URFIG - Accord de Cotonou
(CONSEIL CONSULTATIF DE LA SOCIETE CIVILE
DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, JUILLET 2002)
Sommaire
Introduction
1.
L’Accord de Cotonou, la participation de la société civile et l’élaboration
du document de stratégie de la coopération.
2. L’Union européenne et la RDC
2.1. Présentation sommaire de la RDC
2.2.
Coopération avec l’Union européenne
3.
Caractéristiques de la société civile congolaise
3.1. Les principales plates formes
3.2. Les forces et les faiblesses
4 . Implication de la société civile dans la mise oeuvre de l’Accord de Cotonou
4.1. Qu’est ce que le COCSOC ?
4.2. Difficultés rencontrées
Quelques
stratégies
4.
Recommandations
Conclusion
Le présent document passe brièvement en revue les innovations de l’Accord de Cotonou, le nouveau cadre de coopération entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et de Pacifique avec l’Union européenne en ce qui concerne particulièrement l’implication des acteurs non étatiques dans cette coopération .En second lieu, il aborde succinctement l’état de la coopération entre l’union européenne et la République Démocratique du Congo non sans insister sur la situation dramatique que vit ce pays à tous les niveaux . Le document examine ensuite les caractéristiques, les forces et les faiblesses de la société civile congolaise tout en soulignant, cependant, le rôle éminent que joue cette organisation dans la mobilisation et l’encadrement de la population congolaise .
Dans le cadre de l’Accord de Cotonou, ce document s’attarde quelque peu sur les efforts d’implication de la Société civile congolaise dans cet Accord . Dans ce but, il montre comment celle-ci s’organise et se prépare à jouer le rôle qu’on attend d’elle aussi bien dans ce cadre là que dans les autres cadres de coopération.
Le
document montre, à ce sujet, les difficultés que rencontre la société civile
congolaise et propose en guise de conclusion, les efforts à entreprendre pour
s’en sortir.
1. L’Accord de
Cotonou, la participation de la société civile et le processus d’élaboration
de la stratégie de coopération
L’Accord
de Cotonou, la nouveau cadre de coopération entre les pays
d’Afrique, de Caraïbes et Pacifique
ACP et l’Union Européenne, a été signé en Juin 2000 afin de
remplacer la Convention de Lomé .Il a donc comme ancêtres les Conventions de
Yaoundé et les Conventions de Lomé .Comme toutes les organisations humaines,
les conventions de Lomé ne pouvaient pas échapper au dysfonctionnement et aux
contradictions .Ainsi, au fil des années, étaient - elles apparues de plus en
plus complexes et lourdes à la suite d’une multiplicité d’objectifs,
d’instruments et de procédures .Leurs délais devenaient trop longs, leurs
administration se bureaucratisait de manière abusive et leur efficacité se
restreignait avec comme conséquence un impact douteux sur le développement
durable .Cette situation nécessitait par conséquent un changement dont le
processus aboutit en 2000 par la signature, à Cotonou, d’un nouvel accord de
coopération .Cet Accord est sous-tendu par un certain nombre d’impératifs
dont :
−
les enjeux de la mondialisation, de la lutte contre la pauvreté et du développement
durable ;
−
la sélectivité et la différenciation optimales dans le traitement des
pays ACP
−
le lien entre l’aide et les performances
−
la comptabilité entre le régime des échanges et les règles de
l’organisation Mondiale de Commerce OMC
− la participation la plus étroite de la société civile, du secteur privé et de acteurs économiques et sociaux appelés dans l’Accord, acteurs non étatiques ;
− la rationalisation radicale des instruments de coopération prévue par les Conventions de Lomé .
L’Accord de Cotonou dispose que la participation des acteurs non étatiques est un facteurs importants pour réduire la pauvreté .A son article 4, il prévoit que ces acteurs non étatiques, dont la société civile, doivent être informés et engagés dans l’élaboration des stratégies et des politiques de coopération .Les stratégies et les politiques de coopération sont tout d’abord définies dans les Programmes Indicatifs Nationaux lesquels définissent le axes et les secteurs de coopération entre l’UE et le pays concerné pour une période de cinq ans .
L’Accord de Cotonou précise en cet article 4, que les acteurs non étatiques doivent être consultés et s’engager dans le processus de programmation .
Par ailleurs cet Accord prévoit également l’élaboration d’une stratégie de coopération par pays laquelle doit sous-tendre l’élaboration du Programme Indicatif National définir les axes de coopération entre l’UE et chaque pays ACP.
