Document URFIG - Analyse relative à l'Accord de Cotonou

L'EUROPE VEUT RENFORCER LA TUTELLE DE L'OMC

SUR LES PAYS ACP

(Dr Raoul Marc JENNAR, 15 mai 2003)

L'Europe, rempart contre la déferlante néo-libérale ? Difficile à croire, sauf si on prend pour argent comptant les propos de la Commission européenne. Celle-ci a déjà imposé à 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, au travers de l'Accord de Cotonou, le strict respect de deux accords de l'OMC tout à fait préjudiciables : l'accord sur les services (article 41 de l'Accord) et l'accord sur les droits de propriété intellectuelle (article 46). Comme elle a imposé que les pays ACP créent entre eux des zones de libre-échange, véritables espaces ouverts aux entreprises européennes hypocritement baptisés "accords de partenariat économique régionaux (APER)".

Cela ne suffisait sans doute pas à une Europe qui ne néglige aucun effort pour reprendre le contrôle effectif de ses anciennes colonies. Lors de la conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, avec l'appui des 15 gouvernements européens, le Commissaire Pascal Lamy a demandé qu'on introduise dans le programme de négociations, hypocritement baptisé "Agenda de Doha pour le développement" , des négociations sur les accords commerciaux régionaux (§ 29 de la Déclaration ministérielle).

La crainte des pays industrialisés qui font la pluie et le beau temps à l'OMC, c'est qu'au travers d'accords régionaux, les pays en développement se protègent contre les exigences de dérégulation qui figurent dans tous les accords de l'OMC et s'en tiennent à une conception des relations commerciales internationales plus proche de celle du GATT que celle, extraordinairement extensive, de l'OMC.

S'il en était ainsi, le projet d'APER ne répondrait plus du tout aux attentes européennes. Or, ce projet est au cœur des négociations qui ont commencé en septembre de l'an passé entre les Commissaires Lamy et Nielsen et les pays ACP. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que les pays ACP ne manifestent pas l'enthousiasme le plus grand pour ce projet. Ils résistent autant que faire se peut aux pressions de la Commission. Nul ne s'étonnera dès lors qu'à l'OMC, dans le cadre des négociations du programme de Doha, l'Union européenne pousse à l'adoption de nouvelles règles encadrant les accords commerciaux régionaux. Deux précautions valent mieux qu'une dès lors qu'il s'agit de soumettre les peuples aux intérêts des firmes européennes.

Les négociations n'ont guère avancé et l'intention du Commissaire Lamy est d'intégrer cette question dans un "paquet" à ficeler lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún, du 10 au 14 septembre. Une raison supplémentaire pour que les quinze gouvernements décident de revoir le mandat - ce serait plus correct de parler de chèque en blanc néo-libéral -  confié à M. Lamy en 1999, avant Seattle, et inchangé depuis lors.

Dr Raoul Marc JENNAR

Chercheur auprès d'Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l'URFIG (Bruxelles-Paris-Genève)

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