Monsieur le Directeur général,

Lorsqu’ils ont adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en adoptant, en 1994, les Accords de Marrakech, les Etats signataires, dont la très grande majorité sont aussi membres du Conseil général de l’UNESCO, ont souscrit par la même occasion à l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS). Or, cet Accord constitue la plus grave menace à laquelle l’UNESCO ait jamais été confrontée. L’AGCS et les dispositions en préparation pour sa mise en œuvre affectent profondément les missions imparties à l’UNESCO. Tous les secteurs d’activités de votre organisation sont directement visés. Les négociations successives prévues, cinq ans après l’entrée en vigueur de l’AGCS, pour la mise en application de cet Accord « en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation» sont actuellement en cours. A Genève, réunions régulières, groupes de travail et sessions spéciales du Conseil pour le Commerce des Services de l’OMC se succèdent depuis février de cette année. Nomenclatures, réglementations intérieures et politiques de subvention, accès aux marchés publics, tous les aspects des politiques sont soumis aux tests du « commercialement correct ».

La volonté commune des Etats-Unis et de l’Union Européenne est d’aboutir à un accord général en décembre 2002. Comme le spécifie une note américaine du 13 juillet : « le mandat de la négociation est ambitieux : supprimer les restrictions sur le commerce des services et procurer un accès réel à un marché soumis à des limitations spécifiques. Notre défi est d’accomplir une suppression significative de ces restrictions à travers tous les secteurs de services, abordant les dispositions nationales déjà soumises aux règles de l’AGCS et ensuite les dispositions qui ne sont pas actuellement soumises aux règles de l’AGCS et couvrant toutes les possibilités de fournir des services. » Les intentions qui se cachent sous le jargon bureaucratique sont très claires : imposer, dans les 137 Etats membres de l’OMC, l’ouverture de tous les services aux lois du libre-échange. Ce qui implique, à terme, la disparition de la notion de service public, la destruction de toute forme de diversité, la négation de droits fondamentaux. Les négociateurs, à Genève, ont convenu d’exclure « la protection de l’intérêt général » du nombre des objectifs à préserver au sein de l’AGCS. Le secrétariat de l’OMC a indiqué que « promouvoir la compétition et l’efficacité économique» est un objectif que les gouvernements doivent se donner. Le négociateur européen pour l’AGCS vient de déclarer que «l’éducation et la santé sont mûres pour la libéralisation. » Les 5 et 6 octobre aura lieu, à l’OMC, une session spéciale et décisive, du Conseil pour le Commerce des Services. C’est pourquoi, il nous semble urgent, Monsieur le Directeur général, d’interroger les membres de votre Conseil général sur la compatibilité entre les missions imparties à l’UNESCO dont ils ont la garde et l’Accord Général sur le Commerce des Services auxquels ils ont par ailleurs adhéré. Certes, l’AGCS ne s’applique pas aux « services fournis dans le cadre de l’exercice de l’autorité de l’Etat ». Mais la définition de ceux-ci est très restrictive, puisqu’il s’agit exclusivement des services qui ne sont pas offerts sur une base commerciale ou qui ne se trouvent pas en régime de concurrence.

Certes, jusqu’à ce jour, chaque Etat conserve le droit de disposer d’une réglementation intérieure (prescriptions en matière de personnel, critères de besoin, normes techniques, licences, monopoles gouvernementaux, subventions à des établissements ou à des institutions). Mais dès à présent, cette réglementation est soumise à des critères formulés dans l’AGCS : ces mesures nationales ne peuvent en aucun cas « être plus rigoureuses qu’il n’est nécessaire pour assurer la qualité du service », l’OMC étant seule juge en dernier ressort. Les Etats sont tenus de soumettre leur législation et leur réglementation nationales à l’OMC qui, si elle n’a pas – pas encore ? – le pouvoir de les modifier dispose, dès à présent, du pouvoir de décréter que ces normes sont contraires à l’AGCS et de faire condamner l’Etat qui ne les modifierait pas. Lorsque fut adopté le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, chacun convenait que la législation nationale constituait un des outils indispensables pour sa mise en œuvre. Avec l’OMC, la législation nationale, instrument de la souveraineté, voit sa portée subordonnée aux lois de la concurrence. Pour les pays du Sud, la suppression de la préférence nationale réduit à néant l’espoir d’un développement adapté aux particularités nationales et locales, respectueux des diversités.

Certes, une série d’annexes à l’AGCS fournissent des listes d’exemptions prévues pour que les gouvernements puissent inscrire des limites à ces exemptions, selon les secteurs. Mais il s’agit là d’une garantie très provisoire et très fragile contre les méfaits de la libéralisation. Car ces exemptions sont soumises à révisions régulières. De plus, elles peuvent être remises en cause par d’autres accords gérés par l’OMC. Ainsi, par exemple, certaines exemptions admises dans le cadre de l’AGCS sont interdites dans le cadre de l’accord sur l’accès au marché.

