Document URFIG - Analyse relative à l'OMC

L'APRES-DOHA

Voici l'échéancier de la mise en oeuvre des décisions prises lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, en novembre dernier (ceux qui souhaitent prendre connaissance des péripéties de cette conférence trouveront sur ce site le compte rendu quotidien que j'ai diffusé pendant la conférence à partir de la capitale du Qatar).

Matières à négocier dans le cadre d'un engagement unique (formule diplomatique qui signifie "il n'y a d'accord sur rien, tant qu'il n'y a pas accord sur tout") - à terminer le 1er janvier 2005 :

- la mise en oeuvre (§ 30 de la déclaration ministérielle)

- l'agriculture (§ 13)

- les services (§ 15)

- les droits de douane (§ 16)

- les subventions (§ 28)

- les accords de commerce régionaux (§ 29)

- l'environnement ( § 31)

Matière faisant l'objet d'une négociation distincte - à terminer fin mai 2003 :

- mémorandum d'accord sur le règlement des différends (§ 30)

+ avant le 30 juin 2002 : AGCS : présentation des demandes initiales d'engagements spécifiques (§ 15)

+ avant le 31 décembre 2002 :

ADPIC : licences obligatoires : (§6 de la déclaration sur l'ADPIC et la santé publique) : problème des pays ayant une capacité de production insuffisante et obligés de faire appel à la technique des importations parallèles. Conclusion de la négociation décidée à Doha faute d'accord sur place.

Lutte contre le dumping : décision de mise en oeuvre (§7.2 à 7.4). Il s'agit d'un accord existant dont la mise en oeuvre par les pays industrialisés est préjudiciable aux PVD. La formule "décision de mise en oeuvre"  concerne presque toujours une demande des PVD confrontés à une application déséquilibrée d'un accord existant.                     

Questions de mise en oeuvre en suspens (§ 12.b) : ces questions, dont les PVD avaient exigé qu'elles soient réglées avant toute négociation sur des matières nouvelles, ne font pas l'objet d'un mandat spécifique de la conférence de Doha. Il a été "promis" aux PVD qu'elles feraient l'objet de discussions dont on devra donner rapport avant la fin de l'année.

+ avant le 31 janvier 2003 :

Textiles : décision de mise en oeuvre (§ 4.4 et 4.5)

Traitement spécial et différencié : décision de mise en oeuvre (§ 12 i et ii)

Subventions : décision de mise en oeuvre (§10.3)

+ avant le 31 mars 2003 :

Agriculture : modalités d'engagements ultérieurs à convenir (§14)

AGCS : présentation par les Etats des offres initiales de libéralisation de leurs services (pour ce qui concerne la Belgique, un document de 113 pages sur les offres belges, daté d'avril 2002, fera l'objet d'une première discussion au sein de la commission économique interministérielle le 21 juin)

+ 10-14 septembre 2003 : 5e conférence ministérielle de l'OMC à Cancun (Mexique):

- rapport de l'état d'avancement des négociations

- décision par "consensus explicite" (§ 20-27) sur les modalités du lancement de la négociation (y compris l'opportunité et la date) sur les matières dites de Singapour (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges)

- environnement (§ 32) : rapport sur la nécessité de clarifier les règles de l'OMC - y compris en ouvrant des négociations -  sur l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés ; rapport sur l'impact des dispositions de l'ADPIC sur les exigences d'étiquetage à des fins de protection de l'environnement

- agriculture ( §14) : les Etats soumettent des projets de listes globales.

+ 1 janvier 2005 : fin des négociations sous forme d'engagement unique ( §45)