Cancun - 5ème Conférence ministérielle de l'OMC - 10-14 septembre 2003
Réseau
Parlementaire Mondial
Nous, parlementaires présents à la réunion du Réseau Parlementaire Mondial à l’occasion de la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun, constatons à nouveau que l’OMC, loin de contribuer à réduire les profonds déséquilibres sociaux économiques et environnementaux générés par le système commercial international, contribue à leur aggravation parce qu’elle poursuit invariablement son agenda de privatisation et de liquidation du rôle des Etats comme régulateurs de l’économie.
La
Cinquième Conférence de l’OMC s’ouvre sous le signe de la crise des systèmes
internationaux de concertation. Il y a peu nous avons assisté à l’échec de
l’ONU qui n’a pu éviter la guerre en Irak. Sur le terrain économique, nous
assistons à l’échec symbolisé par la main-mise de l’OMC, le Fond monétaire
international et la banque mondiale qui approfondissent les inégalités au lieu
de contribuer à les résorber. Ces politiques ont des expressions particulières
sur chaque continent. Ici en Amérique latine, nous constatons que l’ALCA
suscite une grande opposition de la part des mouvements sociaux parce que
ceux-ci considèrent que cette initiative a pour but de renforcer encore le
pouvoir des entreprises transnationales et de réduire le pouvoir des Etats de
leur imposer des règles nécessaires. Les gouvernements ne peuvent faire la
sourde oreille à ces contestations, et il est indispensable qu’ils organisent
de véritables concertations sur ces sujets avec les secteurs concernés. Nous
nous opposons à ce que l’on continue à imposer des règles commerciales aux
pays en développement et aux secteurs pauvres des pays développés, qui mènent
à un approfondissement des inégalités, la dépendance, le destruction des
cultures et de l’environnement.
Nous
estimons que les gouvernements représentés à Cancun ne peuvent être indifférents
à cette clameur qui se fait entendre avec une force particulière ces jours-ci,
à Cancun et dans le monde entier, en faveur d’une système commercial
international fondé sur des valeurs de justice, de dignité humaine et de
solidarité entre les peuples, de souveraineté alimentaire, tous principes
ignorés par l’OMC et par ceux qui la promeuvent.
C’est pourquoi, nous lançons un appel ferme aux Gouvernements pour qu’ils réorientent le système commercial international, et comme premier pas, qu’ils acceptent les dix points contenus dans la Déclaration sur la Cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, organisée par le Réseau Parlementaire Mondial, ci-jointe, qui a été signée par des parlementaires de nombreux pays et que nous rendons publique aujourd’hui à Cancun.
Nous
demandons que l’on accorde toute l’importance qu’elles méritent ; à
la déclaration de Dakkha des pays les moins avancés, à l’appel de plus de
soixante pays en développement qui
s’opposent à l’inclusion de nouveaux thèmes de négociation à l’OMC, et
la réponse de 20 pays au compromis sur l’agriculture passé récemment entre
les Etats-Unis et l’Union européenne.
Nous
annonçons que nous allons approfondir notre action concertés afin de
construire des alternatives au néolibéralisme, en renforçant notre relation
avec les mouvements sociaux.
D’ores
et déjà, nous convoquons le IV Forum Parlementaire Mondial qui aura lieu à
Bombay à la mi-janvier, et que nous préparons avec nos collègues
parlementaires d’Inde. Nous proposons comme agenda initial les thèmes
suivants :
-
la souveraineté alimentaire, les brevets, …
-
les inégalités, la construction de nouvelles solidarités
internationales
-
la guerre, la gouvernance mondiale
Nous
lançons un appel aux parlementaires des différents continents pour qu’ils
organisent des Forums parlementaires régionaux dans les différentes régions
du monde.
