Cancun - 5ème Conférence ministérielle de l'OMC - 10-14 septembre 2003
NOUVELLES
DE CANCUN (1)
Cancun, Mexique, 9
septembre 2003 : Jour J -1
Comme à Doha, en
novembre 2001, je suis, cette année, à Cancun pour observer au plus près la
5e conférence ministérielle qui va réunir les ministres du commerce des 146
Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais cette fois,
j’ai un plagieur : Pascal Lamy, Commissaire européen, grand défenseur dans
le domaine des médicaments comme dans celui du brevetage du vivant des droits
de propriété intellectuelle qui n’hésite pas à me copier. Il envoie chaque
jour sa “Lettre de Cancun” et raconte qu’il commence ses journées en
faisant du jogging …
Cancun. Une cité balnéaire
construite pour les riches dans la presqu’île de la pauvreté : “grâce”
aux accords de l’ALENA (Accord de Libre Echange de l’Amérique du Nord –
Canada, Etats-Unis, Mexique), des dizaines de milliers de paysans sont ruinés
par ce que le socialiste Pascal Lamy appelle “des
règles du jeu identiques pour tous” (Le Monde, 5 sept. 2003). Cancun : un
“paradis” recomposé pour ceux qui achètent le bonheur comme on achète une
voiture : des hôtels plus luxueux les uns que les autres alignés sur une bande
de terre d’une vingtaine de kilomètres de long en forme de U qui enferme une
lagune et est entourée par la mer. Un site facile à isoler. Tout un message de
la part de l’OMC que le choix d’un tel endroit pour tenir sa conférence !
En avril, j’ai décrit dans le détail les “enjeux de Cancun” dans une brochure publiée par Oxfam Solidarité et par l’URFIG. Depuis lors, peu de choses ont changé sur le fond des dossiers. On retrouve pratiquement chaque fois une profonde division Nord/Sud. Les Etats-Unis et l’Union européenne, quand l’essentiel est en cause (un projet commun de société ultra-libérale) savent surmonter leurs différends occasionnels.
LE
DADA
Cette 5e conférence
de l’OMC intervient à mi-parcours du cycle de négociations décidé lors de
la 4e conférence, à Doha, en novembre 2001. On y avait arrêté une liste de
matières à négocier, liste mal à propos appelée “programme de Doha pour
le développement”. Deux ans après, le roi est nu. Il est manifeste qu’il
s’agit d’un programme hostile au développement, ce que mon ami Martin Khor,
directeur de Third World Network, appelle le DADA : Doha Anti-Development
Agenda. Comme l’ont constaté les ministres du commerce d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique : “des échéances
importantes fixées pour des questions présentant un intérêt particulier pour
les pays en développement n’ont pas été respectées” (communiqué du
1er août 2003). Aucun progrès n’est intervenu sur les sujets essentiels pour
un développement équilibré de la planète dans les négociations commencées
il y a deux ans. Les pays riches n’ont fait aucune concession.
L’accord intervenu,
tout juste dix jours avant Cancún, sur l’accès aux médicaments représente
une énorme concession des pays en développement qui sont désormais confrontés
aux contraintes, conditions et restrictions imposées par les pays industrialisés
s’ils veulent importer des médicaments génériques (voir sur ce sujet ma
note du 4 septembre qu’on retrouvera sur le site de l’URFIG : www.urfig.org
sous le titre : “Un accord qui n’est pas une solution.”
Quant aux autres
dossiers prioritaires pour les pays en développement, ils sont tous bloqués :
a) la question de la mise en oeuvre des accords existants, c’est-à-dire un programme en vue de rectifier les déséquilibres contenus dans ces accords : la négociation est au point mort et la question a été ramenée à un niveau secondaire dans l’ordre du jour de Cancún.
b) les propositions
visant à adopter, pour chaque accord, un traitement spécial et différencié
en faveur des pays en développement : sur les 88 propositions avancées,
seulement 24 ont été retenues et aucune n’a un rapport réel avec le développement
commercial.
c) l’agriculture :
il s’agit d’un des trois grands enjeux de Cancun. L’Accord sur
l’Agriculture de l’OMC impose à des centaines de millions de personnes des
obligations dont, à travers une disposition baptisée « clause de paix »,
les Etats-Unis et l’Union européenne se sont exonérés.
