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Campagne AGCS
Assemblée
Plénière du Conseil Régional de Midi-Pyrénées
du
13 mars
2003
Depuis
ces derniers mois, le Service Public
nourrit notre inquiétude car la Banque de France, la Poste, la SNCF, les Hôpitaux,
EDF-GDF, les services de l’Equipement, le Trésor Public, ANPE, la Gendarmerie
Nationale… réitèrent des mesures d’austérité, prélude à un déménagement
annoncé de nos zones rurales et difficiles.
Comment
dans ces conditions construire des Pays quand d’autres en suppriment les
fondations ?
Comment
les élus peuvent - ils aménager le territoire alors que les cadres des différentes
administrations le vident progressivement de ses services et de ses emplois ?
Comment
s’engager dans ces conditions, dans un développement économique durable pour
nos campagnes déjà sinistrées quand le Service Public ne peut plus assurer
ses missions, pourtant irremplaçables ?
Comment
parler décentralisation, ou comment annoncer une Loi sur l'Aménagement Rural
et chaque semaine assister à de nouvelles fermetures de services publics ?
Aussi, nous réaffirmons avec force notre opposition à toute remise en cause des moyens tant humains que matériels accordés à ces différents services publics, maillons essentiels de la vie de nos communes.
En
conséquence, le Conseil Régional demande au gouvernement :
-
La
mise en place d’un moratoire sur les Services Publics en Midi-Pyrénées, dont
la majorité du territoire rural est de surcroît classée en zone difficile
-
Les
élus, les organisations syndicales, les socioprofessionnels et les usagers
doivent- être associés à la préparation et à la rédaction de ce moratoire
au côté du représentant de l’Etat en région.
Informé
par ailleurs des négociations en cours dans le cadre de l'OMC pour un accord général
sur le commerce des services et des contraintes et dangers qui pourraient en découler,
Le
Conseil Régional demande :
- un moratoire de suspension des négociations sur l'accord général sur
le commerce des services
- de mettre en place un examen du contenu des conditions des maîtrises
publiques et nationales pour les services publics dans la perspective d'une
efficacité sociale et territoriale
- demande de faire une évaluation, un bilan de la déréglementation des
services publics en Europe sur l'électricité, le gaz, les transports, la santé…