URFIG - Accord de Cotonou

Négociations commerciales UE-ACP :

Le Parlement européen met en garde

sur les dangers de l'ouverture des marchés

(Paul-Emile Dupret, septembre 2002)

A la veille du lancement officiel à Bruxelles des négociations de nouveaux accords commerciaux entre l'UE et les pays ACP prévues par l'accord de Cotonou, le  Parlement européen a adopté le rapport de Madame Yasmine Boudjenah, députée française du groupe de la gauche unitaire européenne (GUE).

Dans cette résolution critique de l'orientation libérale du mandat de la Commission, les députés européens rappellent que la coopération économique et sociale est prioritaire par rapport aux échanges commerciaux qui doivent rester un moyen au service du développement. 

Mettant l'accent sur l'inégalité criante existant entre l'UE et les pays ACP, le Parlement exprime sa vive inquiétude face à l'objectif d'ouverture réciproque des marchés entre eux, tel qu'il a été rappelé par la Commission lors du débat. Il estime qu'une telle ouverture pourrait avoir des effets économiques dramatiques pour les pays ACP et en particulier pour leur souveraineté alimentaire. Pour le Parlement, des efforts importants doivent être faits avant toute libéralisation pour affronter les causes structurelles génératrices de l'appauvrissement des pays ACP, notamment le retard sur le plan des infrastructures et de la technologie, et l'orientation de leurs économies à l'exportation des matières premières. Il demande à la Commission qu'elle fournisse  dès le début des négociations une estimation des coûts de tels investissements, et des moyens qui seront être mis à disposition pour y faire face. 

Estimant que la priorité doit être l'intégration nationale et régionale de ces pays, le Parlement européen demande que les processus de négociation préserve l'unité des pays ACP et respecte les processus d'intégration sous-régionale, en particulier en Afrique. 

Rappelant qu'ensemble les pays ACP et l'UE peuvent constituer une force considérable au sein de l'OMC, le Parlement demande dans sa résolution que les négociations qui s'ouvrent soient l'occasion d'agir ensemble au sein de l'OMC pour transformer ses règles, et pour obtenir que le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, -mentionné dans celles-ci - , commence à être doté d'un contenu réel.

Le Parlement demande un vaste débat public à côté de négociations ouvertes et transparentes et que la Commission produise dès le début des négociations une étude de l'impact probable des accords sur le développement social et l'environnement.

Enfin rappelant l'importance du développement des services publics pour le bien-être des populations, la rapporteure s'est déclarée opposée à toute libéralisation dans les secteurs essentiels tels que l'éducation, la santé, l'eau, l'énergie et les transports.

Paul-Emile Dupret

Adviser on Development and Cooperation, and External Trade

United European Left (GUE/NGL), European Parliament