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NOUVELLES DE DOHA (4) - 13 novembre 2001 (13h30)

LA 4e CONFERENCE MINISTERIELLE DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)

VERS UNE DEFAITE MAJEURE DE L’UNION EUROPEENNE ?

VERS UN MINI NOUVEAU ROUND ?

La 4e conférence ministérielle de l’OMC vient d’aborder la dernière ligne droite. Conclusions vers minuit ce mardi ? Ou dans les heures qui suivront ? Impossible à dire, tant sont sensibles les points de divergence qui demeurent.

Mais d’ores et déjà, sauf accident toujours possible, on peut esquisser les grandes lignes de la prochaine “Déclaration de Doha”.

Ce ne sera en tout cas pas l’annonce du “nouveau cycle ambitieux” de négociations réclamé par l’UE et les USA, lors du sommet commun en Suède, au printemps. Ce ne sera pas davantage le “cycle du développement” annoncé par les mêmes, il y a quelques semaines à Singapour, dans une tentative sémantique d’obtenir l’adhésion des PVD.

Ce matin, la présidence a présenté la troisième mouture du projet de déclaration dont on retiendra – sous réserve de confirmation au moment de la décision finale – que des négociations vont avoir lieu sur :

- l’agriculture : sans que le principe d’une “development box” ait été retenu, des négociations globales vont être entamées sur une amélioration significative de l’accès aux marchés, sur une réduction de toutes les formes de subventions [jusqu’à leur élimination] et sur une diminution significative des primes à la production qui provoquent des distorsions commerciales. L’UE a obtenu qu’on diminue “toutes les formes” de subventions, mais elle se bat encore pour que disparaisse la formule “jusqu’à leur élimination”, laissée entre crochets. Elle est totalement isolée sur cette question.  

- les services : la négociation déjà engagée dans le cadre de l’agenda incorporé ; personne n’a remis en cause les orientations ultra-libérales de cette négociation;

- accès au marché pour les produits non agricoles : contrairement au refus des pays africains qui demandaient que, préalablement à toute négociation, soit étudié l’impact de la baisse des tarifs des produits industriels sur la désindustrialisation de leurs pays;

- la transparence des marchés publics et la “trade facilitation” : malgré l’opposition radicale des PVD, ces deux “matières de Singapour” sont annoncées comme étant ouvertes à la négociation Cela pourrait être remis en cause.

- la formulation des règles : la négociation portera sur les clarifications demandées par les Etats membres.

- la reforme de l’Organe de Règlement des Différends qui devra aboutir en mai 2003 : c’est une grande victoire des PVD et de l’internationale citoyenne qui demandaient la révision de ce mécanisme peu en rapport avec l’idée de justice commerciale.

- sur l’ADPIC-TRIPS : la révision de celui-ci et en particulier de l’article 27,3 b (brevetage du vivant) ainsi que la compatibilité de cet accord avec la Convention sur la Biodiversité, ainsi qu’avec la préservation des savoirs traditionnels se fera dans un groupe de travail (il ne s’agit pas formellement d’une négociation de l’accord lui-même, mais de la préparation de celle-ci).

Sur l’introduction d’un mécanisme de liaison entre l’OMC et l’Organisation Internationale du Travail, souhaitée par l’UE, le document n’annonce rien. Le dernier projet de déclaration est même en retrait par rapport au précédent. Sur l’environnement, l’ensemble des dispositions prévues par le document en vue d’une négociation est présente entre crochets et dépend de la suite des négociations en cours. Sur l’ADPIC-TRIPS (médicaments), c’est la formulation indicative et non la formulation impérative qui est reproduite alors que le Conseil des Ministres européens avait décidé, hier, d’exiger la formulation impérative. L’accord de Cotonou n’a pas bénéficié de la dérogation provisoire demandée par l’UE et les pays ACP et, sauf modification de dernière minute, il est incompatible avec les règles de l’OMC.

Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de la conférence, mais des à présent, on peut faire trois constatations :

a) il n’a guère été fait droit aux préoccupations des pays en développement,

b) les ambitions de l’UE sont loin d’être rencontrées et son déficit de crédibilité auprès des PVD s’est encore accru.

c) l’approche américaine de cette conférence a largement triomphe et on s’oriente vers un nouveau round limité, tel que l’avaient souhaité les USA dans la dernière phase préparatoire.

A Doha,

Dr Raoul Marc JENNAR

13 novembre 2001 – 13h30