AVEC LE SOUTIEN DE L'EUROPE :

UNE OMC PLUS OLIGARCHIQUE QUE JAMAIS

L'oligarchie qui dirige l'OMC (l'Européen Lamy, l'Américain Zoellick, le Directeur général Moore et le président Harbinson - pas un représentant des PVD dans ce quadrumvirat) a décidé unilatéralement du processus de négociation.

Six « facilitateurs », désignés comme "les amis de la présidence", ont été choisis pour traiter de six matières définies arbitrairement, sans que les termes génériques utilisés pour designer ces matières permettent de couvrir l'ensemble des sujets abordés dans le projet de déclaration. Ils ont toute liberté pour organiser, à leur guise, des consultations (organiser des réunions ou consulter séparément ou par groupes les délégations de leur choix).

S'ils choisissent d'organiser des réunions, chaque délégation présente ne dispose pas plus de trois minutes pour exprimer son point de vue. Les réunions sont annoncées sur des écrans de télévision dans des termes sibyllins, sans que le local de la réunion soit toujours indiqué (on a vu des délégués de PMA chercher en vain le lieu de réunion).  Comme on le constatera ci-dessous, les matières choisies ne couvrent pas les  questions auxquelles les Pays les Moins Avancés sont sensibles. Et les « facilitateurs » choisis appartiennent tous au camp favorable à un  nouveau round.

Interpellée sur cette procédure, à l'ouverture des travaux, la  présidence a tenté, mais en vain, de s'opposer à un débat qui a seulement permis à l'Inde, au Zimbabwe, à la Jamaïque, au Bangladesh, à l'Ouganda et au Pakistan d'exprimer leur désaccord, sans qu'il en soit cependant tenu compte. Telle est la démocratie défendue à l'OMC par les 15 gouvernements européens. Chacun appréciera.

Après deux jours de ce type de consultations, on peut constater qu'on est entré dans le coeur des négociations où on ne se fait plus de cadeaux, où toute concession d'une partie appelle une concession de l'autre partie. Personne, à ce stade, ne peut conjecturer le résultat final, sauf qu'il semble exclu que le conférence se termine sans une déclaration ministérielle. Quant à son contenu, il est encore trop tôt pour se prononcer, mais on peut raisonnablement penser qu'il n'annoncera pas ce "nouveau round ambitieux" voulu par les gouvernements européens.

AGRICULTURE - facilitateur : ministre du commerce de Singapour

Deux réunions ont été organisées. Le dossier agricole est le plus menaçant pour ceux qui redoutent un nouveau Seattle. C'est un dossier où l'unité des pays européens est moins ferme qu'il n'y paraît, qui oppose les pays industrialisés entre eux et qui oppose Nord et Sud, sans oublier le rôle du "groupe de Cairns" (une quinzaine de pays qui ne subventionnent pas leurs exportations agricoles). Un nouveau groupe s'est créé, ici à Doha, qui s'appelle "Friends of the Development Box", qui constate que UE, USA et Groupe de Cairns ignorent les spécificités de la petite paysannerie des PVD, qui demande une "development box" comme élément essentiel de l'accord agricole afin de permettre l'adoption de mesures spécifiques en faveur de l'agriculture paysanne, de la sécurité alimentaire et du développement rural (ce groupe compte 14 pays). La gauche plurielle française est, ici, opposée au principe d'une "development box" (!!!). La question des soutiens publics à la production et à l'exportation est au centre des débats (380 milliards de US dollars/an dans les pays de l'OCDE), mais également celle de l'ouverture des marchés des pays européens, de la Suisse, du Japon et de la Corée. Les USA se sont explicitement opposés à la « development box ». L'UE a déclaré qu'elle trouvait le projet de déclaration trop contraignant en ce qui concerne la réduction des subventions à l'exportation.

Le Groupe de Cairns serait favorable à la "development box" pourvu  que des critères très spécifiques soient précisés (sécurité alimentaire, objectifs sociaux). De nombreux représentants des pays industrialisés pensent que le projet de déclaration représente un ensemble dont on ne peut détacher un élément sans provoquer l'effondrement du tout et incitent les délégations à accepter le texte tel quel.

MISE EN ŒUVRE - facilitateur : ministre des affaires économiques de Suisse

L'évaluation de la mise en oeuvre des accords existants a cimenté l'unité des PVD avant, pendant et après Seattle. C'est la question qui a le plus cristallisé l'opposition Nord-Sud à l'OMC, en particulier au cours des derniers mois. C'est sur ce dossier que les pressions exercées par les Européens et les Américains semblent avoir affaibli la résistance des PVD dans la mesure  où  ils se sont profondément divisés en particulier sur la question des subsides. Par contre, l'accès des marches aux produits textiles constitue un point de désaccord très important entre PVD et pays industrialisés. Plusieurs pays ont lié leur position sur ce dossier aux résultats des autres négociations.