Contacts
presse à Cancun :
Judy
O’Loan (00 52 9989377293) Groupe de la Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL)
du Parlement européen
Gaby
Kueppers (00 52 9981206183) Les Verts/ALE du Parlement européen
Yonnec
Polet (00 52 9981076352)
Parti Socialiste (France)
Annexe
1
Déclaration sur la 5ème Conférence
Interministérielle de l'OMC
à Cancún/México, du 10- 14 septembre 2003
Nous,
Membres du Réseau Parlementaire International (RPI), crée lors du Forum
Parlementaire Mondial de Porto Alegre/Brésil, avons pris l'engagement de défendre
fermement l'idée qu'un autre modèle économique et commercial dont bénéficierait
les peuples du monde, est possible.
Nous
croyons que l'ordre mondial économique actuel, avec les organisations de
Bretton Woods comme institutions dirigeant les questions économiques et financières
d'un côté, et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de l'autre, ne conduit
pas à ce but. Depuis la création de l'OMC en 1995, le fossé entre les riches
et les pauvres s'est creusé de façon dramatique. L'accord obtenu à la 4ème
Conférence Ministérielle en novembre 2001 dans le Capitale du Qatar, Agenda de
Doha sur Développement, ne vaut pas son appellation.
Dans le cadre de la 5ème Conférence Interministérielle de l'OMC à Cancún/México, du 10 au 14 septembre 2003, nous, en tant que parlementaires, proposons un ensemble de revendications minimales qui devront être traitées par la Conférence. Nous nous engageons à soutenir ces revendications dans tous les débats parlementaires et résolutions qui auront lieu avant la Conférence et à exercer toute pression utile lors de la Conférence même.
10 Revendications dans le cadre de la préparation de Cancún
1.
Assurer une surveillance démocratique
Les processus de négociations, de conclusions et de mise en place des accords
de l'OMC impliquent des obligations. Cela ne peut pas être seulement une
affaire intergouvernementale. Nous croyons que les élus doivent jouer un rôle
dans tout le processus de négociation et de mise en œuvre des accords de
l'OMC. Les positions des gouvernements sur les questions commerciales devraient
être discutées et approuvées auparavant dans les parlements dans tous les
Etats Membres de l'OMC.
2.
Régler d'abord les problèmes en suspens et construire un consensus
Il est encore trop tôt pour négocier de nouveaux traités de l'OMC sur
l'investissement, la concurrence, les marchés publics ou les règles douanières
(ce qu'on appelle "Singapore issues" ou "New issues"). Il
n'est pas acceptable d'élargir les compétences de l'OMC de cette manière et
en même temps mettre de côté le développement durable. Un grand nombre de
questions en suspens depuis la création de l'OMC ne font toujours pas l'objet
de négociations, de conclusions et de mise en œuvre suffisantes. L'OMC a manqué
la date limite concernant les questions de mise en œuvre des accords en
vigueur, le chapitre "Traitement Spécial et Différencié", ADPIC
(l'accord sur les brevets) et Santé Publique et les Modalités sur
l'agriculture, entre autres. Le lancement de négociations sur les
"Singapore issues" élargirait de façon excessive les compétences de
l'OMC et servirait les intérêts des entreprises de l'UE et des USA, contre les
intérêts du monde en développement.
3.
Maintenir et renforcer les services publics
Les négociations actuelles sur les AGCS (Accords Général sur le Commerce de
Services) met en danger l'accès au services publics à des prix abordables. On
ne doit pas exiger des Membres de l'OMC et en particulier des pays en voie de développement
la privatisation de leurs services publics, en particulier la collecte, le
traitement et la distribution de l'eau, l'énergie, l'éducation et la santé.
Dans les pays en voie de développement et les pays moins développés, certains
secteurs comme l'eau et le système sanitaire ont un impact direct et dramatique
sur la vie quotidienne des populations et doivent donc faire l'objet d'un
traitement particulier.
4.
L'accès au médicaments doit être garanti- la santé publique d'abord
A la conférence Ministérielle de Doha en novembre 2001, un accord a été
trouvé sur la question de l'accès aux médicaments indispensables. Nous en
appelons à tous les membres de l'OMC de s'en tenir aux engagements de Doha
concernant la question en suspens des licences obligatoires pour l'importation
(paragraphe 6 de la Déclaration sur les accords AGCS et la santé publique).
