Document soutenu par l'URFIG relatif à la globalisation
"L'Appel de Boston"
Soumettre
ou supprimer l'OMC
L'heure est venue d'inverser
le cours du commerce international. L'OMC, grâce à une mobilisation sans précédent
des mouvements citoyens et de gouvernements du monde entier, a subi un revers
historique. A sa troisième réunion ministérielle en novembre 1999 à Seattle
(USA), sa légitimité s'est effondrée. Nous estimons vital de saisir ce moment
pour changer de cap et développer un type de commerce alternatif, durable, équitable
et sous contrôle citoyen. La première étape de ce processus implique de
limiter les pouvoirs de l'OMC.
Les accords de Marrakech et la
création de l'OMC furent présentés comme le moyen d'accroître la richesse,
la prospérité et le niveau de vie
des populations de tous les Etats membres. En réalité, l'OMC contribue à la
concentration des richesses aux mains d'une minorité, à l'aggravation de la
pauvreté pour la majorité des peuples, spécialement dans les pays du
tiers-monde et encourage les modes de production et de consommation les plus
destructeurs.
La fonction de l'OMC et des
accords de Marrakech consiste essentiellement à forcer l'ouverture des marchés
au profit des firmes transnationales. Au détriment des économies locales, des
travailleurs, des paysans, des femmes, des peuples et des minorités. Au détriment
de la santé et de la sécurité des personnes, des écosystèmes et des espèces
vivantes. De surcroît, l'OMC, ses principes et ses règles sont opaques, antidémocratiques
et contribuent à laisser pour compte la majorité des populations du monde.
Tous ces effets s'inscrivent
dans un contexte d'instabilité généralisée, d'effondrement des économies
locales, d'inégalité croissante entre et au sein des pays, d'accélération de
la dégradation sociale et écologique aggravées par les fusions et
concentrations d'entreprises et par leur domination sur l'économie mondiale.
Les gouvernements qui dominent
l'OMC, en particulier l'Union européenne, les Etats Unis, le Japon et le Canada
et les firmes transnationales qui bénéficient de ce système, nient
l'existence de ces problèmes. Ils prétendent libéraliser toujours d'avantage,
étendre encore les prérogatives de l'organisation et promouvoir le libéralisme
comme un but en soi. En réalité, le libéralisme économique n'a rien à voir
avec la liberté !
Le moment est venu de reconnaître
que le commerce international et son institution principale, l'OMC, sont en
crise. Il est temps de remplacer ce système caduque, inique et oppresseur par
un cadre d'échange équitable et durable pour le 21ème siècle.
Nous proclamons l'urgence de :
- protéger les diversités
culturelle, biologique, sociale et économique;
- mettre progressivement en
oeuvre des politiques privilégiant le commerce et les échanges
locaux;
- garantir les droits économiques,
sociaux et culturels universellement reconnus;
- restaurer la souveraineté des
peuples et le contrôle démocratique aux niveaux national et régional.
A ces fins, des nouvelles règles
doivent être édictées, fondées sur le contrôle démocratique des
ressources, le respect des écosystèmes, l'égalité, la coopération et le
principe de précaution.
C'est pourquoi nous adressons
à nos gouvernements respectifs les demandes suivantes :
Nous réaffirmons notre
opposition au lancement d'un nouveau round de négociations et à
l'extension des prérogatives de l'OMC aux domaines de l'investissement,
des politiques de concurrence, des marchés publics, des biotechnologies, des
nouvelles baisses tarifaires et du commerce électronique.
Il est inconvenant et
inacceptable que les droits sociaux et les besoins vitaux passent sous contrôle
de l'OMC. Les accords de l'OMC ne doivent pas s'appliquer aux domaines
essentiels des besoins sociaux et de la protection de la planète :
l'alimentation, l'eau, les services publics, la santé, la sécurité des
personnes et la préservation des espèces vivantes. La prééminence des règles
commerciales dans ces domaines ont déjà déclenché
Des secteurs comme la santé,
l'éducation, l'énergie et les autres besoins essentiels ne doivent pas être
soumis aux règles du commerce mondial. Dans l'Accord général sur le commerce
des services et annexes (AGCS), le principe de libéralisation progressive et
ses implications pour l'investissement étranger ont des conséquences
nuisibles.
Nous exigeons le retrait de
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC) de l'OMC. Rien ne justifie l'inclusion des droits à la
propriété intellectuelle dans les accords de commerce. L'ADPIC favorise la
constitution de monopoles au profit des sociétés transnationales. Il dénie au
plus grand nombre le droit aux soins, aux médicaments et à la satisfaction des
besoins fondamentaux. Il entraîne une privatisation des savoirs et du vivant;
porte atteinte à la bio-diversité
et empêche les pays pauvres d'améliorer leurs niveaux de bien-être social, économique
et de développer leurs savoir-faire techniques.
