Document soutenu par l'URFIG relatif à l'AGCS

 

 

Arrêtons l’attaque sur les services publics

par l’OMC (AGCS) maintenant !

 

 

Nous sous-signées, organisations citoyennes qui défendons la démocratie par des règles de commerce et d’investissement équitables, dénonçons le mépris total de l’OMC, et de certains des gouvernements membres et firmes alliées, pour les questions posées par la société civile avant, pendant et après Seattle. A peine dissipées les fumées des lacrymogènes et gaz poivres des rues de Seattle, que l’OMC lançait une nouvelle négociation pour étendre les règles globales du commerce international des services. Le but est d’ouvrir de nouveaux droits et de nouveaux accès aux firmes transnationales de services ( et restreignant encore davantage dans le monde entier l’action gouvernementale en faveur de l’intérêt général). Ces renégociations redéfinissent fondamentalement le rôle des gouvernements, en matière d’accès public aux services sociaux essentiels partout dans le monde, au détriment de l’intérêt général et de la démocratie même.

Ces négociations commencées en février 2000 visent à étendre l’accord de l’OMC sur les services – l’accord général sur le commerce des services (AGCS) . Il s’agit de soumettre les gouvernements aux règles établies et régies par une OMC érigée en instance suprême de gouvernement économique mondial. De plus, ces négociations se déroulent  à huis-clos, de concert avec les firmes transnationales et leurs puissants lobbies.

L’actuel régime de l’AGCS de l’OMC, établi à l’origine en 1994, est déjà très contraignant. Ces règles visent  à éliminer progressivement toutes les « barrières » gouvernementales au commerce et la concurrence internationale dans les services. L’AGCS couvre tous les services imaginables – y compris les services publics – dans les secteurs de l’environnement, la culture, les ressources naturelles, l’eau potable, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, les transports, la poste et les services municipaux. Ses contraintes s’appliquent virtuellement à toute mesure gouvernementale concernant le commerce des services, du droit du travail à la protection des consommateurs, y compris la réglementation, les orientations, les subventions et les dons, les normes pour les licences et qualifications depuis les limitations d’accès aux marchés, enquêtes sur les besoins économiques et dispositions pour protéger les fournisseurs locaux.

Les règles de l’AGCS s’appliquent actuellement à tous les modes de fournitures de services, y compris l’investissement étranger, la consommation à l’étranger, le commerce électronique et la mobilité du personnel. La structure de l’AGCS est hybride. L’accord, d’un côté couvre tous les secteurs à l’exception de ceux qui sont actuellement exclus (accord de haut en bas) et de l’autre seuls les secteurs explicitement engagés sont sous la tutelle de l’AGCS (de bas en haut). Cela signifie qu’actuellement certaines dispositions s’appliquent à tous les secteurs alors que d’autres s’appliquent seulement aux secteurs pour lesquels il y a eu accord spécifique.

La renégociation de l’AGCS qui se joue actuellement à Genève est conçue pour permettre aux firmes privées une conquête plus rapide des services publics :

-         par l’imposition de contraintes supplémentaires aux gouvernements. Leurs capacités à maintenir ou créer des normes pour l’environnement, la santé, la protection consommateurs ou d’autres domaines d’intérêt général, seront hypothéquées par l’extension de l’article VI de l’AGCS sur les « réglementations intérieures ». Parmi les propositions un « test de nécessité » ferait peser sur les gouvernements la charge de la preuve pour démontrer que chacune de leurs lois et réglementations nationales sont les « moins restrictives possibles pour le commerce », indépendamment de considérations financières, sociales, technologiques ou autres ;

-         par la restriction de l’utilisation de fonds gouvernementaux pour les marchés publics, les services municipaux et les programmes sociaux. En imposant la règle de l’OMC du traitement national aux marchés publics et subventions, l’AGCS cherche à obtenir que les fonds publics alloués aux services publics soient directement disponibles pour des entreprises privées de service, basées à l’étranger ;

-         l’obligation faite aux gouvernements d’accorder un « accès illimité » au marché aux fournisseurs de services étrangers, quels que soient les impacts sociaux ou écologiques qu’entraînent ces activités de services ;

-         l’accélération du processus qui donne aux firmes transnationales de services un accès garanti aux marchés nationaux dans tous les secteurs y compris l’éducation, la santé et l’eau. Et en leur permettant d’établir leur « présence commerciale » dans un autre pays grâce aux nouvelles règles de l’OMC conçues pour promouvoir partout dans le monde un commerce électronique libre de taxation. Cela garantirait aux entreprises transnationales un accès rapide et irréversible aux marchés, particulièrement dans les pays du Tiers-monde.