Dans ce contexte, nous leurs rappelons qu'imposer de nouvelles restrictions
comme une partie de solution au problème du paragraphe 6 violerait l'esprit de
la Déclaration et serait vu, à juste titre, comme une preuve de mauvaise foi
par les pays en voie de développement. Chaque pays doit pouvoir produire et
importer des médicaments génériques si cela s'avère nécessaire pour protéger
la santé publique.
5.
Pas de brevetage du vivant
Breveter toute forme de vie doit être interdit dans le but de préserver la
biodiversité, la sécurité alimentaire et les droits des peuples indigènes et
de les protéger contre l'emprise des entreprises sur les ressources génétiques.
Pour le moment, le brevetage est gouverné par l'accord de l'OMC sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Néanmoins,
son article 27.3b permet la révision des dispositions concernant le brevetage
du vivant. Nous soutenons les pays en voie de développement qui demandent la
mise en œuvre de l'article 27.3b et notamment la position prise par le groupe
Afrique, demandant clarification sur le fait que les plantes, les animaux et
micro-organismes ne doivent pas être brevetés ; qu'un système "sui
generis" de protection des variétés de plantes puisse inclure des systèmes
protégeant les droits de propriété intellectuelle des indigènes et des
communautés paysannes ; que l'ADPIC soit en harmonie avec la Convention sur la
Biodiversité et le traité de la FAO sur les ressources génétiques des
plantes.
6.
Protéger l'indépendance des Accords Multilatéraux Environnementaux (AME)
L'OMC est le seul ensemble de règles internationales qui possède un pouvoir de
sanction. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu'il est supérieur à d'autres
ensembles de règles internationales qui ont été conclus. Les problèmes
environnementaux, par exemple, ne devraient pas être assujettis à l'OMC. La
protection de l'environnement n'est pas une mesure déformant le commerce qui
doit donc être sanctionnée par l'OMC, mais un moyen nécessaire pour garantir
notre futur commun. Ainsi, nous nous opposons à tout mouvement/rédaction en
faveur d'une obligation de conformité des AME à l'OMC, comme proposé par les
Etats-Unis ou l'UE, mais rejeté par la majorité des participants au Sommet
Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg.
7.
Soutenir une perspective de "multifunctionalité" pour l'agriculture
mondiale
Consommateurs et producteurs du monde entier sont intéressés par le développement
rural, la protection de l'environnement et la protection des animaux. Le droit
des peuples à se nourrir ainsi que la sécurité de l'eau et des aliments sont
fondamentaux pour notre futur commun. Les règles du commerce peuvent et
devraient être cohérentes avec ces objectifs.
8.
Aller vers les besoins des Pays en Voie de Développement-abolir les subventions
à l'exportation
Subventions et autres mécanismes de soutien à l'exportation déforment la chaîne
d'approvisionnement agricole. Ils profitent principalement aux gros exportateurs
agro-industriels, mettent en danger la survie des petits paysans partout dans le
monde, au Nord comme au Sud. Seule une pratique soutenable et un commerce équitable
sont capables de garantir l'existence de l'agriculture et de la sécurité
alimentaire pour le futur. Nous demandons la suppression des subventions à
l'exportation dans tous les pays, et en particulier dans les pays industrialisés.
9.
Améliorer les droits des travailleurs.
Nous appelons les membres de l'OMC à respecter la Convention du BIT et ses
normes concernant le travail, en particulier la liberté d'association des
travailleurs. Les règles internationales des normes concernant le travail
doivent rester de la compétence du BIT et ne peuvent pas être utilisées comme
mécanisme protectionniste ou de barrière au commerce. Nous demandons à ce que
l'OMC respecte les décisions du BIT et accorde le statut d'observateur au BIT
en son sein.
10.
Appliquer le principe de précaution et de soutenabilité de façon systématique.
