Document URFIG - Prise de position relative à l'OMC

La tenue de la prochaine Conférence ministérielle

de l'OMC au Qatar

(Communiqué du 19 février 2001)

La décision de tenir, du 9 au 13 novembre, une conférence ministérielle de l’OMC au Qatar, même si elle répond à des contraintes statutaires, appelle les commentaires suivants :

1.      Rien n’a fondamentalement changé depuis l’échec de la IIIe conférence ministérielle réunie à Seattle qui autorise la décision de convoquer une réunion de ce niveau. On se retrouve exactement dans la même situation qui prévalait avant la conférence de Seattle : la conférence est convoquée alors que l’ordre du jour n’est même pas arrêté et qu’aucun accord n’existe sur l’ampleur de nouvelles négociations.

2.      Aucune des attentes formulées tant par la majorité des membres de l’OMC que par les mouvements citoyens n’a été rencontrée :

-         l’évaluation de l’impact des accords de l’Uruguay Round, mission impartie à l’OMC, n’a toujours pas été effectuée ;

-         aucune réforme de l’OMC n’est intervenue afin de rendre l’institution plus transparente, plus démocratique et plus impartiale;

-         les discussions sur la manière dont sont mis en oeuvre les accords de l’Uruguay Round se sont clôturées, en décembre 2000, par un constat de carence souligné par tous les pays en développement;

-         la révision des Accords sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine du commerce (ADPIC) reste totalement bloquée suite au refus des pays industrialisés de prendre en considération les objections et les propositions des pays en développement.

3. Le lieu choisi pour cette conférence interministérielle fournit une indication claire du refus de l’OMC d’engager un véritable débat démocratique sur la place et le rôle des mécanismes régulateurs du commerce mondial.