Document soutenu par l'URFIG relatif à l'UE
Réseau « De Seattle à Bruxelles »
Bruxelles,
le 10 mai 2001;
à
Monsieur Pascal Lamy, Commissaire Européen pour le Commerce
Objet : lettre ouverte à propos du dialogue avec la société civile sur l’OMC, organisé par la Commission Européenne
Monsieur,
Nous vous écrivons au nom du réseau "De Seattle à Bruxelles". Il s'agit d'un regroupement pan-européen d'associations qui font campagne pour la mise en place d'un système commercial durable, démocratique, qui rende des comptes aux citoyens et qui bénéficie à tous les citoyens. Notre réseau comprend des organisations paysannes, écologistes, de développement, de défense des Droits Humains et des Droits de la Femme et des instituts de recherche.
Aujourd'hui, 10 mai 2001, vous avez convié plusieurs représentants des ONG et du monde des affaires à une réunion publique générale, pour discuter du lancement d'un nouveau round de négociations ainsi que des « consultations » - comme vous les appelez - avec la société civile, consultations organisées par la Commission Européenne.
A cette occasion, nous aimerions exprimer notre profonde inquiétude quant à ces « consultations » et à la position de l'Union Européenne.
Plus d'un an après la débâcle de Seattle, et malgré l'opposition de 1500 ONG de 89 pays différents - dont beaucoup de pays en voie de développement – il apparaît que :
- la Commission Européenne ne s'est toujours pas engagée à mener une évaluation des conséquences du dernier round de négociations, l'Uruguay Round.
- la Commission continue à faire le forcing pour un nouveau round élargi de négociation à l'OMC, avec comme points forts l'investissement et la concurrence.
- les consultations de la Commission visent plus à préciser les modalités d'un nouveau round de négociations que de réellement permettre un large débat public sur des formes de commerce, alternatives et durables.
- les domaines de l'investissement et de la concurrence continuent de faire l'objet de discussions dans des groupes de travail spéciaux, bien qu'ils aient été rejetés par des organisations, partout dans le monde, et par de nombreux pays en voie de développement, comme étant de nouveaux domaines au sein de l'OMC (les ONG rejettent aussi la nouvelle méthode plurilatérale pour l'investissement et la concurrence, ainsi que l'approche de type AGCS pour l'investissement.)
- la Commission Européenne a établi un groupe de contact qui comprend l'UNICE (Fédération des Employeurs Européens), le COPA (Comité des Organisations Agricoles de l'Union Européenne), le Forum Européen des Services, organisations qui font du lobbying pour favoriser les intérêts des grandes compagnies et de l'agro-business, tout en excluant les préoccupations des petites entreprises ou des petits fermiers.
- ce groupe de contact est par essence très fermé et opaque. Sa structure fait problème. C¹est un obstacle à un débat public de qualité, réellement ouvert et élargi, portant sur le programme neo-libéral de l'Union Européenne.
- en plus des consultations, des rencontres exclusives ont lieu avec des groupes défendant les intérêts du monde des affaires.
En résumé, la Commission Européenne donne vraiment à penser qu'elle n'a l'intention ni de faire le bilan du fonctionnement actuel de l'OMC, ni d'en rectifier les dysfonctionnements, ni de prendre en compte les préoccupations des nombreuses organisations ou groupes citoyens.
Pour toutes ces raisons, nombreux sont les membres de nos organisations - dont de nombreux groupes du réseau "De Seattle à Bruxelles - qui pensent qu'une participation à ces consultations est inutile et contre-productive.
Les organisations membres de notre réseau ont signé l'appel "WTO : Shrink or sink" (OMC : la soumettre ou la supprimer !) Dans cet appel, nous demandons à nos gouvernements de prendre dix mesures pour réduire le pouvoir et l'autorité de l'OMC et pour développer un système commercial durable, socialement juste, démocratique et qui rende des comptes aux citoyens.
Nous pensons que l'Union européenne devrait retirer sa proposition de nouveau round élargi de négociations. Certaines négociations en cours(agriculture, droits de la propriété intellectuelle, services) sont déjà suffisamment controversées et peuvent avoir potentiellement de très sérieuses répercussions sur les peuples et leur environnement.
Nous réitérons notre appel pour que toutes les négociations qui élargiraient le domaine d'intervention et renforceraient les pouvoirs de l'OMC soient stoppées, en particulier celles concernant l'investissement, la concurrence, les biotechnologies, l'accélération de la libéralisation des taxes, les marchés publics et l'accès au marché.