Le concept de taille unique pour tout le monde, ne peut pas s'appliquer à des
partenaires qui ne sont pas égaux. Le commerce est un moyen, pas une fin en
soit. Afin d'éviter les effets pervers -l'accès au marché se transforme
souvent en déplacement de marché- des études d'impact concernant la
soutenabilité des mesures commerciales dans ses trois aspects (social, économique
et environnemental) doivent être menées avant d'entamer les négociations.
Chaque pays doit être libre de faire sa propre évaluation des risques sur la
santé et le bien-être de ses citoyens et de son environnement et de prendre
les mesures de précautions en conséquence.
SIGNATAIRES
12/09/03
Members
of the European Parliament
1.
AINARDI, Sylviane
GUE/NGL
France
2.
AUROI, Danielle
Greens/EFA
France
3.
BERTINOTTI, Fausto
GUE/NGL
Italy
4.
BOUDJENAH, Yasmine
GUE/NGL
France
5.
BOUMEDIENE-THIERY, Alima
Greens/EFA
France
6.
CARLOTTI, Marie-Arlette
PES
France
7.
CARNERO GONZáLEZ, Carlos
PES
Spain
8.
CAUDRON, Gérard
GUE/NGL
France
9.
CERDEIRA Carmen
PES
Spain
10.
DEHOUSSE, Jean-Maurice
PES
Belgium
11.
DE ROO, Alex
Greens/EFA
Netherlands
12.
DE ROSSA, Proinsias
PES
Ireland
13.
DESIR, Harlem
PES
France
14.
DHAENE, Jan
Greens/EFA
Belgium
15.
DI LELLO, Giuseppe
GUE/NGL
Italy
16.
EVANS, Jill
Greens/EFA
Wales
17.
FERREIRA, Anne
PES
France
18.
FIGUEIREDO, Ilda
GUE/NGL
Portugal
19.
FRAHM, Pernille
GUE/NGL
Denmark
20.
FRAISSE, Geneviève
GUE/NGL
France
21.
FRASSONI, Monica
Greens/EFA
Italy
22.
ISLER BEGUIN, Marianne
Greens/EFA
France
23.
KRIVINE, Alain
GUE/NGL
France
24.
LANNOYE, Paul
Greens/EFA
Belgium
25.
LIPIETZ, Alain
Greens/EFA
France
26.
LUCAS, Caroline
Greens/EFA
UK
27.
MARKOV, Helmut
GUE/NGL
Germany
28.
MARSET CAMPOS, Pedro
GUE/NGL
Spain
29.
MARTINEZ Miguel Angel
PES
Spain
30.
MAYOL i RAYNAL, Miquel
Greens/EFA
France
31.
MENDILUCE PEREIRO, Jose Maria
PES
Spain
32.
MIRANDA, Joaquim
GUE/NGL
Portugal
33.
MORGANTINI, Luisa
GUE/NGL
Italy
34.
NOGUEIRA, Camilo
Greens/EFA
Galicia/Spain
35.
PATRIE Béatrice
PES
France
36.
ROD, Didier-Claude
Greens/EFA
France
37.
SAUQUILLO PEREZ del ARCO, Francisca
PES
Spain
38.
SAVARY Gilles,
PES
France
39.
SCHOERLING, Inger
Greens/EFA
Sweden
40.
SCHROEDTER, Elisabeth
Greens/EFA
Germany
41.
THEORIN, Maj Britt
PES
Sweden
42.
TRENTIN Bruno
PES
Italy
43.
TURMES, Claude
Greens/EFA
Luxemburg
44.
VACHETTA, Roseline
GUE/NGL
France
45.
VALENCIANO, Elena
PES
Spain
46.
VAN LANCKER, Anne
PES
Belgium
47.
VINCI, Luigi
GUE/NGL
Italy
48.
WUORI, Matti
Greens/EFA
Finland
49.
WURTZ, Francis
GUE/NGL
France
50.
WYN, Eurig
Greens/EFA
Wales
51.
