Cancun - 5ème Conférence ministérielle de l'OMC - 10-14 septembre 2003
CANCUN
: BILAN ET PERSPECTIVES
par
Raoul Marc JENNAR
(26 septembre 2003)
Cancun
se trouve en pays Maya. Dans les campagnes voisines, on n’y parle pas
l’espagnol, mais bien, et cela depuis des centaines d’années, la langue
maya. Dans cette langue, Cancun signifie « nid de vipères. » Les
Latins avaient coutume de dire « Jupiter
rend fous ceux qu’il veut perdre. » Etait-il à l’œuvre
lorsqu’il a inspiré le choix de Cancun pour la conférence ministérielle de
l’OMC ?
Le
dimanche 14 septembre, vers 15 heures, M. Luis Ernesto Derbez, Ministre mexicain
des affaires étrangères et président de la 5e conférence ministérielle
de l’OMC, décidait de mettre fin aux travaux de cette conférence.
Compte
tenu des commentaires formulés après l’échec, un rappel des faits
s’impose. Compte tenu du rouleau compresseur médiatique destiné à faire
triompher une interprétation totalement orientée des conséquences de cet échec,
une analyse adogmagtique est nécessaire. Compte tenu des craintes et des espérances
suscitées par cet échec, tracer quelques perspectives peut aider.
1.
Les circonstances de l’échec
Les
officiels européens sont enclins à dire, en aparté, que l’échec de Cancun
a été voulu par les Etats-Unis qui ne souhaitaient faire aucune concession
alors que commencent les préliminaires des prochaines élections présidentielles.
Bush junior a impérativement besoin de l’électorat agricole, lui qui a été
élu avec 300.000 voix de moins que son concurrent et uniquement grâce à des
manipulations et des fraudes dans l’Etat de Floride. Plus que jamais, en 2004,
toutes les voix vont compter et il ne peut être question de respecter les règles
de l’OMC si elles sont de nature à déplaire à un électeur américain. Ce
raisonnement, qui sans nul doute, recouvre une partie de la vérité, ne doit
pas écarter d’autres explications. En particulier, la réalité d’un
blocage détaillé ci-après dans l’examen des causes de l’échec. Une brève
chronologie permet de resituer le contexte de l’arrêt des travaux et de dégager
le rôle des acteurs respectifs.
La
conférence est prévue du 10 au 14 septembre.
Elle
débute le 10, mais ce n’est que le 12 au soir que se termine la phase de présentation
des positions respectives et des réactions au projet de déclaration rédigé
par le président du Conseil général. Trois journées entières sans la
moindre véritable négociation !
Pendant
la nuit du 12 au 13, sur la base des textes fournis par les « facilitateurs »
(voir Nouvelles de Cancun 5, sur le site de l’URFIG : www.urfig.org),
un nouveau projet de déclaration est rédigé.
Il
est distribué aux délégations le samedi 13 entre 11H et 14H, selon les délégations,
soit 28 heures avant la fin annoncée de la conférence. Il est examiné par
celles-ci pendant le reste de l’après midi. Pour ce qui concerne les Européens,
le Comité 133 est globalement satisfait du texte, mais, sur la suggestion de
Pascal Lamy, on décide de taire cette satisfaction et au contraire de critiquer
le document afin d’obtenir davantage sur l’agriculture. Les PMA/PED
(pays les moins avancés/pays en développement) sont consternés par un texte
qui fait fi de l’essentiel de leurs préoccupations. En outre, ils contestent
le lien contraignant créé entre l’agriculture, les « nouvelles matières »
(investissement, concurrence, marchés publics et facilitation des échanges ou,
pour se rendre compte de ce dont il s’agit, le retour de l’Accord Multilatéral
sur l’Investissement, cet AMI dénoncé en 1998) et l’accès au marché des
produits non agricoles. Les quatre pays d’Afrique de l’Ouest qui ont demandé
le respect des règles de l’OMC dans le domaine du coton sont blessés par la
fin de non recevoir que contient le texte. Les Etats-Unis considèrent que le
texte n’est pas si mauvais que cela, même s’il mérite des améliorations.
Ces positions s’expriment lors d’une réunion des chefs de délégation qui
se tient de 19H à 01H du matin, le dimanche. L’impression qui en ressort,
c’est que tout le monde est mécontent du nouveau texte. Les officiels européens
annoncent comme une évidence la prolongation de la conférence jusque lundi,
voire mardi. A la veille de la clôture prévue de la conférence, on ne négocie
toujours pas !