Les demandes des pays en voie de développement doivent être prises en considération. Si ce n'était le cas, la prochaine réunion ministérielle du Qatar pourrait devenir un nouveau Seattle.
La Commission devrait s'efforcer de développer une politique constructive allant vers un système commercial équitable et durable.
Une telle politique ne peut être échafaudée qu'après un très large débat public et qu'après qu'un dialogue avec l'OMC, comprenant des groupes de tous les pays, ait pu avoir lieu sur les impacts du round de l'Uruguay.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Signataires :
Allemagne
Daniel Mittler
International Campaigner
BUND
Michael Frein,
Evangelischer Entwicklungsdienst (EED)
(Church Development
Service)
Odette Smout,
Forum Umwelt und Entwicklung
Maria Mies
Network Against Corporate Rule and Neoliberal Policy
Dr. Hans-Christoph Bill,
Weltladen-Dachverband (German Worldshop Association)
Peter Fuchs
Project Manager Trade & Investment,
World Economy, Ecology & Development (WEED)
Autriche
Klaudia Paiha
Bundessprecherin
Alternative und Gruene GewerkschafterInnen
(AUGE/UG)
Mag. Nora Miljevic,
Referentin für Lehrlinge und Jugendliche,
AK Wien
Hanns Moshammer, MD
ÄrztInnen für eine gesunde Umwelt (ISDE Austria)
Herbert Langthaler,
Asylkoordination Österreich, Austria
Elisabeth Baumhöfer
Austrian Mountain Farmers Associacion (Österreichische
Bergbauernvereinigung)
Prof.Dr.Ilse Hanak,
Austrian Platform of WIDE (Women in Development Europe)
Mag Alexander Kaiser
Bio ERNTE Kärnten - Landesverband der Biobauern
Walther Schuetz,
Secretary
Buendnis fuer Eine Welt /OeIE
Stefan Ohmacht,
Bundesarbeitsgemeinschaft Wohnungslosenhilfe (BAWO, Austrian Association
of Service Providers for the Homeless)
Annemarie Fleck,
Carinthian Network against Poverty and Social Exclusion,
Carinthia/Austria
Matthias Reichl
Press-speaker
Center for Encounters and Active Non-Violence
Gertrude Klaffenböck, DI,
FIAN Austria
Edda Pilgram-Hannesschläger,
Frauenberatung, AUT/Klagenfurt
DI Iris Strutzmann
GLOBAL 2000 / FoE Austria_
Iris Begusch,
Grüne Bildungswerkstatt Kärnten
Grüne Bildungswerkstatt Tirol
Heinz Pichler
Bildungsexperte,
Kammer für Arbeiter und Angestellte
Kärnten
Reinhilde Begle / Rauch Josef,
Kath. Arbeitnehmer/ínnen Bewegung Vorarlberg
Dr. Leo Gabriel
Informationsgruppe Lateinamerika (IGLA)
Univ. Prof. Dr. Emmerich Tálos
Institut für Staatswissenschaft
Fakultät für Wirtschaftswissenschaften und Informatik
Universität Wien
Gerhard Burda, Mag.rer.soc.oec.,
Project Manager
International Development Cooperation
Robert Reischer,
Treasurer,
International Fellowship of Reconciliation, Austrian branch
Prof. Manfred Neuberger, MD
Board Member
Internat. Society of Environmental Medicine
Univ. Vienna
Helmuth Lawitz
Kammerrat der AKNÖ
Vors. Gew. Druck & Papier für
Wien, Niederösterreich und Burgenland
Mag. Hildegard Wipfel
Referentin f. Entwicklungsförderung
Kath. Frauenbewegung
Mag. Christian Salmhofer
Klimabündnis Koordinationsstelle Kärnten
Mag Renate Machat,
Kommunalpolitik der Arbeiterkammer Wien
Hermann Klosius,
Lateinamerika Anders
Rev.Dr.Julius Hanak,
Lutheran Church of Austria
Andreas Drack,
Klimaschutzkoordinator,
Oö. Akademie für Umwelt und Natur
Mag Sepp Wall-Strasser
Bildungssekretär
Österreichischer Gewerkschaftsbund
Gerald Bauer, Ing.,
Permakultur
Mag. Gerhard Kohlmaier
Steuerinitiative im ÖGB
Christian Schwaiger,
Vorstandsmitglied im entwicklungspolitischen Verein
'Suedwind-Tirol'
