Campagne AGCS

Vœu sur l’AGCS adopté par le Conseil de Paris

en séance du 25 février 2003

Vœu présenté par Isabelle Morin-Guirous et les éluEs du groupe Les Verts concernant un moratoire demandant la suspension des Accords Généraux sur le Commerce des Services (A.G.C.S.)

ATTENDUS :

Un appel d’associations et de parlementaires relaie les inquiétudes des citoyens concernant la privatisation de tous services publics, en voici quelques extraits :

·        Les négociations actuellement en cours au sein de l’OMC sur l’Accord Général sur le Commerce et les services (AGCS/GATS) font peser de graves dangers sur les services publics, la cohésion nationale et la démocratie.

·        L’accord AGCS/GATS est un accord sans précédent ni équivalent juridique. Il contraint les pays membres de l’OMC à négocier périodiquement jusqu’à la privatisation de tous les secteurs dits de service. Il oblige, selon les règles internes, chaque pays ou groupe de pays engageant des secteurs à la privatisation à considérer ces engagements comme irréversibles.

·        L’AGCS stipule que ces engagements s’appliquent à tous, mettant ainsi devant le fait accompli non seulement les parlements mais aussi toutes les collectivités territoriales.

C’est suite à l’initiative de parlementaires à l’Assemblée Nationale, qui sont intervenuEs pour la suspension des négociations sur les services au sein de l’OMC (AGCS), que cette opération a été lancée.

En effet, un colloque en date du 5 décembre dernier, suivi de débats à l’Assemblée Nationale, le mercredi 15 janvier dans le cadre de la Commission des Affaires Etrangères et de la Commission des Affaires Economiques, leur a permis d’exprimer leurs inquiétudes et de lancer une proposition de moratoire sur les négociations de libéralisation des services.

En raison d’un échéancier très proche, fin mars, date butoir de dépôt des offres de libéralisation à l’OMC par les Etats, suivie en septembre par la conférence ministérielle de Cancun au Mexique, qui devra décider des investissements, de l’agriculture, de l’environnement et des services publics,

ces députéEs, et d’autres, ainsi que des éluEs municipaux, conseillers généraux et régionaux, au total cent cinquante à ce jour, ont signé un appel demandant la suspension des négociations des services au sein de l’OMC (AGCS).

Il n’est pas acceptable que les lois protégeant la vie sociale et culturelle, l’environnement, puissent être démantelées au nom du commerce international.

Aussi, des villes canadiennes, bientôt suivies par des villes françaises, ont déjà adopté des résolutions visant à s’opposer à la privatisation de leurs services publics.

C’est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d’Isabelle Morin-Guirous et des éluEs du groupe Les Verts, émet le vœu que :

VŒU :

­         la Ville de Paris s’associe à l’opération nationale ²Stop Agcs², en soutenant l’initiative de nos parlementaires demandant un moratoire pour la suspension des négociations sur les services au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (AGCS) ;

­         ce soutien se concrétise en déclarant Paris ²zone non AGCS².

(Adopté, après avis favorable du Maire de Paris, par le Conseil de Paris, en sa séance du 25 février 2003)