Document soutenu par l'URFIG relatif à l'agriculture
L’OAPI SAPE LES INTERETS DES PAYSANS
EN AFRIQUE FRANCOPHONE
Communiqué de presse de GRAIN
(Genetic
Resources Action International - Action internationale pour les ressources génétiques)
Des ONG oeuvrant pour la valorisation de la diversité biologique et le développement
durable dénoncent l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui révisé le 28
février 2002, par la Direction Générale de l’Organisation Africaine de
Propriété Intellectuelle (OAPI). Cet accord signé en février 1999, par
15 pays francophones d’Afrique, instaure un régime de propriété
intellectuelle sur les semences. Il a été préparé sans aucune
participation des paysans qui vont subir les conséquences. En effet, cet accord
restreint le droit des agriculteurs de sauvegarder des semences, et impose
un genre de système de privatisation du vivant.
La révision de l’Accord de Bangui est née du fait que depuis 1995, la
protection des obtentions végétales est devenue une condition préalable pour
tout pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dans ce
contexte, l’UPOV (Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales)
et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont fait
pression pour que l’OAPI se précipite pour changer son texte
fondamental, en adoptant des règles similaires à celles de l’UPOV. Le système
de droit sur l’obtention végétale régi par l’UPOV ne protège que les intérêts
des multinationales et des supporters de l’agriculture industrielle.
Le nouvel Accord de Bangui accorde des droits exclusifs (monopoles) à ceux qui
produisent des variétés végétales qui sont nouvelles, distinctes, uniformes
et stables. Les variétés traditionnelles et les connaissances qui y sont
rattachées, alors qu’elles représentent la base même des variétés
modernes, sont laissées à l’écart. Dès lors, les paysans auront à payer
des redevances sur les nouvelles semences et n’auront le droit de garder une
partie de leur récolte pour re-ensemencer leurs champs, que sous certaines
conditions. Ce système juridique provient des pays industrialisés et les
conséquences sont connues : perte de la diversité, disparition des variétés
(érosion génétique) et des savoirs traditionnels, prise en main du
marché par les firmes transnationales, détournement des programmes de
recherches.
Pourtant, des alternatives existent. Dans le respect des engagements
internationaux pris par les pays africains (non seulement avec l’Organisation
Mondiale de Commerce – OMC, mais aussi avec la Convention sur la Diversité
Biologique - CBD), l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) œuvre
pour un système de droit bien plus respectueux des réalités en Afrique.
Ainsi, sous l’égide de l’OUA, une « législation modèle africaine
pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des
obtenteurs et pour des règles d’accès aux ressources biologiques » a été
élaborée. Les chefs d’Etat de tous les pays membres de l’OUA le préconisent
comme base des législations nationales.
La Loi Modèle de l’OUA devrait permettre à chaque pays africain d’élaborer
sa législation nationale, en tenant compte non seulement des règles de la CBD
et de l’OMC, mais aussi des intérêts de ses populations, particulièrement
les paysans et les guérisseurs traditionnels. L’entrée en vigueur de
l’Accord de Bangui révisé crée donc une scission entre les pays
francophones membres de l’OAPI d’un côté, et les autres pays
d’Afrique de l’autre. En dehors de l’agriculture, d’autres secteurs
vitaux comme l’éducation et la santé sont également menacés par
l’Accord de Bangui révisé. Il est donc urgent de demander aux gouvernements
des pays membres de l’OAPI de surseoir à cette décision dangereuse
pour les populations des pays francophones, et de considérer la Loi Modèle de
l’OUA.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, PRENDRE CONTACT AVEC :
-en français : Jeanne Zoundjihékpon, au Bénin par e-mail: jeanne@grain.org,
télécopie: +229 33 79 15
-en anglais : Alexis Vaughan par e-mail: alexis@grain.org,
téléphone : +33
5 61 03 00 97, télécopie : +33 5 61 03 12 97
Action
internationale pour les ressources génétiques (GRAIN)
est une
organisation non gouvernementale internationale dont le but est de
promouvoir des actions contre l'une des principales menaces qui pèse sur
l'alimentation mondiale et la sauvegarde des moyens de subsistance :
l'érosion génétique. Pour plus d’informations sur GRAIN visitez :
www.grain.org/fr/publications/oau-fr.cfm
www.grain.org/fr/publications/pvp-fr.cfm
PAYS - DATE DE RATIFICATION DE
L’ACCORD DE BANGUI REVISE
Bénin- -
Burkina Faso - 8 juin 2001
Cameroun - 9 juillet 1999
République Centrafricaine - -
Congo - -
Côte d’Ivoire - 24 mai 2000
Gabon - 27 décembre 1999
Guinée Bissau - -
Guinée - 13 juillet 2001
Guinée Equatoriale (Adhésion récente) - 23 novembre 2000
Mali - 19 juin 2000
Mauritanie - 5 juillet 2001
Niger - -
Sénégal - 9 mars 2000
Tchad - 24 novembre 2000
Togo - 29 novembre 2001