Maria Raith,
Südwind Steiermark
Ana Moreno, DI
Technische Umweltschutz
Graz (Austria)
Wolfgang Greif
Trade Union for Salaried Employees, Austria
Head of International Relations
Helmut Adam
TransFair Österreich
Mag. Jobst Bernadette,
Umweltberatung Klagenfurt
Elisabeth Gärtner
Universität Innsbruck
Franz Ofner,
Universitätsdozent,
Universität Klagenfurt
Christoph Klatzer,
VABIKU - weltumspannend arbeiten
Karin Thaler
Head
"Verein zur Förderung der 1 Welt”
Mag. Franz Schmidjell
vidc-kulturen in bewegung
Chriselda & Johann Kandler
Weltladen Lienz
Klimabündnis(Climate Aliance)
Gertrude Eigelsreiter-jashari, MA,
Head of Regional Office
"Wind of the South" (NGDO) -
Mag. Stefan Hindinger,
Leiter,
Wohnungslosenhilfe Mosaik Vöcklabruck
Belgique
Begona Inarra
Africa-Europe Faith and Justice Network
Stefaan Declercq
Secretaire général
Oxfam-Solidarité
Wendel Trio
Advocacy
Oxfam-Wereldwinkels
Croatie
Ivana Ivicic
Zelena akcija-Green Action, Croatia
Danemark
Bo Normander, PhD
Campaigner
NOAH, FoE Denmark
Morten Nielsen
Chairman
Southern Africa Contact
Kenneth Haar
SOS WTO
Estonie
Peep Mardiste
Director
Eesti Roheline Liikumine, Friends of the Earth-Estonia
Espagne
Daniel Sanchez
Executive Director
Amigos de la Tierra Spain
María López Villalba,
Attac Andalucia
Manuel Martinez-Barreiro,
Attac Galicia
Josep Fons,
Attac Valencia
Luis Edo,
Attac Catalunya
Stefan Armborst
Ecologistas en Acción Madrid
Europe
Gerard Choplin
Coordination Paysanne Européenne
Erik Wesselius
Corporate Europe Observatory
Alexandra Wandel
Trade and Sustainability Co-ordinator
Friends of the Earth Europe
Dr. Raoul Marc Jennar
Researcher
URFIG, Bruxelles-Paris-Genève
Finlande
Anastasia Laitila
Vice-president
Maan ystävat ry/Friends of the Earth Finland
Leo Partanen
Study centre´s leader
Demokraattinen Sivistysliitto (Democratic culture organisation)
Ville-Veikko Hirvelä,
responsible for new round affairs
WTO-campaign of the Finnish NGOs
Ulla Klötzer,
Chair
Alternative to EU - Finland
France
Bernard Cassen
President
Attac France
Etienne Vernet
ECOROPA
Louis Weber
Fédération syndicale unitaire (Education, recherche et culture)
Meredyth Bowler-Ailloud
IDS
Agnès Bertrand
Institute for Relocalisation of Economy
Christian Berdot
Les Amis de la Terre (FoE)
Géorgie
Nino Gujaraidze
Association "Green Alternative"
Lasha Chkhetia,
WTO Campaigner,
The Greens Movement of Georgia - FoE Georgia
Grèce
Vangelis Stoyannis
President
Nea Ecologia-Friends of the Earth Greece
Hongrie
András Lukács
President
Levegõ Munkacsoport / Clean Air Action Group
Robert Fidrich
Gobalisation Program Coordinator
Magyar Termeszetvedok Szovetsege (MTVSZ) - FoE Hungary
István Síklaky
President
Összefogás a Fennmaradásért Mozgalom (ÖFEM) - Alliance for Continuance
Movement
Italie
Laura Radiconcini
Member of the Board
Amici della Terra
Luxembourg
Mike Mathias
Action Solidarité Tiers Monde
Pays-Bas
Wiert Wiertsema
Policy Coordinator
Both ENDS
Bertram Zagema
Milieudefensie
Fiona Dove
Director
Transnational Institute
Burghard Ilge,
Werkgroep Globalisering Delft/Den Haag,
Republique Slovaque
Jen Kalafut, Economic Program Assistant
Juraj Zamkovsky,
Economic Program Director
Center for Environmental Public Advocacy
Suisse
Marianne Hochuli
Berne Declaration
UK
Guy Hughes
Head, Campaigns Team
People & Planet
Ronnie Hall
Trade Programme Manager
FOE (England, Wales and N Ireland)
Clare Joy
Campaigns Officer
World Development Movement
Chris Keene
Coordinator
Anti-Globalisation Network