Document URFIG - Analyse relative à l'UE

Un cadeau empoisonné aux pays les plus pauvres

L’initiative européenne « Tout, sauf les armes »

Dr. Raoul Marc JENNAR

(Une version abrégée de ce texte a été publiée dans le quotidien belge "Le Soir" du 30 mars 2001 et une autre sera également publiée sous peu dans la revue trimestrielle française "L’Ecologiste", n° 3.)

Ouvrir les marchés européens aux produits des pays du Sud relève de la plus élémentaire équité dans le cadre d’un ordre commercial mondial basé sur le libre-échange. Et les pays du Sud, qui subissent la pression des pays industrialisés pour ouvrir toujours plus leurs propres marchés, attendent depuis des années que les Occidentaux fassent de même. Une récente initiative de l’Union européenne revêt toutes les apparences d’une réponse positive à cette attente.

Mais si on ne se contente pas des apparences  et si on étudie cette initiative dans ses modalités et ses implications, on se rend compte qu’il s’agit d’une formidable supercherie.

Il importe tout d’abord de rappeler le contexte de cette initiative : la préparation de la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce. Le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, s’est livré, depuis Seattle, à une intense campagne en vue d’infléchir les pays en développement, dans l’espoir de les rallier à la position européenne en faveur d’un large cycle de négociations destiné à imposer une libéralisation plus poussée de tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle. Il a multiplié les propositions susceptibles d’allécher ces pays. La plus spectaculaire d’entre elles s’intitule « Tout, sauf les armes. » Elle vient d’être adoptée par les ministres européens du commerce, le 26 février.

Il s’agit d’autoriser, sans quota et sans taxe, l’accès au marché européen, de « tous » les produits susceptibles d’être exportés par les 49 pays « les moins avancés »1 (PMA), à l’exception des armes et des munitions 2. Ce qui signifie que tous les produits agricoles et dérivés de l’agriculture provenant des pays les plus pauvres (dont 39 sont des pays ACP 3) auront un accès totalement libre sur le marché européen. Cette initiative, présentée comme  la volonté des Européens de contribuer au développement économique de ces pays, offre toutes les apparences de la générosité.

Un cadeau pour séduire

Une étude approfondie de cette initiative et une évaluation de son impact sur l’agriculture des PMA confirme qu’il s’agit d’apparences et qu’on se trouve en fait devant une entreprise de séduction dont l’impact positif réel pour ces pays sera très limité, mais dont les conséquences à terme contribueront à renforcer leur état de dépendance. Il ne s’agit que de séduire. Séduire les secteurs de l’opinion publique européenne qui réclament avec insistance des efforts réels de la part des pays riches pour corriger les déséquilibres sociaux et économiques qui affectent la planète. Séduire les PMA afin qu’ils cèdent à l’OMC et mettent fin à la résistance qu’ils opposent depuis près de deux ans à tout nouveau cycle de négociations avant qu’on ait procédé à une évaluation et une adaptation des accords existants et à la nécessaire réforme de l’OMC. La présidence suédoise de l’Union européenne n’a même pas cherché à dissimuler les véritables intentions européennes en indiquant que cette initiative fournit « un important signal aux PMA pour les négociations à venir à l’OMC.4

Quel signal ? En vérité, celui de la duplicité européenne. Car, derrière les apparences de la générosité, une autre réalité s’impose.

Tout d’abord, cette proposition ne sera mise en oeuvre que par étapes s’étendant jusqu’en 2009, avec des modalités particulières pour la banane (l’ouverture du marché européen se fera entre 2002 et 2006), pour le riz (ouverture étalée entre 2006 et 2009) et pour le sucre (ouverture entre 2006 et 2009). Les PMA sont priés de suivre cette année-ci les propositions de l’Union européenne à l’OMC, mais le cadeau ne sera perçu, pour le principal de leurs exportations, que dans 8 ans ! Dans la mesure où il y a cadeau.

En effet, l’initiative de Lamy procède d’un choix fondamental : la préférence donnée au libre-échange sur le développement durable.

Une initiative dangereuse

L’initiative « Tout, sauf les armes » met fin aux instruments de régulation des marchés, tels les systèmes de quotas et de prix, ce qui va se traduire par une baisse des prix et la perte de l’avantage comparatif pour les pays les plus pauvres. Les producteurs vont être les victimes de cette libéralisation au profit des négociants et, dans une certaine mesure, pendant une période limitée, des consommateurs. Ce système va provoquer une concentration et une industrialisation du secteur de la production qui sera, à terme, préjudiciable pour les consommateurs. L’Union européenne ne tire aucune leçon des errements dramatiques auxquels a conduit sa politique agricole hyper-productiviste.