A Doha, les
Americano-Européens s’étaient engagés à ouvrir leurs marchés aux produits
agricoles du Sud, à réduire toutes les formes de subventions à
l’exportation en vue de leur élimination et à réduire les soutiens
internes à la production agricole. En
vue de Cancun, les USA et l’UE ont présenté un document commun. Il est
devenu en quelques jours le document officiel présenté à la négociation (on
voit qui fait la pluie et le beau temps à l’OMC). Ce document, présenté
comme une mise en œuvre du programme de Doha, n’offre en fait que la répétition
des promesses non tenues depuis deux ans. On y trouve des engagements sans
substance : pas de calendrier, pas de données chiffrées sur le niveau des
réductions à nouveau promises. Les mêmes promesses chaque fois formulées,
chaque fois oubliées, mais chaque fois avancées en échange, de la part des
pays du Sud, d’engagements précis. A l’OMC, les pays industrialisés
excellent à faire payer plusieurs fois ce qu’ils ne donnent jamais.
Devant ce cynisme
absolu, 22 pays, conduits par le Brésil, la Chine et l’Inde ont introduit
leur propre proposition. Elle s’inscrit dans les engagements de Doha en vue de
les concrétiser. Elle introduit un mécanisme de sauvegarde protégeant les
productions agricoles du Sud contre la concurrence déloyale des USA et de
l’UE. Cette proposition a provoqué la colère du représentant de l’Union
européenne (« notre »représentant !) à l’OMC qui a été
jusqu'à insulter les ambassadeurs des trois pays. Résister à l’Europe est
devenu insupportable pour ces technocrates fascinés par l’arrogance américaine.
Le dossier agricole
conditionne la survie de millions de paysans. Et aussi l’avenir de la petite
paysannerie européenne que la reforme de la Politique Agricole Commune va faire
disparaître définitivement.
J’ai appris que les
diplomates européens ont été chargés d’entreprendre des contacts bilatéraux
avec les représentants des 22 pays dans l’espoir de créer des divisions
entre eux …C’est ça l’Europe humaniste, généreuse, solidaire !
d) le NAMA : dans
le jargon anglo-saxon qui prévaut, il s’agit du « Non Agriculture
Market Access » ou, en langage commun, la réduction des tarifs douaniers
sur les produits non agricoles (c’est-à-dire surtout les produits
industriels). C’est le deuxième gros enjeu de Cancun. La négociation va
s’engager sur un texte imposé par le Canada, les Etats-Unis et l’Union
européenne. Ce texte demande une réduction rapide des tarifs douaniers sur les
produits industriels pratiqués par les pays en développement. Cette
proposition, qui aurait pour effet de provoquer la désindustrialisation des PED
et de mettre leurs marchés sous la coupe des entreprises du Nord, est combattue
par une très large majorité des Etats membres de l’OMC. Dans une institution
ayant un minimum de fonctionnement démocratique, elle n’aurait même pas été
soumise à la conférence. Une importante bataille s’annonce sur cette
proposition.
e) les « nouvelles
matières » ou le retour de l’A.M.I. (Accord Multilatéral sur
l’Investissement). C’est le troisième des grands enjeux de Cancun.
Depuis 1999, l’Union
européenne est à la pointe mondiale d’une exigence : reprendre à
l’OMC la négociation sur l’AMI stoppée en 1998 à l’OCDE. Pour faciliter
la réintroduction de cette question, on l’a divisée en quatre matières :
investissement, concurrence, marchés publics et facilitation des échanges. A
Doha, la résistance vraiment héroïque de certains pays conduits par l’Inde
a eu pour effet de reporter a Cancun une décision explicite de chaque Etat
membre sur le démarrage des négociations à ce sujet. L’enjeu est considérable
et l’Union européenne, pour obtenir une décision de commencer des négociations
sans délai, engage tous les moyens à sa disposition – les avouables et
les autres – avec le soutien du Japon et de Taiwan (le poisson pilote des USA,
assez discrets sur le sujet).