Les principaux bénéficiaires du nouveau régime de l’AGCS sont une espèce particulière de fournisseurs de services privés déterminée à étendre leur champ d’action commerciale et transformer partout dans le monde les services publics en marchés privés. Non seulement les industries de services sont le secteur en croissance la plus rapide dans la nouvelle économie, mais la santé, l’éducation et l’eau se révèlent être les plus lucratifs d’entre eux. La santé représente un  marché annuel de 3500 milliards de dollars dans le monde, l’éducation 2000 milliards et l’eau 1000 milliards. Le principal responsable de Columbia/HCA, le plus grand consortium hospitalier du monde, basé aux Etats-Unis, proclame que la santé n’est pas un domaine différent du transport aérien ou de l’industrie des roulements de billes. Il se fait fort de démanteler tous les hôpitaux publics d’Amérique du nord. Des firmes d’investissement comme Merill Lynch prédisent la privatisation de l’éducation publique pour la prochaine décennie, déclarant que des profits sans précédent pourront être réalisés à cette occasion. Pendant ce temps, des géants français de l’eau comme Vivendi et Suez-Lyonnaise des eaux travaillent main dans la main avec la Banque mondiale pour amener les gouvernements du Tiers-monde à privatiser la distribution de l’eau.

A travers leurs puissantes machineries de lobbying comme la Coalition américaine des industries de services et le Forum européen des services, ces firmes et quelques autres ont dicté le calendrier des négociations de l’AGCS 2000.

S’il aboutissait, ce calendrier de l’AGCS 2000 constituerait une attaque frontale contre les droits sociaux fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies et les conventions et chartes connexes. Les multinationales auraient ainsi accès aux publics pour conquérir et privatiser les hôpitaux et les écoles. Parallèlement, les réglementations en matière de santé et d’éducation seraient remises en cause par les règles de l’OMC. Des conglomérats de firmes privées, seraient en mesure d’envahir les secteurs des garderies d’enfants, de la sécurité sociale ou du système pénitentiaire dans tous les pays membres de l’OMC. Nos parcs, la faune sauvage, nos forêts primaires pourraient être la proie d’entreprises de services, en compétition pour l’exploitation de ces ressources. En même temps, un accès illimité aux contrats des municipalités devrait être offert aux entreprises étrangères pour la construction, les eaux usées, le ramassage des ordures, les installations sanitaires, le tourisme et la distribution des eaux.

Pour de nombreux pays du Tiers-monde, cette attaque contre les droits fondamentaux des peuples n’est hélas pas nouvelle. Depuis plus de deux décennies, les programmes d’ajustement structurel du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ont servi à forcer nombre de gouvernements du Sud à démanteler  leurs services publics et autoriser des firmes étrangères à intervenir dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’eau. Sous l’empire des nouvelles règles de l’AGCS, les services publics nationaux des pays du Sud connaîtraient de nouvelles dégradations : la quasi impossibilité de défendre leurs services qui seraient bientôt livrés aux nouveaux monopoles de services basés dans le Nord. Contrôle croissant des marchés par les transnationales de services, menace sur les services publics ; le programme de l’AGCS 2000 déclencherait un assaut généralisé contre les peuples et leurs patrimoines et contre la démocratie dans le Nord comme dans le Sud. Par les mécanismes contraignants de l’OMC, ce programme serait non seulement mis en œuvre, mais rendu irréversible. L’heure est venue de « stopper l’offensive de l’AGCS »

