Document soutenu par l'URFIG relatif à l'OMC
Les
Pays les Moins Avancés (PMA) déclarent
à
prendre part à
par
Directeur
de Southern
and Eastern African Trade Information and Negotiations Initiative (SEATINI)
(Article
posté sur http://wtoaction.org/discuss)
Faisant
preuve d’une impressionnante unité, les 49 Pays les Moins Avancés (PMA) ont
déclaré d’une manière décisive lors de leur réunion à Zanzibar, les
22-24 juillet 2001, qu’ils n’étaient pas prêts à prendre part à un
nouveau cycle de négociations commerciales à Doha.
Depuis l’effondrement fatidique de la réunion de l’OMC à Seattle,
les pays industrialisés, en particulier les membres de l’Union européenne,
ont essayé de convaincre les PMA que leurs intérêts seraient mieux servis
s’ils donnaient leur accord à un nouveau cycle.
A Zanzibar, les PMA ont unanimement déclaré que « …l’étendue des négociations commerciales multilatérales à venir
devront prendre en considération l’incapacité des PMA à participer d’une
manière effective à des négociations sur un ordre du jour étendu et de
mettre en place de nouvelles obligations étant donné la capacité limitée
bien connue des PMA » (Programme de Développement des PMA pour la 4ème
Conférence Ministérielle de l’OMC portant sur les Objectifs et les
Propositions de Négociations – LDC/MM/ZNZ/3, 24 juillet 2001).
En
expliquant ceci dans son discours de clôture, le Ministre de l’Industrie et
du Commerce de la Tanzanie, M. Iddi Simba, en sa qualité de Président de la réunion,
a déclaré : « Du point de vue
des pays industrialisés, tel qu’on les a compris, l’objectif déclaré est
de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales à
Doha. Du point de vue des pays en développement, un grand nombre préfèreraient
assurer une mise en œuvre améliorée des Accords du Cycle de l’Uruguay et la
progression des négociations portant sur les questions d’évaluation de ces
Accords et de l’agenda incorporé à travers le mécanisme des structures de
l’OMC. La plupart d’entre nous ne sommes pas prêts pour un nouveau cycle.
Notre appréhension à l’égard d’un nouveau cycle, tel que nous l’avons
compris, repose sur d’importantes raisons. »
Parmi
ces raisons, les PMA craignent qu’une fois engagés dans ces nouvelles matières,
ils se retrouveront soumis aux sanctions qu’implique leur respect. «L’OMC est un organe de négociation qui, en fin de compte, crée des
obligations et met en place un mécanisme de sanctions en cas de violation.
Nous devons, évidement, faire attention en ce qui concerne les décisions
portant sur de nouveaux engagements et il est certain que nous ne devons pas
succomber aux pressions visant à nous faire accepter précipitamment un nouveau
cycle que la majorité d’entre nous ne peuvent même pas définir.
L’étendue des responsabilités issues du Système Commercial Multilatéral
(SCM) est immense. »
Dans
le texte final dans lequel on trouve les « Objectifs et Propositions de Négociation »,
les délégués des PMA ont essentiellement concentré leur programme sur trois
questions : l’accès au marché, la mise en œuvre des accords existants
et l’agenda incorporé. L’une
des questions principales concernant l’accès au marché, qui a particulièrement
retenu l’attention des délégués, a été celle des Règles d’Origines.
Le Bangladesh, avec le soutien du Népal et du Bhutan, a souhaité que
ces Règles soient « libéralisées » pour assurer une utilisation
complète et effective des préférences. La lourdeur des réglementations
concernant les Règles d’Origines, ont-ils argumenté, rend impossible toute
tentative des PMA de tirer avantage des préférences.
Par
contre, de nombreux délégués se sont opposés à l’utilisation du terme « libéraliser ».
Après de longues discussions, il a été convenu de remplacer le mot
« libéraliser » par les termes « réaliste et flexible »
assurant ainsi un consensus sur la question qui semblait briser l’unité du
groupe des PMA. Il a aussi été
convenu de remplacer le terme « libéraliser » partout où celui-ci
apparaissait dans les textes par une terminologie plus appropriée.
Le Président a expliqué que, pour de nombreux PMA, la libéralisation,
a mené à la désindustrialisation et à une augmentation de la pauvreté et du
chômage. « Libéraliser », est devenu un mot grossier dans le
vocabulaire des PMA et des pays en développement en général.
En ce qui concerne la mise en œuvre des Accords existants, les délégués
ont identifié un certain nombre de questions pour lesquelles ils espèrent voir
une « progression significative avant, pendant et après la Conférence
de Doha ». Ces questions incluent les engagements en cours des pays
industrialisés en matière d’agriculture, des services, des subventions, des
SPS et TBT, des textiles, de l’Accord sur les MIC, de l’ADPIC, de l’évaluation
en douane, des pratiques antidumping et compensatoires et des sauvegardes.
Sur ce dernier point, les délégués ont proposé que: « les
PMA soient exemptés de toute pratique de sauvegarde. Les PMA qui mettent en
place des pratiques de sauvegarde devraient être exemptés de l’obligation de
mettre en place des mesures compensatoires. »
En
ce qui concerne l’agenda incorporé qui fait partie du programme prévu pour
Doha, les PMA ont défini leurs positions sur l’Agriculture, le Commerce des
Services et les Droits de Propriété intellectuelle. Quelques-unes des
dispositions prescrites dans l’ADPIC – aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce – feront l’objet d’un réexamen
lors de la conférence de Doha. Pour
ce qui est de l’article 27.3b de l’ADPIC, la position des PMA est la
suivante : le processus d’examen devrait éclaircir le fait que « aucun
brevet ne devrait être accordé » pour les plantes, les animaux et
les parties de plantes et d’animaux, y compris les séquences génétiques et
les procédés biologiques d’obtention de plantes, d’animaux et de leurs
parties. C’est une demande claire
et décisive en faveur de l’interdiction de breveter tout organisme vivant.
