Chronique hebdomadaire

(Le Journal du Mardi, 4 mai 2004)

LAMY-BOLKESTEIN, MEME COMBAT !

Bien étrange cette « construction » européenne qui octroie les pouvoirs les plus grands aux acteurs qui n’ont aucun compte à rendre aux électeurs. Ainsi du social-démocrate Pascal Lamy, commissaire européen au commerce, un des personnages les plus en vue du PS français. Ainsi de l’ancien président de l’Internationale libérale Frits Bolkestein, commissaire européen au marché intérieur.

Tous deux servent le même projet idéologique : l’Etat minimum où le marché est l’agent régulateur principal. Tous deux soutiennent la libéralisation des services avec une agressivité à faire pâlir de jalousie l’actuelle administration américaine. Le premier en poussant les feux de la mise en œuvre, par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), le second en présentant une proposition de directive, c’est-à-dire de loi européenne, sur la libéralisation des services dans l’espace européen.

Tous deux prétendent que plus il y a de concurrence entre les fournisseurs de services, plus le consommateur en tire avantage. L’un comme l’autre refusent de reconnaître que la logique de la compétition devrait être absente de l’offre de services lorsqu’il s’agit de permettre l’exercice de droits fondamentaux comme l’accès aux études, aux soins de santé, à l’épanouissement culturel et sportif, mais également l’accès à l’eau potable, aux transports en commun ou encore la distribution de l’électricité et du courrier. Dans ces domaines, le critère de rentabilité ne peut remplacer l’obligation de service.

L’un comme l’autre refusent d’admettre l’évidence : l’objet même de la compétition commerciale est l’anéantissement du concurrent qui a pour conséquence, comme on l’observe par exemple avec la libéralisation du transport aérien, qu’après une guerre commerciale dont le consommateur profite un temps relativement court, les faillites se multiplient et les monopoles qui ont précédé la libéralisation se reconstituent. On est simplement passé d’un monopole public à un monopole privé, ce dernier n’étant tenu à aucune obligation de service pour tous.Au passage, des milliers d’emplois ont été détruits…

L’un comme l’autre se répandent en affirmant que libéraliser ne signifie pas privatiser.Alors que les mécanismes dont ils appuient la mise en place qu’on appelle traitement de la nation la plus favorisée, traitement national, accès au marché dans l’AGCS, ou principe du pays d’origine, liberté d’établissement, liberté de circulation dans la proposition de directive ont pour effets d’obliger les pouvoirs publics à se retirer des secteurs auxquels s’appliquent les logiques marchandes.

Cette complicité entre deux poids lourds de la Commission européenne est inscrite en toutes lettres dans la proposition Bolkestein. Page seize du document, on peut lire que les négociations sur l’AGCS « soulignent la nécessité pour l’UE d’établir rapidement un véritable marché intérieur des services pour assurer la compétitivité des entreprises européennes et pour renforcer sa position de négociation. » En clair, si l’Europe a totalement privatisé les services dans son espace intérieur, elle sera en position de force pour exiger, dans le cadre des négociations sur la mise en œuvre de l’AGCS, la privatisation des services chez les autres.

Aucun secteur n’est protégé des méfaits de l’AGCS ou de la directive proposée. A l’OMC, Pascal Lamy soutient le principe que les négociations de l’AGCS doivent “obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu’aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu a priori.” Quant à Bolkestein, elle impose une logique marchande à toutes les activités de service quelles qu’elles soient.

Le 13 juin, personne n’aura la possibilité de sanctionner Bolkestein ou Lamy. Les commissaires européens ne sont pas comptables de leurs choix de société devant les citoyens. Mais on pourra quand même, en choisissant bien, faire savoir quelle Europe on refuse et qu’elle Europe on veut.

Raoul Marc JENNAR

chercheur après de l’URFIG et d’Oxfam