Documents soutenus par l'URFIG concernant l'ADPIC
Pretoria, Afrique du Sud, 1 Mars – Dans une lettre internationale envoyée
aux sièges de plusieurs compagnies, Médecins Sans Frontières (MSF) et Oxfam
ont appelé 39 compagnies pharmaceutiques à arrêter immédiatement et sans
condition leur procès contre une loi votée en Afrique du Sud qui permettrait
d’améliorer l’accès aux médicaments.
Pendant plus de trois ans, l’industrie pharmaceutique a bloqué la mise en œuvre d’une loi (Loi d’Amendement portant sur le Contrôle des Médicaments et Substances Connexes, Loi 90 de 1997) votée par le gouvernement sud-africain visant à réduire le prix des médicaments pour les patients. Le procès aura lieu devant la Haute Cour de Pretoria le 5 mars.
« Cette affaire symbolise l’hypocrisie de l’industrie
pharmaceutique », a dit le directeur de la politique d’Oxfam, Justin
Forsyth. « Ils disent qu’ils veulent améliorer l’accès aux médicaments
pour les gens – mais seulement selon leurs conditions.
Quand le gouvernement sud-africain a essayé d’appliquer la législation
pour ce faire, l’industrie a immédiatement réagi pour la bloquer.
C’est un message glacial de la part des compagnies pharmaceutiques aux
gouvernements des autres pays en développement : jouez le jeu selon nos règles
ou subissez les conséquences. »
Le gouvernement sud-africain a hérité du régime d’apartheid un système
de prix élevés pour les médicaments. Il essaye maintenant de gérer ce
fardeau pour pouvoir apporter des soins a plus de 4 millions de personnes
atteintes par le virus HIV, le chiffre par pays le plus élevé du monde. Il
essaye d’aborder le défi en permettant au Ministère de la Santé de répondre
plus efficacement aux crises de santé par des mesures telles que
l’importation parallèle, la licence obligatoire et la substitution générique.
Ces mesures sont légales et en accord avec l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle (l’APDIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce. Elles sont couramment utilisées en Europe ainsi qu’aux Etats Unis.
« Tous les jours, des douzaines de personnes atteintes du HIV/SIDA
viennent à nos cliniques, situées dans les townships démunis en dehors de la
ville du Cap, à la recherche de médicaments dont les prix sont abordables.
Mais le coût élevé des médicaments ne nous permet de traiter qu’un nombre
très limité de personnes, » a dit le Docteur Eric Goemaere de
MSF-Afrique du Sud. « Les personnes atteintes du HIV/SIDA en Afrique du
Sud meurent car les prix des médicaments sont trop élevés à cause de la
protection sur les brevets. Je
trouve écœurant que l’industrie pharmaceutique ignore ce fait et qu’elle
essaye de freiner les efforts du gouvernement pour améliorer l’accès aux médicaments. »
Nous appelons les gouvernements des pays développés à condamner les
tentatives d’entraver les efforts de l’Afrique du Sud pour baisser les prix
des médicaments pour ses citoyens. Plus
particulièrement, nous appelons la Commission européenne et le gouvernement
des Etats Unis à publier des déclarations de soutien au droit du gouvernement
sud-africain d’utiliser les mesures légales de l’OMC pour améliorer
l’accès aux médicaments.
En outre, nous soutenons l’appel lancé par le Treatment Action Campaign, une ONG sud-africaine qui travaille sur
le problème d’accès aux médicaments pour les personnes atteintes du
HIV/SIDA, en faveur d’une journée internationale d’action, le 5 mars, pour
protester contre l’action de l’industrie pharmaceutique destinée à bloquer
les efforts du gouvernement sud-africain en
d’améliorer l’accès aux médicaments.
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Pour plus d’informations, veuillez contacter
Samantha Bolton (MSF) (27) (0) 82 377 0609
Toby Kasper (MSF) (27) (0) 82
332 9713
Ellen ‘t Hoen (MSF) (33) 63
237 5871
Matt
Grainger (Oxfam) (27) (0) 82 445 3002
Miles
Kemplay (Oxfam) (27) (0) 82 445 3005
L’association des fabricants de produits pharmaceutiques d’Afrique du
Sud qui a intenté le procès au gouvernement sud-africain regroupe les
enterprises pharmaceutiques suivantes :
Alcon Laboratories (S.A.) (marque déposée) SARL
Bayer (marque déposée) SARL
Bristol-Myers Squibb (marque déposée) SARL
Byk Madaus (marque déposée) SARL
Eli Lilly (Afrique du Sud) (marque déposée) SARL
Glaxo Wellcome (Afrique du Sud) (marque déposée) SARL
Hoechst Marion Roussel SARL
Ingelheim Pharmaceuticals (marque déposée) SARL
Janssen-Cilag Pharmaceutica (marque déposée) SARL
Knoll Pharmaceuticals South Africa (marque déposée) SARL
Lundbeck South Africa (marque déposée) SARL
Merck (marque déposée) SARL
MSD (marque déposée) SARL
Novartis South Africa (marque déposée) SARL
Novo Nordisk (marque déposée) SARL
Pharmacia & Upjohn (marque déposée) SARL
Rhone-Poulenc Rorer South Africa (marque déposée) SARL
Roche Products (marque déposée) SARL
Schering (marque déposée) SARL
Schering-Plough (marque déposée) SARL
S.A. Scientific Pharmaceuticals (marque déposée) SARL
SmithKline Beecham Pharmaceuticals (marque déposée) SARL
Universal Pharmaceuticals (marque déposée) SARL
Wyeth (marque déposée) SARL
Xixia Pharmaceuticals (marque déposée) SARL
Zenecca South Africa (marque déposée) SARL
Bayer AG
Boehringer-Ingelheim International GmbH
Boehringer-Ingelheim KG
Bristol-Myers Squibb Company
Byk Gulden Lomberg Chemische Fabrik GmbH
Dr.
Karl Thomae GmbH
Eli
Lilly and Company
F. Hoffman-La Roche AG
Merck KgaA
Merck & Co., Inc.
Rhone-Poulenc Rorer S.A.
SmithKline Beecham