C’est pourquoi, nous soussignés, appelons nos gouvernements à demander le moratoire immédiat des négociations de l’AGCS 2000 et à consacrer les deux années restantes du calendrier pour mener à bien les tâches suivantes :

a)      une évaluation compète, avec des groupes citoyens et dans chaque pays, de l’impact du régime actuel de l’AGCS et des implications des nouvelles règles sur les lois et programmes nationaux dans les domaines du social, de l’environnement et de l’économie,

b)      la réaffirmation du rôle et de la responsabilité des gouvernements dans la fourniture des services publics assurant les droits et la couverture des besoins de base à tous les citoyens dans la nouvelle économie globale, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, aux conventions et chartes correspondantes,

c)      desserrer les contraintes les plus inacceptables de l’actuel AGCS, en supprimant l’article VI et le groupe de travail sur les « réglementations nationales », qui permettent aux gouvernements et transnationales étrangères de mettre en pièce les lois et les programmes d’intérêt général telles que les normes de qualité en matière de santé ou de sécurité, en matière de transports,

d)      asseoir le droit des gouvernements de prendre des mesures draconiennes de sauvegarde des services publics (santé, éducation, sécurité sociale, culture, environnement, transports, logement, énergie et eau) qui peuvent être mis en danger par les règles mondiales du commerce et d’investissement,

e)      la mise en œuvre d’incitations et moyens concrets, en particulier pour les pays du Sud, leur permettant de remplir leurs obligations universelles (voir b) ci-dessus) en développant et renforçant des services publics fondés sur les besoins des populations et non sur leur capacité à payer,

f)       le développement de mécanismes pour une vraie participation des organisations citoyennes aussi bien dans la formulation des positions gouvernementales que dans la négociation des règles de commerce et d’investissement en matière de services,

g)      la garantie sans équivoque des droits souverains et des responsabilités des gouvernements dans la promulgation et la mise en œuvre des lois et réglementations pour la protection de l’environnement et des ressources naturelles, pour la santé et la sécurité, pour la réduction de la pauvreté et pour le bien-être social.

Enfin, nous appelons nos gouvernements à faire cesser les pressions du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque multilatérale d’investissement sur les pays en voie de développement pour qu’ils privatisent leurs services publics, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’eau .

 

Consignes pour la signature par votre organisation (ce message s’adresse uniquement aux organisations; les signatures individuelles ne seront pas retenues) :

1)      envoyer un mail à polarisinstitute@on.aibn.com

2)      dans la partie Objet, inscrivez « Signature offensive de l’AGCS »

3)      dans le corps du message, inscrivez le nom de l’organisation signataire et le pays (des informations comme l’adresse, le téléphone et le fax seront les bienvenues). Ceux qui  le souhaitent devraient indiquer combien de personnes l’organisation représente.

 

Organismes présentement sur la liste de déclaration « Arrêtons  l’attaque sur les services publics par l’OMC (AGCS) !» (en date du 3 janvier 2002) :

 Le total des organisations = 513

Le total des pays = 58

 

International

Asia Pacific Forum on Women, Law and  Development (APWLD)

Fair Trade Federation (Canada & US)

Friends of the Earth International

Grassroots International

Indigenous Peoples' Biodiversity Network, IPBN

International Federation of Journalists

International Simultaneous Policy Organisation (ISPO)

People-Centered Development Forum

Public Service International

Union Network International - Asian and Pacific Regional Organisation (UNI Apro)

Xaverian Missionaries – International

 

Afrique du Sud

Alternative Information & Development Centre (AIDC)

Diakonia Council of Churches

eThekwini ECOPEACE

Green Party of South Africa

International Peoples Health Council

 

Allemagne

Active Partnership With the Southern Hemisphere

Aktion muendige Schule e.V.

Aktionszentrum 3. Welt e.V

Arbeitskreis Internationalismus der IG Metall Berlin (International Metalworkers - Berlin)

Berlin Working Group on Environment and Development

BUKO Pharma-Kampagne

Ghana Union

Hanf-Reederei

Humanistische Union Nordbayern

Kulturlandschaft Tollensetal

Linksruck, Deutschland

Massenmensch.de Germany

Network Against Corporate Rule and Neoliberal Policy

Therapeutikum ulm

Unabhaengige Gewerkschafter/innen für mehr Demokratie (OeLI-UG)

World Economy, Ecology & Development

 