L’Accord de Cotonou insiste sur le fait que la participation des acteurs non étatiques ne se limite pas à un simple appui aux projets locaux mais doit être portée au niveau de dialogue sur les politiques et les programmations générales et sectorielles . D’où la nécessité pour ces acteurs non étatiques de participer au processus de définition des stratégies et de priorités sectorielles des pays ACP .
Il va sans dire que dans sa réalisation, l’Accord de Cotonou a quelques défis à relever .Il s’agit, en ce qui concerne précisément la participation des acteurs non étatiques :
− du manque d’information,
− de la résistance politique,
− de la mise en place des dialogues structurées ;
− du financement ;
−
du renforcement des capacités .
2.
L’Union Européenne
et la RDC
2.1. Présentation générale
de la RDC
Premier pays francophone d’Afrique avec environ 50 millions d’habitants et 2,300 millions de km2 soit la taille de l’Europe de douze, la RDC est aussi le troisième plus grand pays d’Afrique avec une grande hétérogénéité ethnique . Dotée d immenses potentialités, la RDC a connu au plan économique un déclin considérable au milieu des années 1980.
La PIB per capita est tombé à environ 80,1US$ et son taux de croissance est largement négatif (-14%). Le service total de la dette extérieure a explosé de 20 à 618 millions US$ entre 1997 et 1998. La RDC occupe la 142ème place sur 162 de l’Indice de Développement Humain du PNUD.
Cette situation est la conséquence des trente deux années de dictature et de mauvaise gestion . Au plan politique, le pays a connu dès 1990, une longue transition vers un régime démocratique ponctuée par des pillages de toute sorte .
A partir de 1996, le pays a commencé une période d’instabilité politique marquée par deux guerres, qui ont coupé le pays en deux, détruit le pays économiquement ( pillage, destruction de l’outil de production, non accès aux zones de production ) et socialement
( déplacement de deux millions de personnes, mort de plus de trois millions de personnes, appauvrissement de la population etc.) .D’autres facteurs liés au non respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine ainsi que l’absence de bonne gestion des affaires publiques ont contribué à cette situation de crise malgré l’effort consenti par le gouvernement actuel pour ramener la paix au pays .
Au
plan social, les conditions de vie des population
se sont détériorées sensiblement au cours de la décennie 90 :
inexistence et /ou la précarité des services sociaux de bases, baisse du
niveau d’instruction ( 59% en 1999), augmentation de la mortalité infantile(
207 de morts pour 1000 naissances 1999 ). Le
phénomène de la pauvreté est donc très aigu, et concerne surtout certains
groupes sociaux plus vulnérables tels que les enfants, les femmes et les
vieillards. C’est ainsi que le PIB par habitant de la femme ( 648 $ courants)
est presque la moitié de celui de l’homme ( 1.117$ ). En ce qui concerne le
VIH /SIDA, le taux d’infection pour les adultes de 15 à 49 ans se situe à
5%. Ces estimations sont nettement en dessous des réalités nationales :
certaines régions du pays, notamment celles touchées par les conflits
connaissent des taux de prévalence de l’ordre de 25 à 35%. Cette situation
est préoccupante non seulement pour la RDC mais aussi pour ses neufs voisins
car la guerre dont est victime ce pays a pris une proportion sous régionale. [c1]
2.2.
Coopération avec l’Union Européenne
L’Union européenne a toujours été le partenaire privilégié de la RDC .Dès 1958 de Yaoundé jusqu’en 1992, la RDC bénéficiait de deux sortes de financement :
- D’abord le financement par les fonds faisant partie de l’aide communautaire directe, les engagements financiers de Etats membres de l’UE et le financement inter ACP.
Ensuite à partir de 1992, les paiements du 6ème FED furent réduits sensiblement suite au blocage du processus de démocratisation.
Mais malgré la rupture de la coopération structurelle, l’aide communautaire continue sous les formes suivantes :
·
Un programme de réhabilitation visant à améliorer les conditions de
vie des populations dont le Programme d’Appui Transitoire au Secteur de Santé
PATS ( de 1995 à ce jour) Ce
programme a été réalisé dans six provinces :les deux Kasaï, grand
Kivu et Kinshasa, la capitale soit près de la moitié de la RDC.
· Le deuxième programme PAR ou Programme d’Appui à la Réhabilitation, commencé en 1995 a été conçu pour faire face aux besoins les plus urgents des populations urbaines démunies .
