URFIG - Accord de Cotonou

LES MANDATS ACP ET EUROPEENS (I)

(Dr Raoul Marc JENNAR, 3 septembre 2002)

    Quels sont les points de départ des négociateurs respectifs pour la négociation qui va commencer le 27 septembre entre l’UE et les pays ACP ? L’analyse des mandats adoptés de part et d’autre permet de dégager les principales lignes de force. Passons- les en revue pour chacun des dossiers de cette négociation :

1.      Comment aborder la négociation des Accords de Partenariat Economique (APE)?

ACP :  la négociation ne peut engager que les pays qui se considèrent comme étant en mesure d’entrer dans une telle négociation. Le mandat ACP souligne la possibilité d’effets négatifs sur la production nationale d’une application absolue du principe de réciprocité.

UE : la négociation a pour but la libéralisation progressive et réciproque du commerce des biens et services, conformément aux règles de l’OMC et de supprimer progressivement les barrières au commerce en tenant compte du niveau de développement des ACP et de leurs contraintes sociales et environnementales.

2.      A quoi doivent servir les APE ?

ACP : l’objectif du partenariat ACP-UE est le développement économique, la réduction et l’élimination de la pauvreté et une intégration souple et progressive des pays ACP dans l’économie mondiale. Les ACP veulent pouvoir transformer les bases sur lesquelles ils sont intégrés dans l’économie globale afin de garantir leur propre développement.

UE : l’intégration dans l’économie globale est présentée comme le principal instrument pour l’éradication de la pauvreté.

3.      Comment les négociations sont-elles envisagées ?

ACP :  favorables à une approche en deux temps : d’abord (sept .2002 - sept. 2003) une négociation d’ensemble ACP-EU sur 24 matières d’intérêt commun et ensuite des négociations aux niveaux national et régional sur des questions sectorielles et sur les tarifs. Des pressions françaises ont été exercées sur les pays ACP francophones pour que la durée de la première phase soit réduite.

UE : demande de limiter à trois mois les négociations avec l’ensemble des ACP et veut commencer des négociations au niveau régional au plus tard en janvier 2003. Cela signifie que l’UE veut négocier avant la conclusion des négociations à l’OMC et avant le lancement du nouveau système européen de préférences généralisées, ce qui fragilisera les négociateurs ACP.

4.      Les APE et l’OMC

ACP : les règles de l’OMC sont déséquilibrées au détriment des ACP ; le partenariat ACP-EU devrait servir à modifier ces règles afin d’en rendre l’application plus flexible, en particulier dans le domaine des accords commerciaux préférentiels réciproques.

UE : insiste lourdement sur la nécessité d’une « conformité », d’une « compatibilité », d’une « cohérence » avec les règles de l’OMC. L’UE rejette toute modification des règles existantes au motif qu’elles peuvent être appliquées avec flexibilité.

5.      Le traitement spécial différencié

ACP : insiste pour qu’un tel traitement soit accordé aux PMA du groupe ACP et en particulier dans le cadre de chaque APE afin que les faiblesses de ces pays soient complètement prises en considération. 60% de la population des ACP vivent dans des PMA.

UE : tenir compte des différents niveaux de développement des pays ACP, c’est accepter des vitesses variables dans le processus de libéralisation en fonction des différents degrés d’intégration ; on prend en compte les atouts commerciaux là où ils existent et non les faiblesses commerciales ; la vulnérabilité commerciale d’un grand nombre de pays ACP n’est pas au cœur des préoccupations.

6.      Accès au marché

ACP : aucun pays ACP ne peut se retrouver, au terme de la négociation, dans une situation plus défavorable que présentement.

EU : la base de la discussion devrait être constituée par les conditions fixées dans l’Accord de Cotonou ; l’UE attend l’élimination des barrières douanières à l’entrée des produits en provenance d’Europe et veut que le processus de démantèlement des tarifs soit arrêté en cours de négociation.

7. Les effets extérieurs de la PAC (politique agricole commune européenne)

ACP : cette question fait partie des 24 sujets qui devraient être abordés dans la première phase des négociations.

UE : consent seulement à examiner au cas par cas l’impact éventuel des mécanismes de soutien aux exportations sur le processus de libéralisation. Cette approche très restrictive ne correspond pas à l’importance du secteur agricole des pays ACP et à l’impact des exportations européennes sur l’agriculture de ces pays.

(à suivre)

Dr Raoul Marc JENNAR

3 septembre 2002