OMC =
OLIGARCHIE
Oligarchie, le pouvoir
exercé par quelques-uns. L’OMC répond parfaitement à cette définition. La
plus modeste association créé en Europe en vertu de nos lois (loi 1901 en
France, loi sur les associations sans but lucratif en Belgique, par exemple)
fonctionne plus démocratiquement que l’OMC où la règle, c’est l’absence
de règle et la loi du plus fort. Aucune procédure spécifique adoptée en
commun n’organise la préparation des conférences ministérielles. Celle-ci
est laissée a la discrétion des plus puissants.
Ainsi, les textes
soumis à la conférence ministérielle ne résultent pas d’un accord. Ils
sont présentés sous la seule responsabilité du président du groupe de
travail qui, à son gré, indique ou non les positions respectives des différents
pays sur le sujet en question lors des discussions préparatoires qui se
tiennent à Genève. Ces textes ignorent presque systématiquement les attentes
des pays en développement. Ce qui ne surprendra personne quand on sait que
chaque président de groupe de travail est choisi en fonction de son allégeance
à la cause des pays industrialisés. Ces textes sont le plus souvent examinés
a l’occasion de réunions restreintes d’où sont délibérément exclus
certains représentants de pays réputés hostiles aux propositions américaines
ou européennes.
Pour la conférence de
Cancun, on annonce la création de 5 groupes de travail :
-
agriculture (présidé par le ministre de Singapour) ;
-
NAMA (présidé par le ministre de Hong Kong) ;
-
nouvelles matières (présidé par le ministre du Canada) ;
-
développement (à désigner) ;
-
toutes les autres matières (à désigner).
On le constate, pour
les trois sujets les plus brûlants, le pilotage des négociations est confié
à des ministres favorables aux propositions des pays industrialisés.
Des pays du Sud ont déposé,
à plusieurs reprises, des propositions de réforme des procédures et méthodes
de travail afin d’améliorer (le mot est faible) la transparence, la démocratie
et, en un mot, la légitimité de l’OMC. Ces propositions ont été repoussées
avec une rare brutalité par l’Europe, les USA et leurs alliés, phares de la
démocratie dans le monde … Fixer les « règles du jeu », chères à
Pascal Lamy, c’est un droit exclusif des puissants.
LE
PROGRAMME
Ce mercredi matin a
lieu la cérémonie d’ouverture. On trouvera ci-dessous le discours du Secrétaire
général de l’ONU, M. Kofi Annan, qui sera lu par M. Rubens Ricupero, Secrétaire
général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
Ensuite commencera la litanie des discours de chaque ministre pendant que les négociations
se dérouleront dans les groupes de travail.
Il est important de
rappeler que, pour les pays de l’Union européenne, il n’y a qu’un seul négociateur
: la Commission européenne, représentée ici par Pascal Lamy et Franz Fischler
et leurs collaborateurs. Aucun n’a de compte à rendre aux citoyens.
A demain,
Chercheur auprès
d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l’URFIG (Paris-Mosset)
Mon numéro de tél.
à Cancun : (00 ) (52) (998) 120 95 21
Mon adresse Émail : rmj@urfig.org
Annexe
:
Le
discours de Kofi Annan : un ton qui tranche
Les discours sur le
commerce mondial sont pleins de promesses. On nous dit que le libre-échange
offre à tous de nouvelles perspectives, et non pas seulement à une poignée de
nantis. On nous dit qu'il ouvre la voie à une vie meilleure, et permettra d'éliminer
la pauvreté et le désespoir. Et l'on nous fait espérer que le cycle de négociations
commerciales en cours permettra de
tenir ces promesses.
Malheureusement, la réalité
du système commercial international actuel ne correspond pas aux discours. Au
lieu de marchés libres, les barrières, trop nombreuses, entravent les échanges, étouffent le commerce et causent la famine. Au lieu
d'une concurrence loyale, les subventions, accordées par les pays riches,
faussent le jeu au détriment des pauvres.
Et au lieu de règles
mondiales négociées par tous, dans l'intérêt de tous, et respectées par
tous, les décisions sont trop souvent prises à huis clos, les intérêts
particuliers sont trop protégés, et les promesses, trop souvent non tenues.