Dimanche
à 01H30 commence la première réunion informelle (green room). Elle réunit 9
délégations (Afrique du Sud, Brésil, Chine, EU, Inde, Kenya, Malaisie Mexique
et USA). Elle est consacrée uniquement aux « nouvelles matières.» Elle
dure deux heures. L’Union européenne annonce qu’elle ne fera aucune
concession sur les « nouvelles matières » si les autres pays
n’acceptent pas la proposition américano-européenne sur l’agriculture qui
est totalement intégrée dans le nouveau projet de déclaration.
Le
ministre Derbez convoque une nouvelle green room à 8 heures, le dimanche matin.
Elle réunit cette fois 33 pays. Elle débute par une discussion sur les
« nouvelles matières. » Pascal Lamy accepte de faire une concession
proposée par la présidence mexicaine : il retire deux des quatre matières
(investissement et concurrence). Mais il doit obtenir une modification de son
mandat pour ce faire. Une suspension d’une heure est décidée.
M.
Peter Carl, au nom de Lamy, rencontre le Comité 133 et demande le feu vert pour
un changement de mandat. Le Comité 133 n’est pas compétent pour prendre une
telle décision qui relève du Conseil des Ministres. Une procédure de
consultation des différents ministres européens se met en place interrompue
par une décision de tenir une réunion du Conseil.des Ministres.
De
leur côté, les ministres africains qui participent à la green room
rencontrent les délégations PMA/ACP/UA.(pays les moins avancés/pays
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pays membres de l’Union
africaine). Conformément aux décisions antérieures de ces groupes de pays,
ils reçoivent mandat de refuser les quatre « nouvelles matières »
et donc de refuser la concession européenne.
Entre-temps,
la green room a repris ses travaux. Les ministres africains font connaître la
position des PMA/ACP/UA. La Corée et le Japon veulent que les négociations
commencent sur les quatre matières et non sur deux. M. Derbez constate qu’il
n’y a aucun consensus. Il lève la séance. Il est 15 heures, environ. Alors
que MM. Lamy et Fischler rejoignent le Conseil des Ministres européens où ils
obtiennent une modification du mandat sur les nouvelles matières, M. Derbez
convoque à 16 heures tous les chefs de délégation. Lorsque les Commissaires
européens arrivent, un projet de communiqué se trouve sur les tables. Il
annonce la fin de la conférence. Il circule depuis une bonne demi heure.
Pour
les Européens, la surprise est totale. Misant sur l’éclatement des alliances
entre pays du Sud, ils pensaient pouvoir négocier au finish et arracher dans la
nuit à venir ou le lendemain davantage sur l’agriculture après avoir fait
cette concession sur les « nouvelles matières. » Ils en sont privés
par la décision de la présidence mexicaine de la conférence de respecter
l’obligation, décidée à Doha, de réunir un consensus explicite pour
l’ouverture des négociations sur les « nouvelles matières. »
2.
Les causes de l’échec
« Je veux répéter que l’Union européenne a négocié à Cancun de
bonne foi et a ajouté de nouvelles concessions à celles déjà mises sur la
table, » déclarait Pascal Lamy au Parlement européen, le 24
septembre. Voilà une explication qui appartient à la technique bien connue de
la réécriture de l’histoire quand on se trouve devant la nécessité de
dissimuler les responsabilités d’un échec. On pouvait espérer de la part
d’un intellectuel aussi brillant une analyse plus fouillée des causes de cet
échec. Mais elle aurait débouché inéluctablement sur une mise en cause des
choix proposés par Pascal Lamy
et approuvés par les quinze gouvernements européens depuis 1999. Impensable de
la part d’une Commission européenne aussi intransigeante que le Vatican sur
son infaillibilité.
Comme
on vient de le voir, ce n’est que le dimanche, soit le dernier jour de la conférence,
alors qu’une formidable coalition de 90 pays s’oppose à elle, que l’Union
européenne a présenté des concessions par rapport aux propositions qu’elle
tente d’imposer depuis Seattle. Elle était restée, du mercredi au samedi,
d’une intransigeance absolue, empêchant de la sorte que commencent de vraies
négociations.