ZRIHEN, Olga
PES
Belgium
Parlatino
5.
CORREA, Rafael
MVR
Venezuela
6.
DURAN, Filinto
MVR
Venezuela
Parlandino
7.
MADRIZ Jannethe
MVR
Venezuela
Argentinian
Parliament
1.
CASTRO Alicia
Frente para el Cambio
Austrian
Parliament
1.
LUNACEK, Ulrike
Greens
2.
MANDAK, Sabine
Greens
3.
VAN DER BELLEN, Alexander
Greens
Belgium
Senate
1.
CORNIL ,Jean
PS
2.
DEROECK, Jacinta
AGALEV
3.
MAHOUX, Philippe
PS
4.
VAN DUPPEN, Jos
SPA
Belgium
Chamber
1.
LALIEUX, Karine
PS
2.
BOUKOURNA, Mohammed
PS
3.
GERKENS, Muriel
Ecolo
4.
DI RUPO, Elio
PS
Brazilian
Parliament
1.
MURAD Jamil
PCdB
2.
DR ROSINHA
PT
3.
ZIMMERMAN, Tarcisio
PT
Canadian
Parliament
1.
BLAIRIE, Bill
2.
NYSTROM,
Lorne
New Democratic Party
3.
PAQUETTE
Pierre
Bloc Québécois
Chilean
Parliament
1.AVILA
Nelson
Colombian
Parliament
1.
ALMENDRA, Lorenzo
2.
ARENAS, Pedro
3.
ALVEIRO SILVAS, Venus
4.
BORJA DIAZ, Wilson
FSP
5.
LOPEZ, Alexander
FSP
6.
NAVAS TALERO, Germán
7.
PETRO, Gustavo
Polo Democrático
8.
SINESTERRA, Herminsu
9.
ZARRATE, Hugo
Congo
senate
1.
ISSANGA
Cuban
Asambla Nacional
1.
SERFARTY,
Osvaldo
PCC
2.
GONZALES
Leonel
PCC
East
African Legislative Assembly
1.OVONJI-ODIDA
Irene
El
Salvador Parliament
1.
AYLES Anacristina
FMLN
2.
BONILLA
Blanca Flor
FMLN
French
Senat
1.
AUTAIN, François
Loire/Atlantique
2.
BEAUDEAU, Marie-Claude
CRC
3.
BAUFILS, Marie-France
CRC
4.
BIDARD-REYDET, Danielle
CRC
5.
BORVO, Nicole
CRC
6.
BOYER Yolande
PS
7.
BRET, Robert
CRC
8.
CERISIER-BEN GUIGA Monique
PS
9.
COQUELLE, Yves
CRC
10.
DAVID, Anne
CRC
11.
DEMESSINE, Michelle
CRC
12.
DIDIER, Evelyne
CRC
13.
FISCHER, Guy
CRC
14.
FOUCAUD, Thierry
CRC
15.
FRAYSSE, Jacqueline
CRC
16.
LE CAM, Gérard
CRC
17.
LUC, Hélène
CRC
18.
MATHON, Josiane
CRC
19.
MUZEAU, Roland
CRC
20.
RALITE, Jacques
CRC
21.
RENAR, Yvan
CRC
22.
TERRADE, Odette
CRC
23.
WEBER, Henri
PS
Assemblée
Nationale, France
1.
BARTOLONE, Claude
PS
2.
BRAOUZEC, Patrick
CRC
3.
CARRILLON-COUVREUR, Martine
PS
4.
CHANTEGUET, Jean-Paul
PS
5.
CHASSAIGNE, André
CRC
6.
BOCQUET, Alain
CRC
7.
DESALLANGRE Jacques
CRC
8.
DRAY, Julien
PS
9.
DUTOIT, Frédéric
CRC
10.
EMMANUELI, Henri
PS
11.
FLOCH, Jacques
PS
12.
GERIN, André
CRC
13.
GLAVANY, Jean
PS
14.
GOURIOU Alain
PS
15.
GREMETZ, Maxime
CRC
16.