Argentine

Asociacion de Empleados de Farmacia (ADEF)

Equipo de Seguimiento, Investigación y Propuestas para las Mujeres (ESIPP)

Foro de Consulta para la Participacion Ciudadana en las Politivcas de Desarrollo

Foro para la Participacion Ciudadana en las Politicas de Desarrollo (FOCO)

Iniciativa Arcoiris de Ecologia y Sociedad

Instituto de Capacitacion Economica 

Instituto de Capacitacion de la Union de Empleados de Justicia de la Nacion

Instituto para el Desarrollo de la Micro y Pequeña Empresa (IDEMI)
Union Obreros Metalurgicos (UOM)

 

Australie

Aberrant Genotype Press

ACT Greens

AID/WATCH

Australian Council of Trade Unions

Australian Education Union

Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET)

Australian Greens

Australian manufacturing Workers' Union

Australian Rail Tram & Bus Industry Union (RTBU)

Australian Reproductive Health Alliance

Community Information Association, Brisbane

Construction, Forestry, Mining & Energy Union (CFMEU) - Forest & Forest Products Division

Conversations for the 21st Century

Economic Reform Australia (ERA)

Information for Action

International Socialist Organisation, Australia

Mercy Foundation

Penrith Women's Health Centre

People for Nuclear Disarmament

Permaculture Association of South Australia

Queensland Division of the National Tertiary Education Union, Brisbane

Queensland Nurses' Union of Employees

Quest 2025, Australia

Richmond Valley LETS

SEARCH Foundation

Social Action Office, Brisbane

StopMAI Coalition, Western Australia

Sydney People Against A New Nuclear Reactor (SPANNR)

Townsville Feminist Collective

TROPO (Tweed Richmond Organic Producers Organisation)

Union Aid Abroad - APHEDA

Urban Ecology Australia Inc.

World Development Tea Co-operative Ltd.

World Movement for Development

WTO Watch Qld, Brisbane

WTO Watch ACT – Australia

 

Autriche

Anti Atom International

Arbeitsgemeinschaft Gerecht Wirtschaften

ATTAC Austria

Betriebsseelsorge St. Pölten

Buendnis fuer Eine Welt/OeIE

Center for Encounter and active Non-Violence

Elternwerkstatt

Food First Information & Action Network

Grüne Bildungswerkstatt Tirol

Grünes Forum Bregenz

Informationsgruppe Lateinamerika (IGLA)

kuli-UG (independent teachers' union of Upper Austria)

Salzburg Forum against MAI/WTO

Südwind-Agentur

unabhängige bildungsgewerkschaft

Weltumspannend Arbeiten

 

Bangladesh

Gonoshasthaya Kendra

Karmojibi Nari (KN)

 

Belgique

Friends of the Earth Europe

International Coalition for Development Action

Life, the Ecocreactive Platform

OXFAM Belgium

URFIG

 

Bolivie

CENDA (Centro de Comunicación y Desarrollo Andino)

Coordinadora de Defensa del Agua y de la Vida de Cochabamba

Comité Integrador de Organizaciones Económicas Campesinas de Bolivia

Fundacion Solon

TINKU JUVENIL (cultural youth group, Cochabamba)

 

Brésil

Central Única dos Trabalhadores (CUT)

CONFEDERAÇÃO NACIONAL DOS TRABALHADORES EM EDUCAÇÃO (CNTE)

Grupo de Ergonomia e Novas Tecnologias (GENTE)

 

Canada

Alberta Council For Global Cooperation

Bow Valley Labour Committee

Canadian Action Party

Canadian Federation of Students

Canadian Federation of Students-BC Component

Canadian Pensioners Concerned Inc. (Ontario Division)

Canadian Union of Postal Workers (CUPW)

Canadian Union of Public Employees (CUPE)

Church of the Holy Trinity

Citizen Environment Alliance

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada (CEP)

Council of Canadians

Council of Canadians, Ottawa Chapter

Council of Canadians, Penticton Chapter

Defence of Canadian Liberty Committee

DisAbled Women's Network (DAWN) Ontario

Ecumenical Coalition for Economic Justice

Elementary Teachers' Federation of Ontario

FarmFolk/CityFolk Society

FemJEPP (Feminists for Just & Equitable Public Policy), Nova Scotia

Grain Services Union (ILWU-Canada)