Les problèmes sont
souvent d'ordre technique et ne se prêtent généralement pas à des reportages
spectaculaires à la télévision, comme les guerres ou les intempéries. Mais
à n'en pas douter, les dommages sont graves, et les victimes se comptent par
milliards.
Il y a les
agriculteurs pauvres qui, au lieu de se tirer de la pauvreté grâce au
commerce, sont réduits à la faillite par les barrières commerciales, ou pénalisés
par de nouvelles barrières lorsque, en dépit de tous les obstacles, ils
commencent à améliorer leur situation.
Il y a aussi les
malades et les mourants, dont les souffrances sont prolongées alors qu'elles
pourraient être évitées, parce que les médicaments qui pourraient les sauver
sont hors de portée de leur bourse.
Et il y a aussi l'énorme
coût d'opportunité : des millions d'emplois pourraient être créés et des
centaines de milliards de dollars de revenus pourraient être générés grâce
à quelques mesures raisonnables que jusqu'ici les gouvernements ont hésité à
prendre.
La solution n'est pas
de tourner le dos au potentiel des marchés libres. Cela serait désastreux. Après
tout, l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce qui l'a précédée ont permis au monde de connaître
50 ans de progrès économiques remarquables.
Mais trop de pays ont
été laissés en marge. Un système qui était censé entre mutuellement
avantageux semble parfois être davantage un jeu à somme nulle. Loin d'être démarginalisés,
le pêcheur vietnamien, le planteur de coton burkinabé et le cultivateur
autochtone d'herbes médicinales brésilien sont entravés dans leurs efforts.
La solution est de libérer
leur potentiel. Tout comme il nous faut améliorer le cadre sécuritaire
multilatéral, il nous faut rendre confiance dans le cadre commercial multilatéral.
Si nous ne réalisons pas de progrès maintenant, l'amertume d'aujourd'hui
pourrait fort bien entraîner des réactions brutales demain.
Nous ne pouvons pas résoudre
tous ces problèmes ici à Cancun. Mais nous devons faire un premier pas. Une
mesure importante a déjà été prise sur la question de la propriété
intellectuelle et de la santé publique. Je me félicite de l'accord récent
qui donne aux pays en développement qui ne peuvent pas produire de médicaments
génériques à bon marché le droit de les importer d'autres pays en mesure de
le faire. Il faut maintenant nous assurer que le mécanisme convenu est appliqué
avec la souplesse nécessaire pour que les pays en développement puissent avoir accès aux médicaments. C'est là
un impératif moral. J'engage vivement toutes les parties concernées à aider
les pays en développement - notamment en leur apportant une assistance
technique et juridique - à tirer le meilleur parti de ce mécanisme pour répondre
à leurs besoins en matière de santé publique.
Mais si nous voulons
que les résultats obtenus ici à Cancun soient crédibles, il faut nous
attaquer à la question plus vaste du commerce des produits agricoles -question
cruciale pour l'économie de nombreux pays. Il faut éliminer les subventions
qui poussent les prix vers le bas et empêchent les agriculteurs pauvres des
pays en développement d'être compétitifs.
Ceux qui insistent
pour que les pays pauvres ouvrent leurs marchés ont peut-être réellement à cœur
les intérêts de ces pays. Mais ne soyons pas surpris que les pays pauvres
soient peu enclins à les prendre au sérieux, lorsqu'ils découvrent que les
marchés des pays riches restent fermés à leurs produits et qu'ils doivent
concurrencer, chez eux et sur le marché mondial, les produits subventionnés de
ces mêmes pays riches.
Il faut absolument éliminer
progressivement les barrières et les subventions dans les pays développés,
aussi rapidement que possible, pour le bien de l'humanité. C'est dans l'intérêt
des riches aussi bien que des pauvres. Les barrières et les distorsions
commerciales peuvent affecter le bien-être de la population dans les pays développés,
comme dans les pays en développement. Les pays développés dépensent de
vastes sommes en subventions, soutenant souvent des secteurs relativement réduits
et improductifs de leurs économies. Ce faisant, ils nuisent doublement à leurs
propres citoyens, qui pâtissent à la fois
en tant que contribuables et en tant que consommateurs.