HOLLANDE, François
PS
17.
JAMBU, Janine
CRC
18.
Jean-Yves LE DEAUT
PS
19.
Jean-Marie LE GUEN
PS
20.
LEBRANCHU, Marylise
PS
21.
LEFORT, Jean-Claude
PS
22.
LE ROUX Bruno
PS
23.
MONTEBOURG Arnaud
PS
24.
PEREZ Jean-Claude
PS
25.
QUILES Paul
PS
26.
VIDALIES, Alain
PS
German
Budestag
1.
PAU, Petra
PDS
Parlamento
de Honduras
1.
ALEGRIA, Rafael
UD
2.
GUTIERREZ, Gladys
UD
Indian
Parliament
1.
KHARABELA Swain
BJP
Italien
Congress
1.
DONATI, Anna
Greens
2.
SERENI, Marina
DS
3.
CRUCIANELLI, Famiano
DS
Italian Senate
1.
MARTONE, Francesco
Greens
Israeli
Knesset
1.
BRONFMAN, Roman
Meretz/The
Democratic Choice
Mexican
Senate
1.
BURGOS OCHOA Leticia
PRD
2.
COLDWELL Addy
PRI
3.
ESCALANTE Aracely
PRI
4.
GARCIA MEDINA Maura
PRD
5.
HIGUEIRA GERARDO Ricardo
PRD
6.
SARCEDO Mario
PRD
Mexican
Chamber
1.
ARMAND Francisco
PVE
2.
BOCERRA Enrique
PRD
3.
GARCIA OCHOA Juan Jose
PRD
4.
GARCIA IAGURRA Eliana
PRD
5.
MICHER Martha
PRD
6.
ORTEGA Hector
PRD
7.
PORTILLO Cristina
PRD
Nicaraguyan
Parliament
1.
PALACIOS Alba
FSLN
Norwegian
Parliament
1.
LANGELAND, Hallgeir H.
SV
2.
JACOBSEN Bjon
SV
Spanish
Parliament
1.
BORELL, Josep
PSOE
2.
LLAMAZARES, Gaspar
IU
3.
PAJIN IRAOLA, Leire
PSOE
4.
SAURA LAPORTA, Joan
Iniciativa per Catalunya Verds
Scottish
Parliament
1.
RUSKELL, Mark
Scottish
Green Party
Uruguayan
Parliament
1.
BARAIBAR
Carlos
Frente Amplio
Venezuela,
Asamblea Nacional,
1.
GUTIERREZ, Ricardo
MVR
2.
SAAB, Tarek William
MVR
3.
VIVAS Darrio
MVR
4.
CHAVEZ, Virgilio
MVR
5.
VARELA RANGE, Iris
MVR
Annexe
2
RESEAU PARLEMENTAIRE MONDIAL
REUNION DE CANCUN, SEPTEMBRE 2003
RESOLUTION D’APPUI AUX MOBILISATIONS DES MOUVEMENTS SOCIAUX
LE RESEAU PARLEMENTAIRE INTERNATIONAL, REUNI A CANCUN A L’OCCASION DE LA REUNION MINISTERIELLE DE L’OMC EXPRIME SON ENTIERE SOLIDARITE ET SON SOUTIEN A LA LUTTE DES MOUVEMENTS SOCIAUX QUI SE MOBILISENT CES JOURS-CI AU MEXIQUE ET DANS LE MONDE ENTIER POUR REJETER LES POLITIQUES IMPOSEES DANS LE CADRE DE L’OMC QUI EST UN INSTRU MENT DE PLUS D’OPPRESSION DES PEUPLES ET POUR EXIGER DES MINISTRES REUNIS A CANCUN ET A LEURS GOUVERNEMENTS QU’ILS INSTAURENT UN SYSTEME COMMERCIAL FONDE SUR LES VALEURS DE JUSTICE SOCIALE, DE RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE, DE LA DIVERSITE DES CULTURES ET DE L’ENVIRONNEMENT.