Hospital Employees' Union (British Columbia)

International Socialists

Kingston & District Labour Council

L.I.N.C. (Low Income Needs Coalition)

MAI-Day Coalition for Human Rights

Newfoundland & Labrador Federation of Labour

Northumberland Labour Council (Cobourg)

Ogoni Solidarity Network – Canada

Ontario Public Interest Research Group – Kingston

Ontario Secondary School Teachers' Federation

Pacific Policy Collective

Polaris Institute

Public Service Alliance of Canada

The Safe Water Group in Prince Edward County

Saskatchewan Union of Nurses

Saskatchewan Union of Nurses Local 105

Squamish And District Labour Committee

Students' General Association of Laurentian University In Sudbury, Ontario

Thunder Bay & District Labour Council

Transformative Learning Centre Ontario Institute for Studies in Education

Vancouver and District Labour Council

Women's Centres CONNECT!

 

Chili

Red de Educadores Humanistas de Chile

 

Chine

Asia Monitor Resource Center- Hong Kong

Documentation for Action Groups in Asia [DAGA] – Hong Kong

 

Colombie

Centro de Debate y Acción Ambiental

Centro de Estudios del Trabajo, Cedetrabajo Revista Deslinde

Corporacion Grupo de Apoyo Pedagogico

Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos Ilsa

Movimiento Obrero Independiente y Revolucionario, MOIR

 

Corée du Sud

Green Korea United

Taegu Round

 

Costa Rica

COECOCeiba, Friends of the Earth

 

Danemark

Southern Africa Contact, Denmark

 

Espagne

A1879E

Adhesión desde la Confederació General del Treball de Catalunya

Ateneu Llibertari Salvador Seguí

ATTAC Cataluña

Eukinonia

Etica y Sociedad

HADI

Hemen eta Munduan -Globalizazioaren inguruko herri ekimena

Hipolito

Human Rights Observatory (Observatorio de Derechos Humanos, DESC)

Intersindical Alternativa de Catalunya (IAC)

Mesa Civica por los Derechos Sociales

El Rincon de Gaia – Las Palmas de Gran Canaria

Platforma Canaria de Seguimiento del Ami y sus Clones    (Islas Canarias)

Radio ELO, Madrid

RED ciudadana para la abolicion de la deuda externa en Madrid

SECCIÓ SINDICAL DE LA CGT A FGC VIA AUGUSTA S/N

Sindicato de Trabajadores y Trabajadoras de la Enseñanza de la Región de Murcia

UGT de Catalunya

 

États-Unis

Africa Action (Africa Policy Information Center, The Africa Fund, and the American Committee on Africa)

AFSCME (American Federation of State, County and Municipal Employees)

Alliance for Democracy

Alliance for Sustainable Jobs and the Environment

Alternatives for Cultural Creativity (Oregon)

American Postal Workers Union Local 497

Asia Pacific Center for Justice and Peace

California Nurses Association

Campus Greens

Capital District (NY) Labor-Religion Coalition, Albany

Carolina Animal Rights Effort

Cascadia Forest Alliance

Center for Education and Social Change, New College of California

The Center for the Study of Voluntary Organizations and Service

Coastal Convergence Society

Concerned Citizens Coalition of Roane, Calhoun and Gilmer Counties

CorpWatch, USA

Corvallis Action on Globalization

Cumberland Countians for Peace & Justice

Earth Island Journal

The Eco-Store

The Edmonds Institute

8th Day Center for Justice

Environmental Health Advocacy League (ENHALE)

