Document URFIG - Prise de position relative à l'UE
APRES NICE :
UNE EUROPE ENCORE PLUS OPAQUE ET PLUS NEO-LIBERALE !
1. La voix des dizaines de milliers de personnes réclamant une Europe citoyenne n’a pas été entendue par les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Nice du 7 au 11 décembre. Que du contraire ! Plus que jamais, l’Union européenne est une Europe sans visage.
2. Une nouvelle fois, les décisions européennes se caractérisent par une approche à deux vitesses : des décisions fermes, impératives et d’application immédiate lorsqu’il s’agit de répondre aux attentes du monde des affaires ; des intentions vagues, facultatives et différées dans le temps lorsqu’il s’agit des droits des citoyens et des travailleurs. Un exemple : la société anonyme européenne est créée, mais l’agenda social européen reste un catalogue d’intentions ; mais la directive sur l’information et la consultation des travailleurs dans l’entreprise reste quant à elle en chantier.
3. L’exigence d’une triple majorité (toute décision devra être appuyée par une majorité d’Etats, cette majorité devra réunir 73,4% des voix au Conseil des ministres et elle devra représenter 62% de la population de l’Union) pour la prise de décision politique est à ce point paralysante qu’elle va se traduire, quasi mécaniquement, par un renforcement des modes de décision technocratiques. La recherche de majorités va amener les comités – dont le comité 133 – à jouer un rôle accru. Plus que jamais, l’opacité va caractériser les méthodes européennes de décision. Plus que jamais, les lobbies en profiteront.
4. On notera toutefois que les décisions relatives au commerce extérieur de l’Union européenne n’ont pas débouché sur les résultats escomptés par le Commissaire au commerce, M. Pascal Lamy. Il faisait campagne, depuis le début de cette année, pour réviser l’article 133 du traité et obtenir qu’en matière d’investissements, de droits de propriété intellectuelle et de services, les décisions se prennent, comme dans les autres domaines relatifs au commerce, à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité. Il n’a pas obtenu gain de cause sur les investissements et l’avis de 1994 de la Cour Européenne de Justice, imposant le consensus en la matière, demeure d’application. Par contre, il a obtenu totale satisfaction sur les droits de propriété intellectuelle et reçoit de ce fait un chèque en blanc pour satisfaire les entreprises qui réclament la possibilité de breveter le vivant et de pratiquer la bio-piraterie. Dans le domaine des services, les Etats ne gardent un droit de veto qu’en ce qui concerne les services sociaux et de santé humaine, les services d’éducation et les services culturels. Dans les autres secteurs, une majorité, même si elle est plus difficile à atteindre qu’avant Nice, pourra donner le feu vert à leur libéralisation. Ces services qui ne sont pas protégés par le droit de veto – services dans les domaines de l’environnement (l’eau), de l’énergie, par exemple - pourront être livrés aux intérêts privés, si on n’y prend garde. Ce qui confère aux gouvernements nationaux la plus grande responsabilité dans les négociations relatives aux services engagées à l’OMC où la pression néo-libérale est extrêmement forte. Ce qui impose aux parlementaires nationaux une vigilance sans faille.
5. Quelques freins mis aux attentes des néo-libéraux de la Commission européenne ne contrarient pas un constat général : après Nice, l’Europe est encore moins lisible, moins transparente, moins démocratique et la restauration du libéralisme du XIXe siècle a fait quant à elle de nouveaux progrès. Après Maastricht, après Amsterdam, Nice confirme avec éclat que l’idée européenne est réduite à un projet libre-échangiste qui est la négation même des valeurs si souvent mises en avant. Les préoccupations démocratiques sont faibles tandis que se renforcent les moyens d’action des milieux d’affaires et les dérégulations décidées par une technocratie de plus en plus puissante. Il est temps de réclamer un droit de contrôle permanent des parlements nationaux sur le fonctionnement des institutions européennes. Il est temps de réclamer pour le Parlement européen des pouvoirs de contrôle et d’initiative législative dignes d’une institution parlementaire. En un mot, il est temps d’exiger que toute nouvelle étape dans l’intégration européenne soit précédée d’une démocratisation radicale des institutions européennes. Un débat général sur les orientations de l’Union européenne s’impose. La procédure de ratification du « traité de Nice » en fournit l’occasion. Là où la Constitution l’autorise, cette procédure devrait emprunter la voie du référendum ; là où elle ne le permet pas, les parlementaires devraient exiger qu’il soit fait appel, avant toute ratification, à des auditions des composantes de la société civile.
Raoul Marc JENNAR, Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation (URFIG), Danielle MITTERRAND, France Libertés Fondation Danielle Mitterrand, Agnès BERTRAND, Institut pour la Relocalisation de l’Economie (IRE), Marie-Jeanne BERNA, CCOMC-NEMOURS, Laurence KALAFATIDES, CCOMC-GARD, Etienne VERNET, ECOROPA