Il existe certainement
de meilleurs moyens d'aider les agriculteurs des pays
riches qui ont réellement besoin d'aide que de subventionner les gros
exportateurs au point que les agriculteurs pauvres dans les pays pauvres ne
peuvent plus nourrir leur famille. Il n'est pas difficile d'imaginer un système
dans lequel le sort de pratiquement tout le monde serait amélioré.
L'agriculture est une
question cruciale. Mais ce n'est pas le seul domaine dans lequel l'ordre
commercial mondial actuel est déséquilibré. Il faut aussi ouvrir de nouvelles
perspectives aux pays en développement en libéralisant réellement le commerce
des textiles, en adoptant des accords spécifiques leur permettant de participer
activement au commerce de plus en plus important des services, et en procédant
plus rapidement au transfert de technologies.
Bien sûr, les pays en
développement sont aussi tenus de s'aider eux-mêmes. En tant que groupe, ils
ont pris, au cours des 15 dernières années, des mesures importantes - souvent
sans qu'on les en loue et sans rien recevoir en échange - pour libéraliser le
commerce. Mais certains d'entre eux pourraient faire plus encore pour saisir les
possibilités d'exportation. Par exemple, ils pourraient améliorer leurs
capacités et leur compétitivité en réduisant les barrières aux importations
- en particulier celles d'autres pays en développement.
Cela dit, la libéralisation
du commerce n'est pas une panacée pour les pays en développement. Pour nombre
d'entre eux, elle entraîne un ajustement et des coûts sociaux considérables.
C'est pourquoi il faut une synergie et un bon équilibrage - entre les capacités
des pays en développement, le niveau d'obligations qu'ils doivent assumer, le
coût de la mise en oeuvre et l'adéquation des ressources financières et
techniques dont ils disposent.
Les pays en développement
ont besoin d'aide pour le commerce, et cette aide ne doit pas être octroyée
aux dépens de l'aide au développement. La libéralisation du commerce doit être
gérée avec le plus grand soin dans le cadre de stratégies globales de développement
qui englobent la santé, l'éducation, l'autonomisation des femmes, le
renforcement de l'état de droit et bien d'autres choses encore. Les pays en développement
ont besoin d'aide pour créer les institutions et les infrastructures, acquérir
les technologies et les compétences, et mettre en place les régimes juridiques
qui leur permettront de réaliser leur objectif. Les pays les moins avancés en
particulier requièrent souvent un traitement véritablement spécial et préférentiel
- et pas seulement davantage de temps pour appliquer les nouvelles règles.
Mesdames et Messieurs,
Le commerce est la
manifestation la plus visible de la mondialisation. Il a prouvé sa capacité de
créer des emplois et des richesses pour certains. Et pourtant, il y a énormément
d'inquiétude, voire de méfiance, envers les nouveaux espaces économiques et
technologiques dans lesquels nous vivons.
Tant de gens n'ont pas
encore vu le moindre bénéfice, et dans le monde en développement, il y a eu
de grandes perturbations sans qu'il y ait de filet de sécurité. Vous, les
ministres du commerce des pays du monde, devez montrer à ces gens que vous avez
entendu leurs appels en faveur d'une plus grande équité. Vous devez les
convaincre que, dorénavant, vos négociations et vos décisions tiendront réellement
compte de leurs besoins et de leurs aspirations.
Vous avez une lourde responsabilité, en même temps qu'une occasion à
saisir. Les décisions que vous prendrez pourront faire pencher la balance vers
la pauvreté ou la prospérité, et même la vie ou la mort, pour des millions
et des millions d'habitants de la planète.
Ici à Cancun, je vous
supplie de dire « Non! » aux politiques commerciales qui aggravent la pauvreté,
et « Non! » aux pratiques commerciales qui réduisent l'utilité de l'aide. Et
je vous exhorte à dire « Oui! » à des mesures hardies mais judicieuses qui
relanceront l'économie mondiale et permettront de franchir une nouvelle étape
sur la voie du développement.
Il est grand temps de
passer enfin à l'action, avant que les beaux discours ne perdent leur sens.
J'espère que le message de Cancun sera un message d'espoir - l'espoir que le
commerce tiendra ses promesses pour tous.