Pour les trois produits dont l’ouverture est différée, l’initiative de la Commission européenne met fin au mécanisme des accords passés avec les pays ACP qui offraient la garantie du prix européen à leurs produits. Alors que les accords de Cotonou ont été signés il y a à peine 8 mois, ils sont transgressés unilatéralement par l’Union européenne. Celle-ci, au nom de l’aide au développement, va remplacer des importations à prix garanti venant des ACP, par des importations sans prix garanti. Pour les mêmes quantités, les pays ACP vont vendre moins cher. Ils sont perdants.

Cette initiative met fin au protocole sur le sucre, l’unique instrument régulant le marché de cette denrée. Le sucre, comme d’autres produits agricoles, ne peut en effet être livré aux fluctuations erratiques – mais pas innocentes – du marché, si on veut protéger les revenus des paysans-producteurs plutôt que ceux des marchands, véritables bénéficiaires de l’initiative européenne. En abandonnant la pratique des quotas, on se prive de tout encadrement de la production. La surproduction entraîne la chute des prix qui fait perdre aux pays producteurs leur avantage comparatif. Avec un produit comme le sucre, dont le prix sur le marché mondial – fort instable - est en moyenne inférieur au coût de production de tous les pays du monde, sans présence d’un mécanisme  de maîtrise de l’offre - dont la contrepartie est l’existence d’un prix garanti – seule s’applique la loi d’airin du libre-échange qui se traduit, en l’occurrence par un effondrement des prix.

Tous les paysans, ceux des PMA comme ceux de l’Union européenne sont perdants. Ce qui triomphe, c’est le dogme du libre-échange. On va inciter les PMA à exporter des produits agricoles déficitaires pour les réimporter ensuite à partir du marché mondial. C’est exactement le contraire du développement durable. C’est l’accroissement de la dépendance à l’égard de l’Europe. Le colonialisme change de méthodes pour un objectif inchangé : l’exploitation des pays du Sud.

Une alternative existe

Une ouverture du marché européen aux productions du Sud, qui ne soit pas une duperie et qui contribue au développement durable, implique qu’on renonce au dogmatisme néo-libéral de la Commission européenne. Car il s’agit d’encadrer le marché et de mettre en place des contingents d’importation préférentielles  à droits nuls et à prix garanti.

Inspirée du protocole de Lomé, cette alternative est plus souple que l’initiative irréversible de Lamy, puisqu’elle est révisable. Elle permet de tenir compte des changements et de prévoir, par exemple, la possibilité d’une révision régulière du contingentement. De plus, cette alternative assure un prix garanti aux pays les plus pauvres, formule de loin préférable au prix négocié qui résultera de l’initiative Lamy créant un lien de dépendance entre ces pays et l‘Europe et débouchant sur un prix qui se situera entre le prix européen et le prix mondial. Enfin, cette alternative est non discriminatoire puisqu’elle s’applique à tous alors que l’initiative de la Commission européenne impose une discipline de mise sur le marché à certains et pas à d’autres.

Priorité au nouveau cycle de négociations

Par cette initiative, prise sans consultation du Conseil européen des Ministres de l’Agriculture et, bien évidemment, sans consultation du Parlement européen, une intense pression politique est exercée sur les PMA afin qu’ils se montrent souples à l’OMC. C’est le seul but de l’opération. Comme le rapporte le journal français « Le Monde », citant un fonctionnaire de la Commission dont on appréciera le cynisme, « dans ce genre de situation, les dirigeants regardent moins les chiffres que le fait politique 5.»

Nul ne s’étonnera qu’au siège de l’OMC à Genève, où, contre l’opinion d’une majorité des Etats membres, la volonté européenne d’un large cycle de négociations est fortement soutenue, on ait exprimé un soutien enthousiaste à l’initiative « Tout, sauf les armes ». Les propos du directeur général de l’OMC  ne laisse aucune place au doute sur les intentions réelles de l’Union européenne :  « M. Moore a félicité M. Pascal Lamy, Commissaire européen chargé du commerce, pour cette décision qui constitue une contribution tangible au commerce mondial et qui axe résolument la politique commerciale de l'UE sur les préoccupations en matière de développement. Il a également salué cette décision comme étant une manifestation concrète de la bonne volonté de l'UE dans le contexte de la préparation d'un nouveau cycle de négociations commerciales à l'OMC.6 »

Dr. Raoul Marc JENNAR