Je
distingue personnellement 5 éléments qui expliquent Cancun et qu’on pourrait
résumer d’un titre : la construction du mur de la méfiance.
a)
les conditions de l’adoption de la Déclaration de Doha
Il
faut se souvenir que la 4e conférence ministérielle à Doha, en
novembre 2001, était marquée par l’échec de la précédente, à Seattle,
ainsi que par l’instrumentalisation des évènements du 11 septembre 2001. Il
était impensable de mettre l’OMC en péril. Il fallait un accord. On alla
jusqu’à affirmer qu’un accord à Doha « contribuerait
à la lutte contre le terrorisme, » ce qui signifiait, dans la
conception de l’actuelle administration américaine – soutenue sur ce point
par la Commission européenne – « si vous provoquez un échec à Doha,
vous contrariez la lutte contre le terrorisme. »
Pour
parvenir à leurs fins, les pays occidentaux ont fait bloc. On sait qu’ils ont
usé de procédures violant les règles de l’OMC pour imposer un texte de leur
cru agrémenté de promesses à l’égard des PMA/PVD sur lesquelles toute
l’attention médiatique a été concentrée. Ils se sont heurtés, pour la
première fois, à une véritable résistance des PMA/PVD. Ceux-ci attendaient
le respect d’engagements pris en 1994 et jamais tenus depuis lors. Mais les
Occidentaux disposaient des moyens de briser cette résistance et ils ont
seulement dû concéder un report de l’ouverture des négociations sur les
« nouvelles matières. » Ceci a été décrit à plusieurs reprises (voir
le site de l’URFIG).
A
Doha, les PMA/PVD, n’ont pas voulu, dans le contexte de l’après 11
septembre, porter la responsabilité d’un échec. Les pays riches, la suite
l’a très largement confirmé, ont annoncé des négociations sur des matières
pour lesquelles les PMA/PVD étaient demandeurs uniquement pour amener ces
derniers à accepter un accord à Doha qui avait pour vertu première de
relancer la mécanique OMC après l’échec de Seattle.
L’adoption
de la Déclaration de Doha est dès lors intervenue avec des arrières pensées
diamétralement opposées de la part des uns et des autres. Ce qui était concédé
de part et d’autre n’avait guère de chance d’être accepté dans
l’avenir. Dès son adoption, la réalisation du programme de Doha, dont Cancun
devait enregistrer les progrès à mi-parcours, était compromise.
b)
le fonctionnement de l’OMC
Je
ne conteste pas un seul instant qu’il soit impossible de décider à 146 et,
sous peu, à 148. Mais la manière avec laquelle les pays riches ont contourné
cette difficulté comme ils ont contourné les contraintes de la décision par
consensus et celles du principe « un Etat–une voix » ont transformé
l’OMC en instrument au service des pays les plus riches et de leurs
entreprises au mépris de l’objectif annoncé d’encadrer et de réguler le
commerce mondial. L’OMC est devenue l’outil privilégié de la
globalisation.
La
direction de l’OMC, les représentants des Etats-Unis, de l’Union européenne,
du Canada et du Japon n’ont pas cessé de marginaliser les pays qui ne
s’alignent pas sur leurs propositions. Les propositions avancées par ce
quadrumvirat sont presque systématiquement transformées en documents officiels
servant de base aux négociations. Ce n’est jamais le cas pour les documents déposés
par les PMA/PVD.
Lorsqu’en
avril 2002, un groupe de pays en développement a déposé un ensemble de
propositions modérées de réforme de l’institution (WT/GC/W/471), elles ont
été rejetées avec fracas par les Européens et les Américains. Des
propositions allant dans le même sens déposées en août de cette année
(WT/CG/W/510) ont reçu le même accueil. Chaque fois, l’Union européenne
invoque la nécessaire flexibilité pour justifier le statu quo.
L’OMC
est une institution oligarchique et opaque. Les PMA/PVD, qui sont les plus
nombreux, y sont, en permanence, victimes de manipulations et de pressions très
précisément décrites dans un livre récent (JAWARA Fatouma & KWA Aileen, Behind the Scenes at the WTO. The Real World of International Trade
Negotiations, London, Zed Books, 2003).