Il comprend trois volets :
− La réhabilitation de certaines routes nationales et de desserte agricole Kinshasa, Kasaï, Kivu ;
− l’Appui à la production et à la commercialisation des produits de base ;
−
l’assainissement urbain notamment en matière d’eau potable .
·
l’allocation de l’aide humanitaire grâce aux
engagements financiers des Etats membres de l’UE .
3.
L’implication de la société civile de la RDC à la mise en oeuvre de l’Accord
de Cotonou
Si
la population a tant soit peu, résisté aux effets de la pauvreté, c’est grâce
à sa société civile dont le
dynamisme, le courage et la détermination, malgré les faiblesses liées
à toute oeuvre humaine doivent être soulignés .Les bailleurs de fonds dont
l’Union européenne en tiennent compte dans la réalisation de certains
programmes .Ainsi PATS s’appuie sur les églises, et les ONG dans ses actions
sur terrain .
Cependant la société civile congolaise ne rencontre pas moins certains entraves dans la concrétisation de ce partenariat : d’abord elle travaille dans un environnement très pauvre, elle est mal outillée, et confrontée elle-même à un problème de faiblesse structurelle et institutionnelle, ensuite, elle doit faire face à la méfiance des tous les interlocuteurs : en l’occurrence l’Etat qui la considère comme un contrepoids, un nouveau prédateur, etc. ...
Pour leur part les bailleurs ne lui font pas confiance du fait qu’elle n’a aucune structure de contrôle, et accuse certaines faiblesses au plan administratif et juridique.
Enfin,
au sein même de la société civile il se pose un réel problème de
leadership.
4.Caractéristiques
de la société civile congolaise
La principale caractéristique
de la société civile congolaise est sa diversité : ses composantes sont
de diverses origines, de diverses natures, elles sont présentes dans tous les
secteurs de la vie de la Nation et leurs actions sont aussi diverses que
multiformes .
Les principales
plates formes de la société civile sont :
A ces quatre plates formes s’ajoutent d’autres composantes qui agissent indépendamment dont les médias, les organisations religieuses, le syndicat, les organisations de femmes, les organisations des jeunes, les ordres professionnelles(COPT) et les autres organisations non fédérées .
Les animateurs de ces plates formes proviennent de diverses catégories socioprofessionnelles et de divers horizons ethniques et culturels.
Ses composantes sont organisées et fonctionnent selon des modalités qui varient en fonction de leur nature, de leur finalité et de leur secteur d’activité .Au delà de cette spécificité elles sont un lieu où la population, dans sa diversité ,analyse sa situation, réfléchit et se concerte, s’exprime et prend position face à tous les problèmes qui concernent la gestion du pays et formule ses demandes aux gouvernants .
Elles jouent ainsi un rôle de porte parole et de groupes de pression auprès des détenteurs de pouvoir. Elles aident la population à sortir de l’inertie, de la soumission et du fatalisme devant les abus, les erreurs et les dérives des autorités .
Elles encouragent une mentalité de résistance non violente contre les abus quels qu’en soient les auteurs .
Pour atteindre ces objectifs, elles mettent en oeuvre diverses stratégies et recourent à divers moyens .Elles rassemblent et organisent les forces sociales pour créer des espaces permanents ou ponctuels de concertations et des synergies dans le but défendre des intérêts communs plus larges que ceux d’un groupe particulier .
Ces forces vives
s’efforcent toujours d’agir en interaction dynamique avec les institutions
publiques et les partis politiques pour faire triompher les intérêts
communautaires dans un processus de responsabilité et de durabilité qui
sauvegarde l’autonomie de chaque partenaire.
5.1.Forces de la société civile congolaise
Tout au long de l’histoire de la RDC, la société civile de la RDC a joué un rôle prépondérant notamment en des moments forts, entre autres la lutte pour l’indépendance, la transition démocratique ( 1990_1996 ), les guerres de libération et celle d’agression, et enfin dernièrement pendant le dialogue intercongolais .
Ces temps forts coïncident avec une prise de conscience de leurs rôles et de leurs responsabilités de la part des animateurs .
En outre, pendant ces
périodes de crise multiforme grâce à ses multiples associations, la société
civile a développé un sursaut de solidarité dans la population, à travers
les ONG et autres associations de base et résister ainsi aux méfaits de la
pauvreté et le précarité .
