs attentes et qui n’est pas nécessairement
compatible avec le respect des règles de l’OMC voulu par l’Union européenne. Un tel processus réclame plus qu’une mise en oeuvre
flexible des accords de l’OMC telle qu’elle est proposée. par la
Commission. Selon les pays ACP, il s’agit d’inventer un traitement différencié
adapté aux contraintes auxquelles chacun des pays doit faire face. C’est
l’enjeu fondamental de ces négociations.
Il représente à la fois une opportunité et un défi. Une opportunité, parce
que la négociation qui va commencer peut, si l’Union européenne ne s’y
oppose pas, offrir aux pays ACP l’occasion de formuler ce qui pourrait
constituer un modèle de développement dont ils auront défini eux-mêmes les
objectifs, les caractéristiques et les modes opératoires. Un défi, parce
qu’il s’agit de prendre en compte des réalités plurielles, de les intégrer
dans un contexte contraignant à maints égards et de faire accepter par les
pays industrialisés qu’ils renoncent à leurs pratiques néo-coloniales. Mais
les travaux des pays africains sur des dossiers comme le brevetage du vivant ont
montré qu’existent non seulement une capacité critique pertinente, mais une
expertise en mesure de fournir des alternatives opérationnelles qui répondent
aux attentes légitimes de ces pays.
Raoul
Marc JENNAR
Chercheur
auprès d’Oxfam-Solidarité et de l’URFIG
04.06.2002