Document soutenu par l'URFIG relatif à l'OMC
LES ONG LANCENT UN APPEL AUX GOUVERNEMENTS POUR QU’ILS ANNULENT LA PROPOSITION POUR UN « NOUVEAU ROUND »
Le
Directeur général de l’OMC devrait aussi arrêter sa campagne en faveur du
nouveau Round
Déclaration conjointe des ONG
Nous, les ONG du Sud et du Nord, travaillant dans les domaines du développement, de la pauvreté, de l’environnement et des droits de l’homme et énumérées plus loin, affirmons être totalement en opposition aux propositions présentées par certains pays en faveur du lancement d’un nouveau cycle global à l’OMC cette année.
Plus particulièrement, nous
sommes formellement opposées à l’introduction de nouvelles matières,
notamment en matière de règles d’investissement, de règles sur la politique
de concurrence et des marchés publics (même dans la phase initiale sur la
transparence) à l’OMC. Nous ne
voulons pas que la 4ème Conférence ministérielle soit utilisée pour faire
passer ces nouvelles matières au sein de l’OMC.
Nous considérons que ces matières ne sont pas des matières
commerciales. L’OMC ne devrait donc pas en être chargée.
Si l’OMC devait se charger de ces matières, les conséquences
sociales, environnementales, économiques ainsi qu’en ce qui concerne les
droits de l’homme seraient désastreuses pour toutes les populations du monde.
Les négociations portant sur ces matières seraient particulièrement
catastrophiques pour les pays en développement car leur potentiel de développement
serait anéanti.
Nous sommes également opposées
à la manoeuvre de l’Union européenne visant à promouvoir une approche
plurilatérale en matière d’investissement et de concurrence, car nous considérons
qu’il ne s’agit pas d’un changement d’approche authentique, mais d’une
manœuvre tactique pour attirer les pays vers un nouveau cycle. Il
n’appartient pas à l’OMC d’être chargée de ces questions qui ne
devraient d’ailleurs pas être traitées de manière multilatérale ou
plurilatérale.
Après de nombreuses discussions
sur l’OMC avec un grand nombre de délégations à Genève, nous avons pu
constater que, malgré le fait que certaines délégations soient en faveur
d’un nouveau cycle, il y en a encore plus qui ne sont pas favorables et
quelques unes même qui s’y opposent formellement et en particulier à tout
nouveau cycle de négociations. La
proposition pour un nouveau cycle, particulièrement celle de l’Union européenne,
divise et destabilise sérieusement le système de commerce multilatéral.
Nous appelons les partisans du nouveau cycle à annuler leur offensive en
sa faveur.
Nous sommes également consternées
de voir le Directeur général de l’OMC faire campagne pour un nouveau cycle,
notamment lors de diverses visites dans un bon nombre de pays et de régions.
Alors que de nombreux pays membres de l’OMC ont clairement exprimé
leur désaccord, voire leur opposition à un nouveau cycle, il est inacceptable
qu’un membre du personnel d’une organisation internationale prenne position
avec certains membres contre d’autres. Pourtant,
c’est exactement ce que le Directeur général fait.
Cette attitude partisane doit cesser.
Le Directeur général se doit de rester neutre pour ne pas effriter
d’avantage la crédibilité de son bureau et de son Secrétariat.
Les accords et les règles de
l’OMC, particulièrement en matière d’agriculture, de droits de propriété
intellectuelle (ADPIC), des service et d’investissement, sont extrêmement
nocifs et ont d’importantes conséquences sur l’accès aux produits de base
des consommateurs, sur les sources de revenu des agriculteurs, sur la sécurité
alimentaire, sur le développement, sur la pauvreté générale et sur
l’environnement. Ces accords
doivent être révisés et certains d’entre eux (par exemple les ADPIC)
devraient même être sortis de l’OMC. Ce devrait l’objet des discussions à
l’OMC dans les prochaines années.
Nous appelons donc tous les
gouvernements représentés à l’OMC à rejeter un nouveau cycle et à se
concentrer plutôt sur la résolution des problèmes sérieux aux conséquences
désastreuses posés par les accords de l’OMC et leur mise en oeuvre.
Déclaration avalisée par :
Africa
Trade Network (Ghana)
Alternative Information and
Development Centre (AIDC) (Afrique du Sud)
Alliance
for Democracy (Etats-Unis)
Arab
NGO Network for Development
Consumer’s
Association of Penang (Malaisie)
Corporate
Europe Observatory (Pays Bas)
Council
of Canadians (Canada)
DAWN
Caribbean
ECOROPA
(Europe)
EQUATIONS
(Inde)
Focus
on the Global South (Thaïlande)
IBON
Foundation, Inc. (Philippines)
International
NGO Forum on Indonesia Development (INFID) (Indonésie)
Institute
of Agriculture and Trade Policy (Etats-Unis)
Instituto
del Tercer Mundo (Uruguay)
Legal
Resources Centre (Philippines)
Polaris
Institute (Canada)
Public
Citizen (Etats-Unis)
Solon
Foundation (Bolivie)
Third
World Network
URFIG
(Bruxelles-Paris-Genève)
World Development Movement
(Grande Bretagne)
Note : Pour plus
d’information, et pour apporter votre soutien à cette déclaration, écrire
à Cecilia Oh, Third World Network, à EM twnet@po.jaring.my