Le principe de l’AGCS en vertu duquel il ne peut y avoir de discrimination entre les fournisseurs de services va s’imposer dans tous les secteurs et sous toutes les latitudes. Les entreprises privées de services pourront user des lois du marché pour transformer en marchandises et en sources de profits les activités de service répondant à ces droits fondamentaux que sont, en particulier, l’éducation et la culture. Désormais, il n’est plus question, dans les documents de l’OMC, que d’«Education Market ». L’éducation, la formation et la recherche seront peu à peu livrées aux lois du marché, les élèves et les étudiants ne seront plus des citoyens exerçant un droit, mais tout simplement des consommateurs. Les chercheurs perdront le peu qui leur reste aujourd’hui d’indépendance scientifique. L’objectif d’un accès pour tous à une éducation gratuite cèdera la place à une éducation payante réservé aux privilégiés de l’argent.

Les politiques nationales visant à préserver l’identité culturelle constituent des entraves pour les industries culturelles transnationales qui y voient des « obstacles au commerce .» Il faut savoir qu’entrent dans les négociations en cours, au nom du principe de connexité qui remet en cause toutes les classifications en vigueur, des services comme l’audio-visuel dans sa totalité, les bibliothèques, archives et musées, les jardins botaniques et zoologiques, tous les services liés aux divertissements (arts, théâtre, services radiophoniques et télévisuels, parcs d’attractions, parcs récréatifs, services sportifs), l’impression, la publicité. La protection du patrimoine culturel et naturel, la gestion des parcs naturels et les réserves de la biosphère sont directement menacées par les propositions de libéralisation, en particulier en matière de tourisme.

Monsieur le Directeur général,

L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) dont l’Organisation Mondiale du Commerce prépare la mise en oeuvre, remet radicalement en cause la mission, qui, au nom de l’idée « qu’une paix fondée sur les seuls accords économiques et politiques des gouvernements ne saurait entraîner l’adhésion unanime, durable et sincère des peuples et que, par conséquent, cette paix doit être établie sur le fondement de la solidarité intellectuelle et morale de l’humanité », a été confiée à l’UNESCO : favoriser la coopération des nations du monde dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture et, plus précisément, « assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation, la libre poursuite de la vérité objective et le libre échange des idées et des connaissances ».

Les actions de protection et de promotion de l’UNESCO, par nécessité, contrarient le libre accès au marché érigé en règle absolue. La libre concurrence à laquelle les activités d’éducation, de recherche et de culture vont être livrées va aggraver des inégalités déjà très profondes dans l’accès à ces activités. La libéralisation de ces services signifie l’abandon d’un droit pour tous au profit d’un privilège pour quelques-uns.

Monsieur le Directeur général,

Nous sommes persuadés qu’en votre qualité de plus haut responsable de l’UNESCO, vous ne pouvez souscrire à la conception exclusivement marchande de l’éducation, de la science et de la culture que veut imposer l’OMC. Nous vous invitons à en tirer les conséquences et à demander avec nous que l’AGCS soit totalement renégocié ou qu’il soit déclaré caduc .

Signatures:

Mmes

Maude BARLOW, The Council of Canadians, Canada

Agnès BERTRAND, Observatoire de la Mondialisation, France

Sara LARRAIN, Chile Sustentable, Chili

Danielle MITTERRAND, Fondation France-Libertés, France

Vandana SHIVA, Research Foundation for Science, Technology and Ecology, Indes

Lori WALLACH, Public Citizen Global Trade Watch, USA

MM.

Nuri ALBALA, Association Internationale des Juristes Démocrates, France

Jean-Claude AMARA, Droits Devant !!, France

Rafaël ALEGRIA, secrétariat international de Via Campesina, Honduras

Pierre BOURDIEU, Professeur au Collège de France, France

José BOVE, Confédération paysanne, France

John CAVANAGH, Institute for Policy Studies, USA

Noam CHOMSKY, Professeur MIT, USA

Tony CLARKE, Polaris Institute, Canada

Jean-Pierre et Luc DARDENNE, cinéastes, Belgique

Stefaan DECLERCQ, Oxfam Solidarité, Belgique

Pierre GALAND, CNCD, Belgique

Teddy GOLDSMITH, The Ecologist, Grande-Bretagne

Robert GUIDIGUIAN, cinéaste, Société des Réalisateurs de Films, France

Jean HURSTEL, directeur de l’espace culturel La Laiterie, Strasbourg, France

Raoul Marc JENNAR , URFIG, Belgique

Haruhisa KATO, Professor hre, Université de Tokyo, Japon

Martin KHOR, Third World Network, Malaisie

Jerry MANDER, International Forum on Globalization, USA

Jean-Henry ROGER, cinéaste, Société des Réalisateurs de Films, France

Edward W. SAID, Professeur, Columbia University, USA

Bertrand TAVERNIER, cineaste, France