Ce qu’ils subissent à l’OMC est en
totale contradiction avec le discours convenu sur l’importance du commerce
pour le développement. Ils ont cessé de croire aux promesses quand elles
viennent des Occidentaux. De plus en plus, ils pratiquent ce proverbe latin :
« je crains les Grecs, surtout
lorsqu’ils font des cadeaux. »
c)
les blocages du prétendu « Programme de Doha pour le Développement »
(PDD)
Comme
je l’ai longuement décrit dans la brochure consacrée aux « Enjeux de
Cancun », aucune des échéances fixées par le PDD n’a été respectée.
Ni sur les modalités de la réduction des subventions agricoles, ni sur l’accès
aux médicaments essentiels, ni sur le traitement spécial et différencié, ni
sur la mise en œuvre des accords existants, ni sur l’ouverture des marchés
aux produits non agricoles, ni sur la réforme de l’organe de règlement des
différends. Or, sur plusieurs de ces dossiers, les PMA/PVD attendaient la concrétisation
des promesses de Doha. Rien, absolument rien, n’est venu après vingt-deux
mois de négociations.
Par
contre, avec une insistance extrêmement agressive, l’Union européenne
poussait les feux pour créer les conditions d’un démarrage, à Cancun, des négociations
sur les « nouvelles matières. »
Sur
le dossier agricole, Américains et Européens ont déposé une proposition qui
réécrivait autrement l’engagement de Doha, mais n’incluait aucune
obligation de résultats chiffrée et datée.
C’est
alors qu’une réaction structurée des PMA/PVD est apparue, conduite par le Brésil,
la Chine et l’Inde. Elle a pris la forme d’une contre-proposition appuyée
par un groupe de pays décidés à se constituer en une coalition permanente qui
représente 52% de la population mondiale. Ce refus de s’incliner devant les
manœuvres et les propositions occidentales a provoqué la colère de M. Peter
Lang. Le représentant de Pascal Lamy n’a pu dissimuler son dépit. Il a donné
libre cours à sa grossièreté. Le néocolonialisme européen montrait son vrai
visage. Les masques tombaient. Pour les PMA/PVD, c’était une clarification
supplémentaire. Le test était concluant : le programme de Doha pour le développement
n’était que de la poudre aux yeux.
Ce
n’est que dix jours avant Cancun qu’un accord a
minima intervenait sur l’accès aux médicaments, accord très largement
impraticable qui ne fournit donc aucune solution au problème posé. Les larmes
de certains délégués africains, forcés par leur gouvernement soumis aux
pressions européennes de renoncer à se battre pour un texte applicable,
expriment alors une immense rancœur et une terrible frustration qui ne seront
pas oubliées à Cancun.
d)
l’arrogance impériale des pays riches
Nul
mieux que Jim Wolfensohn, président de la Banque mondiale, n’a indiqué la
principale cause de l’échec : "Ce qui s'est passé à Cancun
doit être un signal d'alarme, car les pays en développement - plus de 3 milliards
d'êtres humains - ont trouvé inacceptable une conception des négociations
dans laquelle on attend d'eux seulement qu'ils répondent à des propositions
des pays riches."(Dubaï, 23
septembre).
Tout
au long des négociations qui ont précédé Cancun comme pendant la conférence
elle-même, les pays riches, les instances dirigeantes de l’OMC et les
animateurs de la conférence ont traité par le mépris les points de vue exprimés
par les pays du Sud.
Alors
que ces derniers venaient de répéter leurs points de vue, déjà amplement
explicités à Genève, la nouvelle mouture de projet de déclaration déposée
le samedi 13 septembre constituait une véritable gifle pour ces pays. On ne
pouvait pas manifester avec plus d’éclat un dédain absolu pour leurs préoccupations.
Les
Etats-Unis affichait leur plus total mépris pour les millions de paysans
d’Afrique de l’Ouest, producteurs de coton dont le prix n’est pas compétitif
face au coton US, puisque le gouvernement américain verse des subventions à
ses 25.000 planteurs de coton.
L’Union
européenne manifestait son arrogance en maintenant son exigence de voir les négociations
sur les quatre « nouvelles matières » commencer, fut-ce en deux
temps (voir Nouvelles de Cancun 5). Alors que les PMA lors d’un sommet tenu à
Dakha en mai dernier, avaient dit leur refus de telles négociations ,
alors que les pays de l’Union Africaine (UA) avaient fait de même à Maurice
en juin et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à
Bruxelles en août, alors que ces positions avaient été répétées à Genève
pendant les réunions préparatoires à la conférence, alors que le 12
septembre, dans un document officiellement enregistré par l’OMC (WT/MIN
(03)/W/19), ces trois groupes de pays répétaient leur position et soulignaient
l’absence du « consensus explicite » requis par la Déclaration de
Doha, le projet de déclaration passait outre.