NOUVELLES MATIERES (Singapore issues) - facilitateur : ministre du commerce international du Canada

Il s'agit des questions renvoyées à des groupes de travail après avoir été soulevées à Singapour, lors de la 1ère conférence ministérielle : investissement, concurrence, marchés publics et facilitation du commerce. C'est le coeur de la demande d'un nouveau round, tant de la part de l'UE que des USA et de leurs alliés. Avec la mise en oeuvre, c'est le dossier qui a le mieux fait le consensus des PVD pour s'opposer à un nouveau round. Ce consensus se maintient. Les PVD et en particulier les PMA, très éloquents sur ce dossier, continuent de manifester une résistance sans faille, mais certains pays latino-américains expriment des nuances.

ENVIRONNEMENT - facilitateur : sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Chili

L'UE a monté le ton sur ce dossier où elle réclame la reconnaissance du principe de précaution, l'harmonisation des accords de l'OMC avec les accords environnementaux internationaux et un accord sur les labels. L'UE concède que les négociations ne devraient pas commencer avant la 5^e conférence ministérielle en 2003. Elle est soutenue par la Norvège, le Japon et la Suisse. Mais leur attitude sur les dossiers pour lesquels les PVD sont demandeurs a considérablement affaibli la crédibilité des Européens lorsqu'ils affirment n'avoir aucune intention protectionniste. L'UE apparaît assez isolée, même si certains avancent qu'un abandon des exigences de l'UE sur les nouvelles matières pourraient se traduire par un feu vert des PVD sur l'environnement.

FORMULATION DES REGLES - facilitateur : ministre du commerce et de l'industrie d'Afrique du Sud

Il s'agit pour l'essentiel d'un débat sur les règles ayant trait aux mesures anti-dumping et aux subventions. Les lobbies américains ne veulent aucune modification, tandis que les PVD demandent un renforcement de la formulation en ce qui concerne le traitement spécial et différencié. USA, Islande et Philippines se sont opposés à l'UE sur la question des subventions aux pêcheries, les premiers demandant leur réduction.

ADPIC-TRIPS - facilitateur : secrétaire d'Etat aux finances du Mexique

Le projet de déclaration séparée sur les droits de propriété intellectuelle est abordé d'une manière sans rapport avec ce qu'on avait connu à Seattle. C'est en effet la question de l'accès aux médicaments qui mobilisent les énergies, le problème du brevetage du vivant n'ayant été soulevé que par la seule Bolivie. Le débat de ces dernières 48 heures a porté uniquement sur le 4e paragraphe du projet de déclaration destiné à fournir une forme de flexibilité dans l'interprétation du texte existant. Au moment où j'écris, ce paragraphe se présente comme suit : "We agree that the TRIPS Agreement does not and should not [ou : shall not] prevent Members from taking measures to protect public health. Accordingly, while reiterating our commitment to the TRIPS Agreement, we affirm that the Agreement can and should [ou : shall] be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO Members' right to protect public health and, in particular, to ensure access to medicines for all. In this connection, we reaffirm the right of WTO Members to use, to the full, the provisions in the TRIPS Agreement, which provide flexibility for this purpose."

Ce texte est né d'une réunion conviée par le facilitateur entre les USA, l'UE, le Kenya, le Nigeria, le Brésil, l'Inde, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Zimbabwe. Le débat demeure sur la formulation ‘can and should’ ou ‘shall’, seule cette dernière formulation ayant une valeur juridique. Les USA sont opposées à cette dernière. La question pourrait être tranchée dans la journée ou renvoyée au stade final de la négociation.

On mesure les concessions faites : on ne touchera pas au texte existant, ni pour les médicaments, ni pour les ressources génériques, les semences, les savoirs traditionnels. En outre, en ce qui concerne les médicaments, on n'a pas jusqu'ici clarifié le problème des importations parallèles pour les pays qui ne disposent pas d'industrie pharmaceutique. C'est la position occidentale qui a prévalu. Il faut dire que les lobbies pharmaceutiques sont en force à Doha. Ils trouvent d'ailleurs, avec la Suisse, que le texte ci-dessus va déjà trop loin. Si l'accord final comporte la première formulation, ce texte n'aura plus qu'une valeur indicative sans portée juridique.

D'autres questions ont été abordées par certaines délégations : ADPIC et biodiversité, reconnaissance des accords de Cotonou et normes sociales (de la part de l'UE), la transparence des normes nationales en rapport avec les règles de l'OMC (de la part de l'UE, des USA et du Canada), les procédures au sein de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC (de la part du Japon), les relations entre commerce, finance et dette (de la part de la Malaisie, du Malawi, du Pakistan et d'autres PVD), les tarifs industriels (de la part des PMA). Aucune conclusion n'est intervenue sur ces questions.

 

A Doha,

Dr Raoul Marc JENNAR

12 novembre 2001