Document soutenu par l'URFIG relatif à OMC-UE
Des ONG africaines
sur l'OMC, l'Accord de Cotonou et l'US-AGOA
(28
mai 2001)
Nous,
les organisations soussignées de la société civile de l’Afrique de
l’Ouest, de l’Est, du Sud et du Nord et du Moyen Orient, nous nous sommes réunies
à Accra, Ghana du 24 au 28 mai 2001. Notre
objectif était de discuter des défis pressants dont font face les peuples de
l’Afrique et des autres pays en développement dans le système économique
mondial et de développer un cadre d’activités qui permettrait aux
organisations de la société civile de confronter ces défis.
Une
attention particulière a été portée sur l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), sur l’Accord de Cotonou et sur l’US-Africa Growth and
Opportunity Act (AGOA) et sur les dangers qu’ils posent pour les droits démocratiques
et pour le développement des économies africaines ainsi que sur les besoins équitables
de leurs peuples. Nous sommes
parvenus aux conclusions suivantes.
Les
accords, les processus et l’institution de l’Organisation Mondiale du
Commerce sont déséquilibrés et désavantagent les pays africains et les
autres pays en développement. Les
accords servent, essentiellement (et particulièrement l’Accord sur les Mic,
l’APDIC et l’Accord sur les services) à forcer l’ouverture des marchés
des pays en développement pour avantager les grandes entreprises
transnationales aux dépens des économies nationales, des travailleurs, des
paysans, des femmes, des autres groupes locaux et de l’environnement.
Le système, les règles et les procédures de l’OMC sont anti-démocratiques,
non transparents et ne sont pas soumis à contrôle. Ils opèrent pour
marginaliser la majorité des peuples d’Afrique et du monde.
Les
gouvernements qui dominent l’OMC et qui, avec les grandes entreprises
transnationales, ont bénéficié du système de l’OMC, n’ont voulu ni
reconnaître, ni considérer ces problèmes.
A la place, ils ont poussé pour une libéralisation plus ample en
introduisant de nouvelles matières pour qu’elles soient adoptées par
l’OMC.
Des
milliers de groupes de la société civile d’Afrique et du monde continuent
leurs campagnes contre les iniquités du système de l’OMC et du système de réglementation
économique mondial qu’il représente.
Avant
et pendant l’échec de la Conférence Ministérielle de l’OMC à Seattle,
des groupes de la société civile africaine ont rejoint des milliers de groupes
de la société civile à travers le monde pour s’opposer à l’utilisation
de la Conférence Ministérielle afin de lancer un nouveau cycle global de libéralisation.
Ils ont demandé, à la place, que le système mondial soit totalement changé.
Depuis Seattle, les organisations de la société civile ont continué à
faire campagne pour que les matières qui n’appartiennent pas à la sphère de
compétence de l’OMC soient retirées et pour qu’il y ait une révision des
accords actuels en vue de protéger les moyens d’existence et le droit des
peuples des pays en développement.
Les
groupes de la société civile n’ont pas été seuls.
Les gouvernements des pays africains et des autres pays en développement
ont également cherché à rectifier les inégalités et les iniquités des
accords actuels de l’OMC, des accords qui ont endommagé leurs économies et
menacé les moyens d’existence de leurs peuples. En même temps, ils se sont
opposés à l’introduction de nouvelles matières à l’OMC.
Ils ont aussi demandé à ce que les processus anti-démocratiques de
l’OMC qui les marginalisent soient éliminés. Depuis Seattle, ces
gouvernements ont continué leurs efforts acharnés pour faire entendre leurs
voix au sein de l’OMC.
Pourtant,
les préoccupations de la société civile et les demandes des gouvernements des
pays en développement ont été ignorées par les grandes puissances de
l’OMC. Des négociations portant sur des propositions concrètes avancées par
les pays en développement pour une révision des accords en matière
d’agriculture, de l’APDIC, de l’Accord sur les MIC et des services ont été
ignorés par les pays développés. En
même temps, ces derniers ont utilisé les négociations dans des domaines tels
que les services pour faire pression et promouvoir une plus grande libéralisation,
ignorant les inquiétudes de la société civile quant à la protection des
services et des besoins sociaux.
Les
Etats-Unis, l’UE, le Canada et le Japon ont, au contraire, continué de faire
pression sur les pays en développement pour lancer un nouveau cycle visant à
commencer des négociations sur de nouveaux accords en matière
d’investissement, de politique de concurrence et de marchés publics.
De plus, dans leur détermination à lancer un nouveau cycle lors de la
prochaine Conférence Ministérielle de l’OMC à Doha, Qatar, ces pays ont
utilisé les mêmes processus antidémocratiques, non transparents et d’une
brutalité flagrante et des stratégies de division qui avaient été utilisés
ouvertement à Seattle.