Conséquents
et cohérents, les pays en développement ont surmonté leurs divergences
d’intérêt pour faire face. Grande nouveauté de Cancun, ils ont constitué
des alliances. La plus connue continuait la démarche commencée à Genève pour
réagir aux propositions agricoles américano-européennes. C’est le groupe
dit des 21 (qui compte aujourd’hui davantage que 21 pays et qu’on appelle désormais
G 20 +). L’alliance PMA/ACP/UA s’est elle aussi consolidée face à la
volonté d’imposer tout ou partie des « nouvelles matières. »
Ces
coalitions ont suscité mépris et sarcasmes de la part des Américains et des
Européens. Dans sa lettre quotidienne envoyée de Cancun, Pascal Lamy, le 13
septembre, ironisait sur ces groupes dont il préférait souligner les
divergences internes que reconnaître les motifs stratégiques de leur démarche.
S’il est vrai que ces pays ont des intérêts contradictoires, s’il est vrai
que leurs propositions agricoles tendent davantage à privilégier un
agrobusiness local plutôt que la petite paysannerie, ils expriment cependant un
sentiment de solidarité entre pays du Sud qui est respectable et mérite d’être
pris en considération. Ce que l’Union européenne a refusé de faire.
Au
matin du dernier jour de la conférence, ulcérés par le contenu totalement
orienté du nouveau projet de déclaration, alors que s’était tenue, pendant
la nuit, une de ces réunions informelles où les pays riches usent de tous les
moyens pour arriver à leurs fins, des parlementaires africains ont publié le
communiqué suivant : « Nous, parlementaires africains, nous dénonçons
les négociations en cours à l’OMC qui ont été caractérisées par des
manipulations flagrantes de la part des pays développés et par un total mépris
pour les intérêts et les opinions des pays d’Afrique.
Nous dénonçons le manque total de transparence pratiqué à travers un
processus de green room [réunions
informelles réservées à certains pays] organisé de telle sorte que
nos ministres soient contraints d’accepter des solutions qui protègent les
intérêts des pays développés tandis qu’elles ignorent totalement les préoccupations
importantes relatives au développement de nos pays. »
L’Union
européenne surtout, les Etats-Unis dans une moindre mesure, n’ont pas compris
que les frustrations et les humiliations si longtemps imposées aux PMA/PVD
avaient atteint le seuil où elles provoquent le sursaut et la résistance. Une
nouvelle réalité politique s’est exprimée à Cancun. Ni Lamy, ni Zoellick ne s’en sont rendu compte. Et les
Européens ont continué à user des mêmes recettes, à préparer leurs
pressions et leurs marchandages comme si de rien n’était. Leur arrogance a
rencontré ses limites. Cancun, c’est la victoire de ceux qu’ils n’ont
cessé d’humilier depuis Marrakech.
e)
l’iniquité de règles « égales
pour tous »
Si,
en matières de droits (droits humains fondamentaux, droits sociaux,
environnementaux, etc.) l’égalité est un impératif absolu, dans le domaine
des relations commerciales, soumettre des pays de niveaux de développement différents
à des règles identiques, c’est créer une inégalité automatique, puisque
c’est imposer une compétition entre acteurs inégaux en force. D’où la
demande insistante des pays en développement pour des mesures qui, dans chacun
des domaines traités par l’OMC, légaliseraient un « traitement
spécial et différencié. »
Le
refus d’accéder à cette demande, jamais formulé mais toujours constaté
(puisque aucune suite sérieuse ne lui a été donnée depuis 1994), amène les
PMA/PVD à refuser toute extension des règles de l’OMC qui se traduisent
automatiquement par une exposition de ces pays à de nouveaux traitements inégaux.
Cette
question est au centre de la formidable résistance de ces pays à Cancun. Elle
est cardinale pour l’avenir de l’OMC et des accords qu’elle gère. Le
problème le plus important auquel l’OMC est désormais confrontée, c’est
la disparité croissante entre les niveaux de développement de ses membres.
