Document URFIG - Analyse relative à l'Accord de Cotonou
(Dr Raoul Marc JENNAR, 28 juin 2002)
Les négociations qui vont commencer
le 27 septembre entre l’UE et les pays ACP soulèvent un grand nombre de
questions au-delà des préoccupations exprimées dans la note précédente.
L’Union
européenne vient d’arrêter le mandat de ses négociateurs. D’emblée, elle
décrète que les APER constituent la « réponse
globale » aux besoins des pays ACP. La lecture de ce mandat
confirme ce qu’on avait déjà constaté : l’objectif
prioritaire de l’UE n’est pas de faciliter le commerce des biens en vue
d’aider les économies des pays ACP à se développer. La volonté européenne
consiste à contraindre les pays ACP à se plier aux règles de l’OMC avec
tout ce qu’elles contiennent de profitable aux pays industrialisés et de préjudiciable
pour les pays en développement (le dossier agricole, si important pour les pays
ACP, offre l’exemple le plus spectaculaire de l’unilatéralisme européo-américain).
Lire le mandat européen équivaut à énumérer les intitulés des accords de
l’OMC : commerce des services, normes et mesures sanitaires et
phytosanitaires, marchés publics, investissement, concurrence, droits de propriété
intellectuelle … alors que les pays ACP observent dans le quotidien à quel
point les règles de l’OMC ne contribuent pas aux améliorations promises. Il
convient dès lors de soumettre à un examen critique les avantages invoqués
par l’UE dont bénéficieraient les pays ACP suite à la création des APER.
Passons en revue les cinq avantages principaux présentés par les Européens
pour justifier ces APER.
1.
Les bénéfices d’une économie d’échelle.
Ils ne peuvent être réalisés qu’à la condition que les pays ACP surmontent
un certain nombre de contraintes (fourniture d’eau et d’électricité ;
infrastructures routières et ferroviaires ; cadres institutionnels ;
faible productivité consécutive aux insuffisances en matière d’éducation,
de santé et de logement). Prendre en compte ces contraintes est une condition
incontournable si on prétend transformer les économies ACP et si on veut
qu’elles profitent effectivement des économies d’échelle que permet une
production accrue pour un marché élargi. On chercherait en vain des programmes
européens de développement mettant en oeuvre une approche systématique, cohérente
et intégrée de ces contraintes.
2.
La spécialisation des productions ACP.
La question se pose de savoir dans quels secteurs les pays seront encouragés à
se spécialiser. Alors que la tendance actuelle est à la diversification,
permettra-t-on que les pays ACP se spécialisent dans des secteurs où la
demande est en plus forte croissance et où les prix sont plus stables que dans
ceux où se pratique actuellement la monoculture ?
3.
L’augmentation des investissements.
Les APER vont-ils effectivement favoriser les investissements dans les pays ACP
ou vont-ils simplement participer à la mise en place d’un ensemble de zones
de libre-échange initiées par l’UE dont elle jouera en quelque sorte le rôle
de « hub » permettant aux investisseurs – européens – de
combiner les avantages fiscaux de ce réseau de zones de libre-échange, sans
que les APER des pays ACP aient la garantie d’être la destination exclusive,
ni même principale de ces investisseurs ?
4.
L’augmentation des échanges régionaux.
L’UE souligne que les APER vont contribuer à l’abaissement des barrières
tarifaires entre pays ACP associés dans un même APER, puisque toute préférence
commerciale dont jouirait un pays sera automatiquement étendue à tous les pays
de l’APER dont fera partie ce pays. Mais, comme le soulignent des représentants
des pays ACP, cet avantage peut être atteint par des accords volontaires entre
pays ACP sans devoir se soumettre à un APER avec l’UE.
5.
L’augmentation du commerce avec l’Europe.
S’il est manifeste que les APER vont favoriser les exportations européennes
vers les pays ACP, les produits européens n’étant plus soumis à des barrières
tarifaires et étant plus compétitifs que les produits ACP équivalents, rien
n’indique que les APER vont favoriser une augmentation des exportations des
pays ACP vers le marché européen.
Sans
réponse précise à ces questions qui devraient être soulevées lors des négociations,
la crainte est justifiée de voir les APER bénéficier en premier lieu aux
firmes européennes et contribuer fort peu au développement structurel et à la
transformation des économies des pays ACP.
Dr
Raoul Marc JENNAR
Chercheur
auprès d’Oxfam Solidarité et de l’URFIG
28
juin 2002