Lors
de la Conférence des Nations Unies sur les PMA, les gouvernements des pays développés
ainsi que le secrétariat de l’OMC ont essayé, sans succès, d’utiliser les
besoins désespérés des PMA (34 des 48 PMA sont des pays africains) pour les
forcer à accepter un nouveau cycle.
Quelques
temps auparavant, en novembre 2000, les Etats-Unis et l’UE se sont associés
avec le secrétariat de l’OMC pour utiliser l’Atelier de Travail Ministériel
à Libreville, Gabon comme forum où il leur serait possible de forcer les
ministres africains à soutenir le lancement d’un nouveau cycle.
Ceci a été fait sans aucun égard pour les décisions prises au travers
des structures collectives de prises de décisions des pays africains, des décisions
qui s’opposent au nouveau cycle et qui demandent que les accords actuels de
l’OMC soient révisés.
Les
accords régionaux et bilatéraux avec les pays africains ont également été
utilisés par les pays développés pour introduire des matières qu’ils ont
du mal à introduire à l’OMC. A
travers la loi nationale promulguée par les Etats-Unis, l’African Growth and
Opportunity Act – AGOA, les pays africains sont soumis à de fortes pressions
pour adopter des dispositions semblables à celles de l’OMC, ou même pires
que celles-ci, relatives à la libéralisation de la protection des droits de
propriété intellectuelle, de l’investissement et du secteur financier.
Tout ceci est présenté en échange de bénéfices illusoires.
L’AGOA est utilisé pour piéger les gouvernements africains afin
qu’ils renoncent aux droits légitimes qui leurs sont dus sous l’OMC et pour
avantager les entreprises américaines aux dépens du développement économique
national africain.
Il en est de même pour
l’Accord de Cotonou. Il sert de base aux relations actuelles d’assistance
entre l’Europe et les pays ACP. Pourtant,
la composante commerce de l’Accord contient des dispositions qui obligent les
gouvernements des pays africains à se soumettre à un éventail de mesures
contenues dans les accords de l’OMC. Il
exige une conformité totale à l’APDIC de l’OMC.
Il oblige les gouvernements africains à négocier l’adoption des
dispositions sur la concurrence et la protection des investisseurs que l’UE
cherche à imposer à l’OMC, alors que l’adoption de ces dispositions y est
vivement opposée par les gouvernements africains.
De plus, l’Accord de Cotonou prévoit la négociation, bilatérale ou
par groupe, d’accords réciproques de libre échange entre l’UE et les pays
africains. Les conséquences seront lourdes, entraînant des effets négatifs
sérieux sur la production agricole et le développement industriel dans un
contexte de développement national ou régional.
L’Accord de Cotonou et l’AGOA sont tous deux des moyens de pression sur les pays d’Afrique pour qu’ils continuent la mise en place de politiques d’ajustement structurel qui les divisent et réduisent leurs efforts d’intégration régionale de l’Afrique.
Les
problèmes économiques sous-jacents
Les
problèmes urgents de développement économique auxquels sont confrontés les
pays africains se sont empirés. Les
pays développés et les institutions financières qu’ils dominent – FMI et
Banque Mondiale – ont refusé de considérer sérieusement les moyens de résoudre
le problème de la dette de l’Afrique. Au
contraire, l’endettement continue d’être utilisé, encore et toujours,
comme un instrument pour forcer les gouvernements africains à poursuivre – à
travers le programme FTTE et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté
(CSLP) – la mise en place de politiques d’ajustement structurel qui minent sérieusement
nos économies, qui nuisent à nos peuples et qui aggravent la crise de la
dette.
Les femmes sont affectées par ces problèmes d’une manière disproportionnée. Le régime commercial actuel exacerbe leur subordination. En effet, le système de libre échange est fondé sur l’exploitation des femmes dans le travail. Il perpétue les iniquités entre les sexes, entre les classes et au niveau national.
Nos
demandes et nos engagements
En
vue de ce qui vient d’être présenté ci-dessus, nous renforcerons nos
efforts par des campagnes, des actions et des alliances en Afrique et à travers
le monde pour changer un système commercial multilatéral injuste et oppressif,
tel qu’il est incarné par l’OMC et d’autres accords commerciaux.
En effet, nous voulons inverser les effets destructifs de l’ordre économique
mondial actuel dans un processus et des efforts visant à promouvoir un développement
économique équitable, équilibré et durable basé sur les besoins et les
priorités des peuples d’Afrique. A cette fin, nous nous proposons de faire ce qui suit :
Nous
nous opposons au lancement d’un nouveau cycle global de négociations lors
de la prochaine Conférence Ministérielle à Doha, Qatar.
Nous
soutenons et répétons les demandes faites dans la déclaration globale de la
société civile, OMC : se soumettre
ou disparaître, en vue de promouvoir un système de relations économiques
internationales qui tienne compte de l’équité entre les hommes et les femmes
et qui soit durable, équitable, démocratique et soumis à contrôle.