Disparité encore accrue avec l’entrée de nouveaux PMA (Cambodge et Népal).
A telle enseigne qu’avec des propositions comme celles avancées avec
insistance et agressivité par l’Union européenne sur les « nouvelles
matières, » on atteint l’aberrant.
Même
le Financial Times, peu suspect de
sympathie pour les thèses interventionnistes ou protectionnistes, écrivait il
y a quelques jours : « Il est absurde de pousser, comme l’a
fait l’Union européenne, à ce que soit imposées des règles dans des
domaines aussi complexes que la concurrence et l’investissement à des pays
qui sont à ce point pauvres qu’ils n’ont même pas les moyens d’avoir une
représentation diplomatique auprès de l’OMC. Si de telles règles ont une
quelconque place à l’OMC, seuls les pays riches devraient être libres de
choisir de les appliquer ou pas. Refuser cette flexibilité ne conduira qu’à
la répétition de l’impasse qui a coulé Cancun. »
(23 septembre).
Un
authentique système commercial international réclame une nouvelle confiance
basée sur de nouvelles règles qui donnent à chaque peuple la possibilité
d’utiliser le commerce pour son développement et non pas de subir le commerce
au bénéfice du développement de ceux qui sont déjà développés. Cette
attente tout à fait légitime, les Etats-Unis et l’Union européenne ne
l’ont pas comprise. A moins qu’ils aient tenu à l’ignorer.
3.
Les conséquences de l’échec
L’échec
de Cancun ouvre une crise majeure pour l’OMC. Cette crise peut être salutaire ;
mas elle peut être fatale aussi. Salutaire, si elle débouche sur la réforme
de ses modes de fonctionnement et du contenu des accords qu’elle administre.
Fatale, si les pays riches persévèrent dans leur volonté d’utiliser cette
institution pour asseoir leur domination et surtout celle de leurs entreprises
sur le reste du monde et pour modeler les rapports humains en fonction d’un
projet néo-libéral et individualiste. Fatale aussi, si Etats-Unis et Union
européenne continuent à doubler cette institution par des accords bilatéraux
et régionaux qui vont au-delà des accords existants à l’OMC.
3.1 la
menace d’un prétendu « retour » au bilatéralisme ou au régionalisme :
Avec
leur franchise brutale, qui a au moins le mérite de la clarté, les Américains,
par la voix de leur ministre du commerce, M. Robert Zoellick, ont fait savoir
qu’ils avaient d’autres possibilités pour faire avancer le libre-échange.
Dans des formules alambiquées, typiques du double langage européen, Pascal
Lamy « veut vérifier la priorité
au multilatéralisme des Européens. » La menace, aussitôt relayée
par les commentateurs, est donc brandie d’abandonner le cadre multilatéral prétendument
profitable aux pays plus faibles et de privilégier les accords bilatéraux et régionaux.
Mais
s’agit-il d’une menace pertinente ? Le cadre multilatéral offert par
l’OMC prévient-il contre les abus de pouvoir des pays riches ? L’existence
d’accords multilatéraux protège-t-elle contre des accords bilatéraux ou régionaux ?
Dans tous les cas, force est de constater que la réponse est négative. La démonstration
a été faite à de multiples reprises que ce qui domine à l’OMC, ce ne sont
pas des rapports de droit, mais bien des rapports de force. Et que l’égalité
des Etats membres de l’OMC est purement formelle. Les Etats-Unis et l’Union
européenne ont transformé les rapports internes à l’OMC en rapports bilatéraux.
Il a fallu attendre Cancun pour voir les PMA/PED mettre en place, pour la première
fois, une parade efficace.
Et
la menace d’un « retour » au bilatéralisme ne peut les
surprendre. Car ce bilatéralisme n’a jamais cessé. Depuis la création de
l’OMC, on ne compte plus les accords bilatéraux et régionaux qui vont, sur
des matières faisant déjà l’objet d’accords multilatéraux, plus loin que
ceux-ci. Ni les Etats-Unis, ni l’Union européenne ne se sont privés pour
exiger, en matière de droits de propriété intellectuelle ou
d’investissement, par exemple, plus que les accords de l’OMC. Les accords
bilatéraux de l’Europe avec l’Afrique du Sud ou le Chili; ses accords régionaux
en cours de négociation avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique dans le cadre de l’Accord de Cotonou, les négociations avec le
MERCOSUR en fournissent la démonstration.
