Document soutenu par l'URFIG relatif à l'OMC

Déclaration des membres de la société civile internationale

en opposition à un « Round du Millénaire » ou un « Nouveau Round »  global

de négociations commerciales

(25 mai 1999)

En novembre 1999, les gouvernements du monde se réuniront à Seattle pour la troisième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).  Nous, les membres de la société civile internationale soussignés, opposons tout effort d’étendre les pouvoirs de l’OMC  à travers un nouveau cycle global de libéralisation des échanges commerciaux.  Les gouvernements devraient plutôt réviser et rectifier les déficiences du système et de l’OMC même.

 Les Accords de l’Uruguay Round et la mise en place de l’OMC ont été présentés comme des moyens de pousser à la création de la richesse et de la prospérité au niveau mondial et de promouvoir le bien-être de toutes les personnes dans tous les Etats membres.  Pourtant, la réalité s’est avérée toute autre.  Pendant les cinq années écoulées, l’OMC a contribué à la concentration des richesses dans les mains d’une minorité de riches, à l’augmentation de la pauvreté pour la majorité de la population du monde et à des modèles de production et de consommation non durables.

 Les Accords de l’Uruguay Round ont principalement servi à forcer l’ouverture des marchés au bénéfice des entreprises transnationales et aux dépens des économies nationales, des travailleurs, des paysans, d’autres personnes  et de l’environnement.  En outre, le système, les règles et les procédures de l’OMC sont antidémocratiques, non-transparentes et non soumises à contrôle.  Leur mise en place a marginalisé la majorité des personnes à travers la planète.

 Tout ceci a eu lieu dans un contexte d’instabilité économique globale croissante, d’effondrement des économies nationales, d’iniquités croissantes entre et au sein des nations, de dégradation environnementale et sociale de plus en plus importante en conséquence de l’accélération du processus de globalisation et de l’OMC.

 Nous nous opposons à toute négociation supplémentaire pour plus de libéralisation, particulièrement celle qui placerait sous le régime de l’OMC de nouvelles matières telles que l’investissement, la politique de concurrence et des marchés publics. Nous nous engageons à faire campagne pour rejeter toute proposition de ce genre. Nous nous opposons également à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 

 Nous appelons pour un moratoire sur toute nouvelle matière ou négociation supplémentaire qui élargiraient la portée et le pouvoir de l’OMC.

 Une révision et une évaluation globales et approfondies des accords existants devrait être menée pendant ce moratoire.  Des mesures efficaces devraient alors être prises pour changer ces accords.  Cette révision devrait aborder l’impact de l’OMC sur les communautés marginalisées, le développement, la démocratie, l’environnement, la santé, les droits de l’homme, le droit du travail et le droit des femmes et des enfants.  Elle devrait être menée avec la participation intégrale de la société civile.

 L’échec de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) démontre une forte opposition de la part d’une grande partie de l’opinion publique à la déréglementation de l’économie mondiale, la domination croissante des entreprises transnationales, à l’utilisation croissante des ressources et à la dégradation de l’environnement. 

 Une révision du système sera l’opportunité pour la société de changer de direction et de développer un système international d’échanges commerciaux et de relations d’investissement alternatifs, humains et durables.