Plus particulièrement :
-
L’OMC ne devrait plus être élargie par
l’introduction de nouvelles matières telles que l’investissement, la
concurrence, les marchés publics, la biotechnologie et une libéralisation
tarifaire accélérée ;
-
les droits et les services sociaux devraient être protégés.
La santé, l’éducation, l’énergie et d’autres droits et services
ne devraient pas être soumis à la libéralisation dans le cadre de l’Accord
général sur le commerce des services (AGCS) ;
-
le brevetage du vivant devrait être interdit.
De plus, l’APDIC qui est un instrument protectionniste qui promeut le
monopole des grandes entreprises, qui restreint l’accès à la technologie
pour les pays en développement et qui interdit l’accès aux médicaments
essentiels aux pauvres, devrait être retiré de l’OMC ;
-
des mesures pour promouvoir et protéger la sécurité
alimentaire, la souveraineté alimentaire, l’agriculture à petite échelle et
les petites entreprises devraient être exemptées des disciplines commerciales
de l’OMC ;
-
La mise en opération et l’expansion effective de droits
spéciaux et différentiés pour les pays du tiers monde qui reconnaissent
pleinement la position faible des pays en développement dans un système
commercial international et qui fournissent un espace dans lequel ces pays
peuvent participer à l’économie mondiale selon leurs propres besoins
devraient être menées ; et
-
les processus de prise de décision et le système de règlement
des différends de l’OMC doivent être réformés pour qu’ils soient démocratiques,
transparents et équitables.
-
Nous nous opposons aux pressions exercées au sein de
l’Accord de Cotonou et qui visent à promouvoir le libre échange; et
-
Nous lançons un appel pour la mise en place de stratégies
de négociations effectives et coordonnées permettant de développer des
arrangements commerciaux alternatifs en soutien aux priorités de développement
définies aux niveaux national et régional.
-
Les gouvernements africains et leurs peuples doivent
s’opposer aux objectifs et aux intérêts qui font avancer l’AGOA et le
prochain sommet de Bush ;
- Les gouvernements africains doivent cesser d’adopter des mesures pour satisfaire les conditions d’éligibilité définies dans l’AGOA.
Nos
activités
Pour
pouvoir mettre en place les demandes présentées ci-dessus, nous proposons
d’entreprendre des activités suivantes conjointement ou
individuellement, et avec d’autres groupes et alliés ; dans nos pays et
au niveau mondial ; avec un large éventail de circonscriptions, et en
relation avec les gouvernements, organes de prise de décision en matière de
politique économique et commerciale, aux niveaux national, sub-régional,
continental et mondial.
Nous
comprenons que les conditions diffèrent d’un pays, d’une région et d’une
circonscription à l’autre. Ces
activités représentent donc des options que nous pouvons adopter selon nos
contextes. Et nous nous aiderons
les uns les autres, nous partagerons nos ressources de façon appropriée et,
solidairement, nous soutiendrons les initiatives menées par les différents
groupes selon leurs propres contextes.
Dans
un mouvement social mondial qui cherche des alternatives, nous nous engageons à
rechercher des alternatives au système mondial actuel qui soient justes, équitables
et durables.
Signataires :
Abantu
for Development, Ghana
Alternative
Information Development Centre (AIDC), Afrique du Sud
Arab
NGO Network for Development, Liban
Centre
for Trade Unions and Workers Services (CTUWS), Egypte
Counseil
des ONG d’Appui au Développement (CONGAD), Sénegal
ECONEWS
Africa, Kenya
ENDA-TM,
Sénégal
Environmental
Rights Action, Friends of the Earth, Nigeria
Espace
Associatif, Maroc
Friends
of the Earth, Ghana
Gender
and Trade (GENTA), Bénin
Gender
Studies and Human Rights Documentation Centre, Ghana
General
Agriculture Workers Union (GAWU), Ghana
Inter
Press Service (IPS), Burkina Faso
Inter
Press Service (IPS), Kenya
Inter Press Service (IPS), Zimbabwe
Journalists
for Democratic Rights, Nigeria
Friends
of the Earth, Togo
MOSOP,
Nigeria Environmental and Human Rights Group
Nigeria Labour
Congress
Organisation
of African Trade Unions Unity, Ghana
Oxfam
GB West African Regional Program, Sénégal
Railways
Artisans Union – Zimbabwe Congress of Trade Unions
Third
World Network-Africa, Ghana
Worldview
International
Third
World Network-Africa
9
Ollenu Street, East Legon
P
O Box AN19452
Accra-North
Ghana
Tél. :
233 21 511189/503669/500419
Fax :
233 21 511188
E-mail : twnafrica@ghana.com