Environmental Research Foundation

Essential Action

50 Years Is Enough: U.S. Network for Global Economic Justice

Food First/Institute for Food and Development Policy

Forest Guardians

Gallatin-Park Alliance for Democracy

Global Exchange

Global Resource Action Center for the Environment

Global Response

Globalization Challenge Initiative

Goldeneaglevideo Foundation

The Grail

Grantmakers Without Borders

Greater Kansas City Fair Trade Coalition

Greater Sacramento Alliance for Democracy

The Greens/Green Party USA

Hawai'i Institute for Human Rights

Hayward Demos Democratic Club

Humane Society of the United States

Institute for Agriculture and Trade Policy

Institute Justice Team - Sisters of Mercy of the Americas

The Institute for Economic Democracy

Indiana Alliance For Democracy

International Brotherhood of Teamsters

International Forum on Globalization

International Socialist Organization

The Institute for Economic  Democracy

The Institute for Local Self-Reliance

Jobs with Justice

Lackawanna/Wyoming County Greens

Left Turn

Mangrove Action ProjectEcosystems Defense Group

Massachusetts Green Party 

Medical Mission Sisters

Mendocino Coast Alliance for Democracy

Metro Justice of Rochester, Inc.

Minnesota Fair Trade Coalition

MoKan Alliance for Democracy

New York City Friends of Clearwater

The North American Coalition for Christianity and Ecology (NACCE)

Northern Utah Organic Group 

Obed Watershed Association

Ohio Fair Trade Campaign

Olympia Unitarian Universalist Social Justice Committee

Oregon Committee to Re-Elect NOBODY for President

180/Movement for Democracy and Education

Pacific Environment and Resources Center

Pax Christi Burlington, VT

Peninsula Peace & Justice Center

Pennsylvania Consumer Action Network (PCAN)

Physicians for a National Health Program

Public Citizen

Rainforest Action Network

ReclaimDemocracy.org

Resource Center for the Americas

Sacramentans For International Labor Rights

San Diego WTO Alert

Sacramento Activists for Democratic Trade (SacActs)

Save the Redwoods/Boycott the Gap Campaign

Service Employees International Union (SEIU)

SEIU #503, Oregon Public Employees Union

Shenandoah Ecosystems Defense Group

Solidarity Committee of the Capital District/Jobs with Justice, Albany

Southern Neighborhoods Network

The Steuben County Greens

Sub-Guerrilla Art Collective! (SGAC)

Texas Committee on Natural Resources (TCNR)

Theater of the Oppressed Laboratory (TOPLAB)

The Thomas Merton Center

United Church of Christ,  Network for Environmental & Economic Responsibility

United for a Fair Economy

Utica Citizens in Action

Vassar College Student Activist Union

Virginia Forest Watch

Virginians for Wilderness

Washington State Africa Network

Westchester People's Action Coalition (WESPAC)

West Harlem Environmental Action, Inc. (WE ACT)

Who's Counting? Project

Wisconsin Coordinating Council on Nicaragua (WCCN)

Wisconsin Fair Trade Campaign

Women, Food and Agriculture Network

Women's Environment and Development Organization

 

Fidji

Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN)

 

Finlande

Alternative to EU

Emmaus Jokioinen, Finland

Friends of the Earth Finland

 

France

Alliance Paysans Ecologistes et Consommateurs

Association YHAD

ATTAC

ATTAC-Vendee

CCCOMC de Nemours et ses environs

Collectif Sauver les Lettres

Comité local d'ATTAC du bassin de Vichy

Ecoropa

Fédération Artisans du Monde

Federation syndicale unitaire (FSU)

Femmes et Changements

France Libertes - Fondation Danielle Mitterrand

Gang of One

Institut de recherches historiques, economiques, sociales et culturelles (IRHESC)

le Passant Ordinaire, la revue, les editions

Magistère de Relations Internationales et Action àl'Etranger (MRIAE)

Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE)

Nature & Progrès - Fédération internationale d'agriculture biologique

Network Against Corporate Rule and Neoliberal Policy

Observatoire de la Mondialisation

L’observatoire des transnationales

Pain et Liberté

PANAMAFRICA

SNESup (Syndicat national de l'enseignement supérieur)

Solagral

Solidarites Jeunesses

Sud Aviation Civile

Syndicat de la Médecine Générale

Syndicat CGT du CEE (24 syndiqués)

WIDE (Women in Development Europe)

 

 

Ghana

All Africa Students Union (AASU)

Integrated Social Development Centre (ISODEC)

International Socialist Organisation, Ghana

 

Ile Maurice

LALIT

 

Inde

All India Drugs Action Network

Bengal Regional Theologate of the Jesuits

Diverse