Le
multilatéralisme, tel qu’il est pratiqué actuellement dans le domaine du
commerce mondial, ne protège pas contre les excès du bilatéralisme.
3.2
l’avenir du PDD :
Que
va devenir le « Programme de Doha pour le Développement » ?
L’échéance du 1 janvier 2005 sera-t-elle respectée ?
Rappelons
que trois des accords de l’OMC ne sont pas liés obligatoirement par ce
programme et sont ouverts à des négociations permanentes : l’Accord sur
l’Agriculture, l’Accord Général sur le Commerce des Services et l’Accord
sur les Droits de Propriété Intellectuelle en rapport avec le Commerce. Même
si, faute d’une déclaration ministérielle, les négociations sur ces trois
dossiers n’ont pas reçu une orientation particulière et une impulsion spécifique
à Cancun, la négociation peut continuer. Toutefois, dans le domaine agricole,
la clause de paix expirera fin de cette année, puisque la prorogation voulue
par l’Europe et les USA a disparu avec le projet de déclaration qui n'a pas
été adopté.
On
observera l’empressement avec lequel un des plus puissants lobbies dans le
secteur des services a tenu à rappeler la possibilité de poursuivre les négociations
dans ce domaine. « Nous regrettons
qu’une opportunité significative de libéraliser le commerce dans les
services comme dans d’autres secteurs a été gaspillée » déclare,
dès le 16 septembre, Robert Vastine, président de la Coalition des Industries
de Services (Washington). Et d’ajouter : « L’incapacité
de la conférence ministérielle de Cancun à atteindre un consensus sur une libéralisation
supplémentaire du commerce ne signifie pas que le travail ne peut pas continuer
à propos des offres de services. » Soulignant que le texte du projet
de déclaration relatif à l’AGCS était très largement accepté par les
diverses délégations, M. Vastine rappelle qu’une réunion du Conseil des
Services de l’OMC doit se tenir en octobre et que « elle fournira une opportunité pour examiner les offres déposées et
pour aller de l’avant. »
Le
communiqué final de la conférence, adopté par les chefs de délégation,
appelle à une réunion du Conseil Général de l’OMC « à
un niveau élevé, » au plus tard le 15 décembre. Il aura à examiner
les conséquences de l’échec de Cancun et à prendre des décisions pour la
suite à réserver aux autres questions de l’agenda de Doha qui n’ont pas
trouvé de solution jusqu’ici. La question des « nouvelles matières »,
partie intégrante du PDD, reviendra dès lors sur la table. Les semaines qui
viennent vont permettre d’apprécier quelles leçons ont été tirées de l’échec
de Cancun.
3 .3
les travaux à l’OMC :
Suite
aux travaux préparatoires à Cancun et au déroulement même de la conférence,
assistons-nous à l’émergence d’un nouveau rapport de forces ? On
peut, on doit l’espérer. Mais avant de l’affirmer, les prochains mois
doivent nous en apporter la confirmation. Et cette question ne présente un intérêt
que dans la mesure où tous les acteurs continuent à jouer dans la même pièce.
Si
les coalitions apparues juste avant et pendant Cancun se confirment, une
situation nouvelle est créée qui force les pays riches à accepter de vraies négociations
avec une approche radicalement différente de celle utilisée jusqu’ici.
S’il
en est ainsi, alors on peut envisager avec un certain optimisme une réforme de
l’OMC et des accords qu’elle gère débouchant sur une authentique régulation
du commerce mondial. Mais ne rêvons pas trop vite.
3.
Un danger pour l’après Cancun : un autre après Seattle
Pour
tous ceux qui aspirent à une société où les pouvoirs publics sont les
instruments d’un haut niveau de solidarité; pour tous ceux qui réclament une
Europe effectivement solidaire des autres peuples, les périls demeurent. L’échec
de Cancun ne modifie pas les Accords de Marrakech. Il ne modifie pas
l’arrogance et le cynisme de la Commission européenne, son irresponsabilité
politique et son opacité.
L’après
Seattle doit rester présent à l’esprit. Ni l’internationale citoyenne, ni
les pays en développement n’ont alors tiré profit de cet échec-là. Nous,
militants, avons beaucoup trop célébré l’épopée de Seattle et pas assez
préparé la suite. Nous avons aussi surestimé notre influence dans cet échec.