Les délégués ont également déclaré que: « le
brevetage des médicaments essentiels inclus dans la liste de l’OMS devrait être
interdit ».
Parmi
les délégués réunis à Zanzibar se trouvaient de nombreux PMA qui ne sont
pas encore membres de l’OMC. Un
grand nombre d’entre eux ont soit fait des demandes d’adhésion ou se
trouvent à des différents stades de négociation en vue d’entrer à l’OMC.
Néanmoins, depuis 1997, très peu de PMA ont pu assurer un statut de
membre au sein de l’organisation à cause de la lourdeur, du coût et des
contraintes qu’impliquent les règles d’accession. A Zanzibar, les PMA ont proposé, inter alia : « Vu
la situation économique spéciale et les besoins financiers, commerciaux et de
développement des PMA, les membres de l’OMC ne devraient pas chercher à bénéficier
de concessions lors des négociations bilatérales d’accession concernant
l’accès des biens et des services en accord avec la lettre et l’esprit des
dispositions établies dans la Décision Ministérielle sur les Mesures en
Faveur des Pays les Moins Développés. »
Pour toutes les propositions
qui feront l’objet des négociations à venir à Doha, les PMA ont insisté
sur deux points transversaux. Le
premier concerne le respect du « Traitement spécial et différencié ».
C’est un point, souligné par les délégués, qui doit faire partie
intégrante des négociations portant sur les sujets d’inquiétudes des PMA.
Le second point concerne l’assistance technique permettant aux PMA d’avoir
la capacité nécessaire pour à la fois négocier d’une manière
significative lors des négociations en cours et bénéficier de leur intégration
au sein du régime commercial multilatéral.
L’ironie de la chose est
que les questions auxquelles les PMA ont consacré le moins de temps lors de la
réunion à Zanzibar concernent les « nouvelles matières ». C’est
ironique, parce que c’est précisément sur la nécessité d’inscrire ces
« nouvelles matières » dans l’ordre du jour de Doha que les pays
industrialisés consacrent le plus de temps et d’énergie. Ces « nouvelles
matières » incluent les sujets retenus à Singapour (commerce et
investissement, politique de concurrence, transparence des pratiques de
passation des marchés publics, facilitation des échanges), celles retenues à
Genève (e-commerce) et d’autres matières telles que les normes de travail,
l’environnement et les tarifs industriels.
Les PMA ont noté qu’ils n’étaient pas demandeurs sur ces matières.
De plus, ils ont déclaré ne pas avoir les moyens « matériels, techniques ou psychologiques » (tel que l’a déclaré
le Président) pour engager des négociations sur ces matières.
Selon les PMA, les questions portant sur l’investissement, la politique
de concurrence et la transparence des pratiques de passation des marchés
publics sont actuellement étudiées au sein de divers groupes de travail à
l’OMC. Ces études sont pour le
moment inachevées. Il n’y a donc
pas de fondement pour entamer des négociations sur ces matières.
La position des PMA face au dossier « commerce et environnement »
a été de dire qu’ils considéraient les négociations en cours au sein
du Comité sur le Commerce et l’Environnement comme très importantes et
que ces négociations devaient impérativement continuer. Ils ont tout de même
souligné que « les considérations
portant sur l’environnement ne devaient, en aucun cas, être utilisées à des
fins protectionnistes contre des produits provenant des PMA ».
Le
commerce n’est pas une fin en soi, nous déclare-t-on souvent, c’est un
moyen d’extirper les pauvres et les marginalisés de la communauté mondiale
de leur pauvreté et de leur marginalisation.
C’est aussi ce que proclament les pays industrialisés.
Le seul pays sur le continent africain qui est considéré comme un
« pays développé » (certains disent, faussement) est l’Afrique
du Sud. A la veille de la réunion
de Zanzibar, l’Afrique du Sud a appelé tous les membres de la Southern African Development Community (SADC) à se réunir à Johannesburg pour les persuader d’accepter
le nouveau cycle de Doha. L’argument de l’Afrique du Sud est le même que
celui des pays développés. Il consiste à dire que le nouveau cycle sera bénéfique
pour les pays en développement. Pourtant,
lors de la réunion à Zanzibar, les PMA, du moins les membres de la SADC (qui
inclut, entre autre, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Lesotho) ont
unanimement rejeté le nouveau cycle de Doha.
Les membres les plus riches de la communauté internationale ont souvent
exprimé leur engagement d’améliorer la vie et les conditions de vie des
peuples les plus pauvres de la communauté mondiale.
C’est à Zanzibar que s’est élevée la voix des plus pauvres.
Les délégués ont salué la réunion des PMA à Zanzibar comme un événement
capital démontrant l’unité des 49 membres les plus pauvres de la communauté
internationale quant à leurs attentes concernant Doha.
La
question est de savoir si, à Doha, les pays riches seront capables d’entendre
la voix des pauvres.
24 juillet 2001, à Zanzibar