Même si certaines organisations fonctionnaient de manière démocratique ( les ONGD les ONG de droit de l’homme) .celles-ci fonctionnent et cohabitent avec d’autres qui n’appliquent pas nécessairement les principes démocratiques dans leur fonctionnement et dans la désignation de leurs responsables ( syndicat, églises ).
− Elle est fortement politisée d’où l’existence de quatre plate formes dont certaines s’alignent sans se cacher aux tendances politiques ;
− Elles dépendent de financement extérieur pour réaliser ses actions ;
− Elle se préoccupe plus des problèmes politiques et négligent d’autres problèmes de développement ;
− Certains leaders de la société civile se servent de ces plates formes comme un tremplin en vue d’une ascension politique ;
− Elle travaille en ordre dispersée ;
− Lutte de leadership entre les animateurs de la société civile
6. La société
civile congolaise et l’Accord de Cotonou
La
coopération structurelle dont notre pays est privé depuis 1991commence petit
à reprendre .Il est évident que, dans sa lettre comme dans son esprit, la coopération
est et demeure un appoint important qui, dans le cas de la RDC actuellement, est
impatiemment attendu pour donner un coup de fouet aux efforts internes de la
reconstruction nationale et du développement .C’est dans cet optique de la
reprise de la coopération structurelle et
de la reconstruction nationale et du développement qu’est né le
Conseil Consultatif de la Société civile de la RDC en sigle .
7. Qu’est ce que le COCSOC ?
Le
COCSOC est donc un cadre de concertation de la société civile de la RDC appelé
à favoriser l’implication de cette dernière dans le processus de la coopération
structurelle au développement .Il se veut à la fois cadre de concertation et
instrument de sensibilisation et de mobilisation des organisations membres de la
dite société civile dans cette perspective de la reprise de la coopération au
service du développement national.
Le COCSOC est le résultat du Forum National organisé par la Société civile, du 18 au 22 février 2002. En organisant ce forum, cette dernière voulait réfléchir sur les voies et moyens capables de lui permettre de s’impliquer davantage dans le processus de la coopération, notamment avec l’Union européenne selon l’Accord de Cotonou.
Le COCSOC entend donc, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, mobiliser la Société civile dans son ensemble afin qu’elle joue un rôle de premier plan dans toutes les articulations concertées dans le partenariat avec l’Union européenne et les pays ACP ainsi que tout autre accord de coopération négociée dans le cadre de lutte contre la pauvreté.
A cet égard, le Forum National a permis à la société civile de :
− Mieux identifier les enjeux et les opportunités liés à l’Accord de Cotonou ;
− Cibler et de sérier les réseaux au niveau national et les réseaux de mobilisation ;
− Arrêter les priorités et les stratégies en apport avec les actions à mener ;
− Définir les modalités de la mise sur pied progressive du COCSOC.
-
Le COCSOC poursuit les objectifs ci-après :
- Rechercher les complémentarités et la synergie avec les autres réseaux de mobilisation contre la pauvreté, l’endettement, etc ;
- Poursuivre et rendre le dialogue politique avec les pouvoirs publics en vue de créer, au pays, un espace plus favorable à l’expression des libertés et à la culture démocratique ;
- Mettre en place des instruments de concertation avec l’Union européenne et les autres bailleurs de fonds ;
- Collecter et diffuser l’information utile sur le contenu de l’Accord de Cotonou ;
- Renforcer les analyses et les fondations théoriques ;
- Intensifier son implication dans les réseaux sous régionaux et régionaux de la société civile africaine ;
-
Mobiliser les ressources nécessaires à son fonctionnement et à son
rayonnement.
7.3. Fonctionnement
Pour
mieux coordonner ses activités le COCSOC s’est doté des organes suivants :
1.
Assemblée générale
composée de 100 membres dont ...femmes réparties par composantes en respectant l’équilibre entre les plates formes de la société civile .
Chaque
province doit organiser son cadre de concertation
en respectant un équilibre entre les composantes . Le processus
a déjà commencé au Katanga mais
pas encore commencé dans les dix autres provinces faute de moyens financiers.
2.
Comité de pilotage
composé de 27
membres dont 11 représentants des 11 provinces et 16 provenant des 16
composantes de la société civile dont 2 femmes
composé de 15 membres provenant de toutes les plates formes de la société civile et des différentes composantes :
Société civile de la RDC =2 membres ;
Société Civile du Congo (SOCICO) =2 membres ;
CCSC =2 membres
CONOCO = 2 membres
Organisations syndicales =1membre ;
confessions religieuses =2 membres
corporations professionnelles =2membres et
organisations non fédérées =1membre
Soit au total 15 membres dont 2 femmes.