La plupart des gouvernements du Sud ont cru, encore une fois, dans les mea
culpa des gouvernements du Nord. Ils ont continué à se méfier des aspects
folkloriques de certaines initiatives du monde associatif. Et, après quelques
vagues formules du style « nous avons compris la leçon, nous allons
changer », la Commission européenne a repris sa croisade néo-libérale
avec une vigueur sans égal jusque-là. La force des milieux d’affaires, la détermination
des gouvernements des pays riches et l’instrumentalisation du 11 septembre
2001 ont fait Doha.
Après
Doha, l’euphorie de l’après Seattle était éteinte chez les militants
altermondialistes. Les deux années qui ont suivi ont été mises à profit. A
Cancun, l’expertise grandissante et un nouveau sens de l’organisation chez
les pays en développement associés à une coopération moins prétentieuse,
plus discrète et plus efficace de certaines ONG ont permis de bloquer de
nouvelles ambitions néo-libérales. C’est sur cette lancée qu’il faut
poursuivre.
L’échec
de Cancun appelle, de manière incontournable et en préalable à tout autre négociation,
une réforme des modes de fonctionnement de l’OMC afin de la rendre
transparente et démocratique. Ensuite, cet échec justifie pleinement le
respect d’un engagement solennel pris à Marrakech en 1994 et jamais tenu par
les pays industrialisés : l’évaluation de l’impact économique,
social, environnemental et culturel des accords existants. On ajoutera l’évaluation
de l’impact pour la démocratie et les droits humains fondamentaux de certains
accords et en particulier de l’AGCS et de l’ADPIC.
Pour nous, Européens,
ce triple objectif passe par une décision politique majeure : la révision
du mandat accordé en 1999 à la Commission européenne et en particulier à
Pascal Lamy pour les négociations à l’OMC. Il réclame aussi, dans
l’organisation et le fonctionnement des institutions européennes, une
transparence et un contrôle démocratique qui font aujourd’hui totalement défaut.
Il
faut ramener les attributions de l’OMC à sa seule raison d’être : la
régulation du commerce international. Ce qui signifie, en priorité, réguler
les pratiques commerciales et non déréguler les Etats et leurs pouvoirs
subordonnés. La régulation du commerce mondial exige aussi des mesures
appropriées pour encadrer les activités des firmes transnationales, pour contrôler
les paradis fiscaux et pour soumettre aux normes éthiques et sociales ces zones
de non droit et d’esclavage que sont, dans beaucoup de cas, les zones
franches. L’OMC doit perdre la compétence qu’elle exerce aujourd’hui dans
des dossiers comme l’agriculture, les brevets et les services. Une hiérarchie
des normes du droit international doit devenir un objectif prioritaire de la
communauté internationale.
Les
parlements des Etats membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement
européen doivent être associés, en amont de la ratification, à toute négociation
internationale dont les sujets sont susceptibles de définir un modèle de société
et d’organiser les rapports humains. Les citoyens doivent disposer d’une législation
européenne garantissant l’accès à l’information sur tous les dossiers qui
engagent l’avenir de la vie en commun.
Ces
changements, en Europe, sont de la responsabilité des 15 gouvernements et des
15 parlements. Il nous revient, comme tâche prioritaire, de les exiger. Et de déployer
tous les efforts à cette fin. A nous d’en faire un enjeu pour l’immédiat,
mais aussi pour la prochaine élection du Parlement européen et pour
l’opinion que nous sommes en droit d’émettre sur le projet de future
Constitution européenne.
A
nous, associations, ONG, syndicats, de mettre devant leurs responsabilités les
partis politiques et les élus. Ils sont comptables devant nous. Ne faisons plus
confiance aux propos apaisants et anesthésiants dont les porteurs des intérêts
particuliers abusent chaque fois qu’ils nous trompent. Et gardons nous de
donner du crédit à leurs chiens de garde qui sévissent dans les média.
Cancun
doit nous encourager. Pas nous endormir, ni nous démobiliser. Nous avons pris
la bonne voie. L’essentiel du chemin reste à accomplir.
Dr
Raoul Marc JENNAR
Chercheur
auprès d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et auprès de l’URFIG (Paris-Mosset)
26
septembre 2003