La brevetabilité du vivant
sous toutes ses formes doit être interdite dans toutes les réglementations et
législations, nationales et internationales.
Le droit des peuples à se
nourrir doit avoir préséance sur l'OMC. Les politiques visant à favoriser et
protéger la sécurité et la souveraineté alimentaires, l'agriculture
paysanne, l'élevage respectueux des animaux et l'agriculture durable ne doivent
en aucun cas être soumis aux règles commerciales multilatérales. Les
subventions à l'exportation et les autres formes de dumping de produits
agricoles, en particulier en direction des pays du tiers-monde, doivent être
interdites. Le commerce mondial ne doit pas menacer l'existence des peuples, en
particulier, des petits paysans et pêcheurs.
L'accord sur les mesures
concernant les investissements liées au commerce (MIC) doit être éliminé.
Tous les pays, et notamment ceux du tiers-monde, doivent se voir garantir le
droit de choisir leurs politiques de développement des productions locales, en
particulier, celles des petites et moyennes entreprises. La révision du MIC ne
doit pas être le prétexte
Le droit des pays du
tiers-monde à un traitement spécial tenant compte de leur position défavorisée
dans le commerce international, doit être reconnu et étendu. Sans cette
reconnaissance, jamais ils ne pourront bénéficier des échanges mondiaux.
Les mesures prises pour mettre
en oeuvre les accords multilatéraux sur les droits humains, l'environnement, le
développement, la santé, la sécurité, les droits des femmes, des peuples
indigènes, le droit du travail ne peuvent ni être contestées par l'OMC, ni
soumis aux arbitrages de son tribunal, l'Organe de règlement des différends
(ORD).
L'OMC opère dans le secret en
excluant la plupart des pays membres et la société civile. Elle est soumise à
une poignée de gouvernements agissant pour le compte de leurs firmes
transnationales dominantes. Les peuples doivent disposer du droit à l'autodétermination,
du droit à l'information et à la décision en matière de commerce
international. Ceux-ci exigent, entre autre, que le processus de prise de décision
dans les négociations et la mise en oeuvre par les organismes internationaux
soient transparents, démocratiques et cohérents.
L'ORD - tribunal de l'OMC -
est inacceptable. Il opère dans le secret, selon des procédures antidémocratiques.
Ses verdicts contraignent à l'application d'un ensemble de règles injustes. Il
usurpe par ailleurs les fonctions législatives et réglementaires des Etats
souverains et des collectivités territoriales.
Un cadre d'échanges
international équilibré et équitable exige des changements au delà de l'OMC.
L'Organisation internationale du travail (OIT) - qui fait l'objet de pressions répétées
de la part des firmes transnationales et des gouvernements sur le droit du
travail, la baisse des salaires, la précarisation de l'emploi et le recul des
acquis sociaux conquis de haute lutte - doit être renforcée.
Le Fonds monétaire
international (FMI), la Banque mondiale, les banques régionales de développement
et les banques privées doivent effacer 100 % de la dette des pays pauvres.
L'utilisation des plans d'ajustement structurel pour forcer l'ouverture des
marchés dans les pays du tiers-monde doit cesser. Les gouvernements doivent négocier,
au sein du système des Nations Unies et avec une pleine participation démocratique,
un accord contraignant qui garantisse que les pratiques des firmes
transnationales soient en conformité avec les droits humains; que ces firmes
soient écologiquement responsables et mises sous contrôle démocratique.
Les gouvernements doivent éliminer
les paradis fiscaux, les pavillons de complaisance et autres fictions juridiques
qui permettent aux firmes transnationales d'échapper à leurs obligations légales,
fiscales et à tout contrôle.
En conséquence, Nous,
mouvements et organisations soussignés, nous engageons à oeuvrer pour un système
d'échanges international équitable et mis sous contrôle démocratique. Nous
demandons à nos gouvernements de reprendre à leur compte et de mettre en
oeuvre les demandes mentionnées ci-dessus afin de faire reculer le pouvoir et
l'autorité de l'OMC et d'opérer un changement de cap radical. Nous nous
engageons à mobiliser les populations dans nos pays respectifs, à nous battre
ensemble pour ces exigences et pour renverser la politique inique de l'OMC. Nous
soutiendrons les luttes dans tous
les pays à travers des campagnes de solidarité internationale. Nous nous
engageons à porter partout dans le monde l'esprit de Seattle.