Document soutenu par l'URFIG relatif à l'environnement

Le PNUD et les AME

(Extraits du Rapport Mondial sur le Développement Humain 2000, p.86)

Les accords multilatéraux relatifs au commerce et à l'environnement

Les défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme craignent de plus en plus que, dans son rôle d'arbitre, l'OMC risque de traiter les questions relatives aux échanges et à l'environnement non pas comme un problème environnemental mettant en jeu l'intérêt général, mais comme n'importe quel problème commercial. C'est ce qui a été ressenti lorsque le Canada et les Etas-Unis ont porté devant l'instance d'arbitrage de l'OMC l'affaire des hormones de croissance qui les opposait à l'Union européenne. En l'occurrence, l'OMC a tranché en faveur des plaignants, jugeant l'affaire comme un problème d'accès au marché, alors qu'elle avait des implications dans les domaines de l'innocuité des aliments et de la santé humaine.

Sur les quelque 200 accords multilatéraux en vigueur relatifs à l'environnement, vingt contiennent une forme de mesure commerciale. Bien que l'OMC n'ait pas encore été amenée à statuer sur cette question, les spécialistes du commerce comme ceux de l'environnement admettent les risques de conflit, en particulier au regard du Protocole de Kyoto et de la Convention sur la biodiversité. En effet, nul n'est en mesure de dire si ce sont les règles commerciales ou les règles environnementales qui s' appliqueraient, et de nombreux spécialistes appellent à clarifier la question dès maintenant, avant que l'OMC ne la tranche de manière irrévocable. En guise de solution, un texte propose de ne soumettre à l'OMC aucun cas impliquant un accord multilatéral sur l'environnement, tandis qu'un autre suggère d'instituer la primauté des dispositions environnementales sur celles de l'OMC en cas de conflit.

Les récentes négociations de Montréal sur le Protocole sur la biodiversité (janvier 2000) représentent une avancée capitale en direction d'une approche plus cohérente. Ce protocole, qui régit la circulation et le commerce des organismes génétiquement modifiés, se fonde sur la version du principe de précaution la plus élaborée à ce jour. Ainsi, en cas d'incertitude scientifique et de conséquences potentiellement  très néfastes pour l'environnement, les pouvoirs publics devront orienter leur action de manière à avoir plus de chance à pécher par accès plutôt que par insuffisance de protection. De plus, les dispositions du protocole ne sont subordonnées à aucun accord international, bien que certaines ambiguïtés demeurent à ce sujet. Mais avant tout, ce protocole fournit à l'OMC un cadre opérationnel pour l'interprétation du principe de précaution appliqué au commerce dans le cadre de la procédure de règlement des différends.

Besoin de cohérence à l'échelon international entre cadres juridiques, règles et normes

La mondialisation a rendu capitale l'élaboration d'un ensemble cohérent de cadres juridiques, règles et normes internationaux dans les domaines du commerce, des droits de l'homme et de l'environnement. Si le commerce est reconnu comme un moyen d'améliorer le bien-être humain, les intérêts commerciaux ne doivent pas l'emporter sur la protection des droits et libertés fondamentaux de la personne. Le cadre juridique des échanges, incarné par des organisations comme l'OMC, devra se développer en conformité avec les normes sociales et environnementales. La relation, en pleine évolution, entre les dispositions de l'OMC et les accords multilatéraux sur l'environnement (comme en témoignent les accords d'interprétation commune) ouvre d'ores et déjà la voie à un système mieux harmonisé. (.) Aussi, la vigilance reste-elle de rigueur.