La désignation des membres s’est fait de façon consensuelle par les responsables des plates formes.
8. Activités réalisées jusqu’à ce jour
Après le Forum et la création de la plate forme, les activités suivantes ont été réalisées:
1. Un atelier de planification pour les membres du Secrétariat exécutif financé par les membres du COCSOC ;
2. Participation du secrétaire exécutif au séminaire de Djamena (Tchad) et désignation de ce dernier comme point focal de la société civile ACP au niveau de l’Afrique centrale ;
4. Invitation et participation de deux membres du COCSOC à la conférence de la Société civile sur le partenariat avec l’Union Africaine à Addis Abeba ;
5. Participation de trois membres du COCSOC au forum sur les objectifs du développement du millénaire (ODM) à Addis Abeba.
6. La participation du Conseil Consultatif à l’atelier sur le NEPAD organisé par le Ministre du Plan
7. Participation aux réunions consultatives avec le Président de la Banque Mondiale ;
8. Participation aux réunions consultatives avec les responsables et les experts de la Banque Africaine de Développement ;
9. Création de la revue « Le coq » (Juin 2002 ) ;
10. Répertorier les organisations de la société civile et harmoniser les listes avec les secrétaires généraux des différents ministères sectoriels ( Août 2002 ) ;
11. Participation aux travaux préparatoires du sommet mondial du développement durable (Août 2002 );
12. Participation aux travaux sur l’élaboration du Document Stratégique de la Coopération avec le Ministère des Affaires Etrangères ( Dès Août 2002 ) ;
13. Mise en place de la plate forme de la Société civile au Katanga.
Le Forum s’est déroulé avec beaucoup de difficultés suite aux raisons suivantes :
− Certains membres de la société civile n’ont pas apprécié le fait que le Ministère du Plan soit l’initiateur de ce forum.
− Les animateurs de la société civile étaient pressés de se rendre au dialogue intercongolais à Suncity (l’enjeu politique était de taille )et ont préféré confier le mandat aux « représentants » ou « adjoints » pour le suivi du forum.
− La délégation de l’Union européenne en RDC ne s ’était pas sentie concernée par le forum ainsi que d’autres activités du COCSOC malgré l’existence du plan d’action élaboré à Bruxelles ;
− Faible connaissance de l’Accord de Cotonou par tous ;
− Méfiance de la société civile vis à vis du gouvernement et peur d’être instrumentalisé par ce dernier à travers le COCSOC ;
− Peur de certaines organisations de la Société civile et ONG individuelles de perdre certains avantages acquis auprès de certains bailleurs dont l’Union européenne d’où mauvaise propagande de ceux là même qui sont dejà membres du COCSOC ;
− Guerre de leadership au sein de la société civile après les négociations politiques de Suncity ;
− Certains plates formes de la société civile non représentatives trouvent une opportunité de se rendre plus crédibles ;
− Méfiance des ambassades et organisations internationales installées à Kinshasa suspectant la main mise du gouvernement sur la société civile.
−
Les organisations de l’intérieur du pays considèrent le COCSOC comme
une affaire de organisations de la capitale ;
Par contre pour son
fonctionnement, le COCSOC est confronté aux problèmes suivants :
− Manque des bureaux et équipements de base pour son fonctionnement
( jusqu’à ce jour le Conseil Consultatif utilise les bâtiments du CNONGD ;
− Connaissance insuffisante de l’Accord de Cotonou des membres des organisations de la société civile ;
− Manque de moyens de fonctionnement ( certaines activités sont financés par les membres du conseil consultatif ) ;
− Méfiance de certains animateurs de la société civile ( membres du Conseil consultatif )qui ont peur de perdre leurs avantages acquis auprès des bailleurs et autres partenaires et mènent des démarches parallèles pour être financés et réaliser les activités dévolues au conseil consultatif .
− Faible cohésion au sein du conseil, suspicion persistance entre les membres malgré le Forum ;
10 .
Dialogue et transparence concernant l’élaboration du document de Stratégie
de Coopération
Au
niveau de la RDC, malgré la volonté de la délégation de l’Union européenne
d’impliquer la population à l’identification et à la mise en oeuvre des
actions par les ONG à travers la société civile, reconnaissant aussi une
meilleure expertise et une meilleure connaissance des besoins de la population,
celle-ci n’a pas informé la société civile de l’élaboration du document
stratégique de coopération .Toute fois les travaux sur l’élaboration de ce
document ont commencé sous l’initiative du Ministère des affaires étrangères
de la RDC .Certains animateurs de la société civile ont développé depuis
longtemps des relations privilégiées avec la délégation en sorte que
l’ouverture envers les autres acteurs de la société civile
n’est pas une priorité pour la délégation de l’Union Européenne.
La société civile du Congo est une organisation qui a fait beaucoup pour la population congolaise en leur montrant surtout comment elles peuvent se prendre en charge ;pour qu’elle continue à être cet instrument au service du progrès et du développement durable, il convient qu’elle :
− Prenne davantage conscience de ses forces et de ses faiblesses,
− S’organise mieux en appliquant en son sein les principes de démocratie, de la bonne gouvernance, de la tolérance et de la prise en charge mutuelle,
− S’ouvre d’avantage au monde et maîtrise mieux les principes modernes de gestion des hommes et les enjeux de l’heure ;
− S’inspire des expériences des autres organisations sœurs en Afrique et dans le monde ;
− Soit suffisamment impliqués dans l’élaboration du document de stratégie de la coopération ainsi que dans le PIN (Programme Indicatif National)
− Soit suffisamment attentive aux apports internes en ce qui concerne les financements de ses programmes ;
− Jouisse des informations et de l’apport externes suffisamment importants afin qu’elle sache et puisse mieux conduire ces programmes pour le plus grand bien de la population congolaise ;
− Recherche et entretien des bons rapports de partenariat avec tous les partenaires ..
Le COCSOC est né de la volonté de tous les partenaires (UE, gouvernement RDC en tant que pays ACP, et les acteurs non étatiques notamment la société civile ) d’une façon inclusive et en tant que telle, dans le contexte de la RDC, il mérite d’être soutenu .
A
cet effet quelques recommandations peuvent être formulées :
-
A l’attention de la Commission européenne :
o Appuyer la mis en oeuvre du plan d’action de Bruxelles 2001 par le renforcement de la société civile congolaise .Le premier est fait, le forum est parvenu à mettre toutes les composantes ensemble, il est opportun de financer le plan d’action .
o D’informer suffisamment les acteurs non étatiques des changements au sein de la délégation d l’union européenne ;
o Que la délégation de l’union européenne soutienne les actions de COCSOC et lui permette de garder son indépendance vis à vis des autres partenaires ;
o Que le dialogue entre le COCSOC et la délégation soit plus facile et plus régulière ;
o Qu ‘il soit organisé une table ronde tripartite gouvernement-société civile et délégation de l’union européenne une fois par trimestre et des réunions d’informations régulières afin de discuter de l’évolution de la mise en oeuvre de l’Accord de Cotonou et de dégager des leçons importantes pour la poursuite de partenariat.
o De soutenir la création de l’Observatoire de l’éthique
-
A l’endroit du gouvernement :
o Appuyer l’organisation de séances d’informations et d’échanges avec la société civile ainsi que les autres partenaires sur l’état d’avancement e l’Accord ainsi que les autres programmes ;
o Continuer la concertation avec tous les acteurs afin de favoriser la pratique de la démocratie associative au sein de la société civile ;
o Que la société civile soit réellement impliquée à l’élaboration du document stratégique de coopération et qu’un temps suffisant lui soit donné pour recueillir les différentes contributions depuis la base jusqu’aux associations faîtières ;
o
Que tous les moyens soient mis en oeuvre pour le bon
fonctionnement du COCSOC ;
- A l’endroit de la société civile
- Que le dialogue au sein du COCSOC et de toute la société civile soit franc et sincère
- Que le COCSOC mette au point un mécanisme de recueil et de diffusion d’information jusqu’à la base sur la mise en oeuvre de l’accord de Cotonou et toute autre programme en rapport avec la lutte contre la pauvreté ;
- Que la société civile s’engage effectivement à apporter sa contribution à l’élaboration du document de stratégies et qu’elle respecte les critères d’éligibilité dans le choix de ses représentants en terme de propositions et de recommandations pour le document final et l’identification des facteurs contraignants et les limites dans la mise en oeuvre de l’Accord.
- Elaborer un plan d’action en tenant compte des besoins essentiels et négocier sa prise en compte dans le Programme Indicatif National.
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Pour
le Conseil Consultatif de la Société civile
Félicien
Malanda
Secrétaire exécutif
[c1]PNUD2002 Résumé économique de la RDC